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Champ de compétence

CRC HAUTS-DE-FRANCE

 

 

1230 Collectivités et organismes soumis aux règles de la comptabilité publique (Données exercice 2015)
Collectivités territoriales
Régions 2
Départements 5

dont :
> 100 000 h de 50 000 à 99 999 h de 20 000 à 49 999 h de 10 000 à 19 999 hCommunes

2
7
30
62220
Secteur local
Etablissements publics communaux rattachés (caisses des écoles, centres communaux d’action sociale) 262
Autres établissements publics communaux (régies) 24
Etablissements publics départementaux et régionaux (S.D.I.S, CGFPT , syndicats...) 24
Intercommunalité
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre 116
Syndicats intercommunaux (S I, SIV U, SIV OM… ) 338
Enseignement
Etablissements publics nationaux délégués par la Cour des comptes (1 école d’architecture, 2 CREPS) 3
Etablissements publics locaux d’enseignement 44
Secteur sanitaire et social
Hôpitaux et syndicats inter-hospitaliers 85
Etablissements médico-sociaux 52
Divers
Divers organismes 55
Collectivités et organismes non soumis aux règles de la comptabilité publique
Sociétés d’économie mixte et autres sociétés commerciales 86
Offices publics de l’habitat (OPH) à comptabilité privée 10
Chambres consulaires (CCI et CMA) par délégation de la Cour des comptes 14

de concours financiers du secteur public local.Auxquels s’ajoutent les associations subventionnées recevant plus de 1 500 €

Les compétences des sections en 2016

 

2ème  section

8,19 Md€

Arrondissements : Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer, Montreuil-sur-Mer,

1ère  section

8,01 Md€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3ème  section

5,48 Md€

Départements de l’Oise et de la Somme

4ème  section

6,88 Md€

Arrondissements : Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Valenciennes