Le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) a pour missions d’inventorier, d’étudier, de protéger, conserver et promouvoir le patrimoine archéologique national immergé. Créé en 1996, il a été érigé en 1999 en service à compétence nationale (SCN) au sein de la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) du ministère de la Culture. Cependant, la gouvernance et le pilotage du DRASSM souffrent de certaines faiblesses et demeurent à renforcer, afin de pouvoir traiter ses deux principaux enjeux : le financement des besoins d’armement de ses navires, qui n’est plus soutenable à terme, et la gestion des collections de vestiges archéologiques.
La Cour formule les recommandations suivantes :
- Renforcer le pilotage du service en dotant l’autorité hiérarchique d’outils de suivi précis et stables (lettres de mission et indicateurs) ;
- Conduire à son terme le conventionnement des dépôts avec les institutions muséales partenaires ;
- Conduire à son terme l’inventaire des collections.
