La CRC Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Fresnes‑sur‑Apance (161 habitants). Bien que le fonctionnement de la commune soit confronté à des difficultés et des dissensions, le règlement de différentes situations préjudiciables à la collectivité a pu être mis en œuvre depuis 2021.
La situation financière de la commune est particulièrement confortable depuis l’intégration dans le budget communal des contrats d’assurance provenant du legs des époux Clerc. En contrepartie de ce legs, la commune devra néanmoins accueillir et financer la construction d’un établissement de type foyer logement, projet particulièrement exigeant au regard de la taille de la commune.
En outre, la commune devra établir un inventaire des biens communaux en vue notamment de l’intégration prochaine dans son patrimoine des biens issus du legs des époux Clercs.
À l’issue de ce contrôle, la chambre formule trois rappels du droit et deux recommandations.
