Publications

La question de l’emploi touristique en outre-mer n’avait pas encore été traitée spécifiquement dans un rapport de la Cour des comptes. Secteur stratégique pour les territoires ultramarins, le tourisme représente à la fois une source essentielle de revenus, un vecteur de rayonnement international et ...

Le 27 juin dernier, la Cour a publié le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Elle y constatait que les collectivités territoriales avaient fortement contribué à la hausse du déficit public en 2024, tout en en représentant une faible part, et invitait à concréti...

L’Île-de-France concentre, sur 2 % du territoire national, 18 % de la population française, 22 % des emplois et 32 % du PIB français. A cet égard, l’exploitation et l’entretien du patrimoine routier francilien n’apparaissent souvent pas à la hauteur de son caractère stratégique, de son niveau de fré...

Dans le prolongement de son rapport de 2022 consacré à la politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, la Cour des comptes a mené une enquête sur ce même sujet sous le prisme des collectivités territoriales. Celle-ci a été conduite par huit chambres régionales des comptes, auprès d’un éch...

L’établissement public foncier et d’aménagement de Guyane (EPFAG), créé en 2016, cumule les missions de portage foncier d’un établissement public foncier et celles de planification urbaine et de viabilisation d’un établissement public d’aménagement. Il exerce aussi des missions foncières agricoles, ...

La Procureure générale avait renvoyé devant la Cour des comptes deux présidents successifs, un directeur général des services et une responsable de la direction des ressources et des moyens du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère (CDG38), en poste à l’époqu...

Les contrats de convergence et de transformation remplacent depuis 2019 les contrats de plan État-Région passés entre l’État et les départements et régions d’outre-mer, avec l’ambition d’être les instruments privilégiés de la « convergence » économique des outre-mer avec l’Hexagone. La mise en ...

La forêt guyanaise constitue un patrimoine naturel exceptionnel qui couvre la quasi-totalité du territoire guyanais et représente près d’un tiers de la forêt française. Contrairement à la forêt hexagonale, elle est la propriété quasi-exclusive de l’État, gérée à 75 % par l’Office National des Forêts...

La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2024. En 2024, les collectivités contribuent fortement à la hausse du déficit public total, malgré leur part limitée de ce dernier. C’est la co...

Chaque jour, 4 millions d’usagers empruntent les 621 km de routes nationales d’Île-de-France et certaines d’entre elles supportent des trafics parmi les plus élevés en Europe (plus de 200 000 véhicules par jour). Ce réseau concentre, en particulier, un nombre exceptionnellement important d’échangeur...