Les contrats de convergence et de transformation remplacent depuis 2019 les contrats de plan État-Région passés entre l’État et les départements et régions d’outre-mer, avec l’ambition d’être les instruments privilégiés de la « convergence » économique des outre-mer avec l’Hexagone.
La mise en œuvre de la première génération de ces contrats (2019-2023), d’un montant global de 3,1 Md€ dont 1,8 Md€ de crédits d’État n’a en fait que peu apporté d’évolutions par rapport aux CPER en vigueur dans l’Hexagone.
La Cour dresse plusieurs constats :
- Le dispositif et la dimension stratégique, principale innovation des CCT, sont restés lettre morte
- Les volumes engagés dans les CCT sont supérieurs à ceux des CPER, mais dans une proportion peu lisible
- 85 % des crédits d’État sont fléchés sans réelle concertation avec les collectivités locales.
La mise en œuvre et le suivi des CCT souffrent d’une animation et d’un pilotage insuffisants
