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Établissement public chargé de piloter le réseau des chambres de commerce et d’industrie, CCI France dispose d’un budget de 24 M€ et coordonne plus de 13 500 collaborateurs au sein d’un réseau dont le budget agrégé atteint 2,3 Md€. La loi Pacte de 2019 a renforcé son rôle de tête de réseau, notammen...

La Cour des comptes a procédé au contrôle de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA). La France a développé cette politique publique à partir de 2018. La première phase, jusqu’en 2022, a mobilisé 1,3 Md€ de l’État et a permis d’amorcer la structuration de la recherche et d’un ...

La question de l’emploi touristique en outre-mer n’avait pas encore été traitée spécifiquement dans un rapport de la Cour des comptes. Secteur stratégique pour les territoires ultramarins, le tourisme représente à la fois une source essentielle de revenus, un vecteur de rayonnement international et ...

Les chambres d’agriculture, créées en 1851 et devenues dans les années 1960 un vecteur majeur du conseil aux paysans, jouent aujourd’hui encore un rôle central auprès des agriculteurs dans un contexte de transitions économique, sanitaire, environnementale et de souveraineté. Régies par le statut d’é...

Depuis les années 1970, la France a été confrontée à un phénomène de  désindustrialisation que les pouvoirs publics ont tenté d’enrayer depuis la fin des années 2000, notamment par une politique de baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises. Le Conseil des prélèvements obligatoire...

L’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficie d’un cadre d’action unifié depuis la loi cadre du 31 juillet 2014. Les acteurs de l’ESS se distinguent de l’économie conventionnelle par un mode d’entreprendre qui cherche à concilier activité économique et utilité sociale grâce à une gouvernance démoc...

Ce troisième rapport de la Cour, après ceux de 2020 et 2022, intervient au moment où les tours de Notre-Dame, fermées depuis l’incendie du 15 avril 2019, s’apprêtent à réouvrir pour les Journées européennes du patrimoine les 20 et 21 septembre prochains. La Cour dresse le bilan de l’achèvement des t...

L’établissement public industriel et commercial (EPIC) du Mont Saint-Michel, créé par le décret du 19 décembre 2019, sous la double tutelle des ministères de la culture et de la transition écologique, prend son origine dans les grands travaux de rétablissement du caractère maritime (RCM) du site ent...

En janvier 2024, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié la deuxième édition de son baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux, réalisé pour son compte par Harris Interactive (Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France – Deuxième édition 2023 | Cour des comptes). Cett...

La production et l’utilisation d’hydrogène décarboné apparaissent comme un levier mobilisable au niveau français, européen et mondial pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’économie, et en particulier de l’industrie. C’est dans ce cadre que la France a élaboré une stratégie dédiée au dév...