RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS,
ORGANISMES ET PERSONNES CONCERNÉS
LES STATIONS
DE MONTAGNE
FACE AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Rapport public thématique
Février 2024
•
Les stations de montagne face au changement climatique - février 2024
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RÉPONSES
DES
ADMINISTRATIONS,
ORGANISMES ET PERSONNES
CONCERNÉS
Réponses reçues
à la date de la publication (07/02/2024)
Réponse du ministre de l’économie, des
finances
et de la souveraineté industrielle et numérique
...........................................
5
Réponse du ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires
...................................................................
7
Réponse de la présidente de Régions de France
.........................................
7
Réponse du président de Départements de france
......................................
9
Réponse de la présidente de l’Association nationale
des élus de la montagne (ANEM)
.............................................................
10
Réponse du président de l’
Association nationales
des maires des stations de montagne (ANMSM)
......................................
13
Réponse du président des Domaines skiables de France (DSF)
...............
17
Réponse du président du conseil départemental de la Loire
.....................
25
Réponse du maire de Besse-et-Sainte-Anastaise
......................................
26
Réponse du président du syndicat intercommunal
d’exploitation de Cambre d’Aze
...............................................................
29
Réponse du président du syndicat mixte des stations du Mercantour
.......
31
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4
Destinataires n’ayant pas répondu
Monsieur le ministre de l’intérieur et des
outre-mer
Monsieur le président du syndicat mixte du Mont d’Or
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ET PERSONNES CONCERNÉS
5
RÉPONSE
DU MINISTRE DE L’ÉCO
NOMIE, DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Vous avez bien voulu me notifier
[…]
[le] rapport public
thématique intitulé « Les stations de montagne face au changement
climatique ». Celui-ci appelle de ma part plusieurs observations.
En premier lieu, il convient de souligner l'orientation générale
souhaitée par le Gouvernement en matière de transformation du
secteur du tourisme (transition écologique, transition numérique,
attractivité de l'emploi, etc.). À ce titre, le Gouvernement a mis en
place en novembre 2021 un « Plan de reconquête et de transformation
du tourisme » (PRTT) à l'horizon 2030, officiellement nommé plan
« Destination France ». Il vise à transformer le secteur autour de cinq
axes de développement, s'inspirant des meilleures pratiques
internationales. Dans le domaine de la transition durable, auquel la
montagne fait particulièrement face, le PRTT prévoit ainsi de
nombreuses actions tenant compte de la très grande hétérogénéité de
la filière, de la quantification et du suivi du phénomène, jusqu'à
l'accompagnement financier et en ingénierie des professionnels, en
passant également par la diffusion de bonnes pratiques. À titre
d'illustration, le Fonds « Tourisme Durable », qui finance à la fois
des travaux de rénovation énergétique et encourage l'ancrage dans
les territoires, a été réabondé. Aussi, un appel à manifestation
d'intérêt a été lancé pour investir dans le tourisme durable et appuyer
la transformation durable de l'économie touristique.
En second lieu, à côté des mesures du PRTT lancées ou
programmées, la mise en œuvre d'une stratégie nationale sur la
transition écologique du tourisme est prévue dans le cadre du Comité
de filière du tourisme, pilotée par le ministère chargé du tourisme.
Cette instance, qui a été réunie le 9 novembre 2022, rassemble
l'ensemble des acteurs publics et privés du monde du tourisme, afin
de créer un espace de concertation visant à la conception et à la mise
en œuvre de projets concrets.
L'objectif est d'appréhender, dans une démarche systémique,
l'ensemble des facteurs, notamment les suivants :
−
la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre
de la trajectoire définie par la stratégie nationale bas carbone ;
−
la réduction de la consommation de ressources (eau, etc.) et
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d'énergie ainsi que de production de déchets ;
−
la limitation de l'impact sur l'environnement (écosystèmes,
biodiversité, etc.) ;
−
l'acceptabilité par les populations locales.
Plusieurs travaux existants pourront appuyer la démarche et
favoriser à fortiori cette transition au profit des professionnels de la
montagne. En effet, des propositions concrètes pour répondre aux
problématiques clés du secteur (gouvernance, formation, impacts
environnementaux, offre, gestion des flux, etc.) ont déjà été formulées
par l'Agence de la transition écologique dans le cadre de la mission
« Tourisme durable : 20 mesures pour une transition de la première
destination touristique mondiale ». Ces préconisations ont irrigué la
construction du PRTT. Ainsi, la mesure 11 du plan prévoit de soutenir
la valorisation et le renforcement de l'ingénierie touristique pour les
territoires dont une partie des crédits a été déconcentrée aux préfets.
La mesure 15 prévoit la mise en place des outils visant la réduction
de l'empreinte écologique du secteur. En parallèle de cela, la mesure
10 a permis de créer un « fonds Destination France » consacré au
soutien et au développement des atouts touristiques français. Trois
types de mesures ont été prises : en faveur de l'aménagement des sites
naturels (45 millions d'euros de crédits portés par le ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires), la
valorisation des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe inscrits
sur le territoire français (1,2
M€
) et le soutien à la filière du tourisme
de savoir-faire (5
M€
), structuré autour d'un appel à manifestation
d'intérêt auprès des conseils régionaux qui peuvent venir abonder un
fonds destiné à aider les entreprises à ouvrir leurs portes au public.
Le fonds relatif au tourisme durable permet de répondre en partie aux
besoins de la filière montagne en matière de conversion des
équipements des hôtels et restaurants, comme le souligne la Cour.
Ces moyens ont été couplés avec un travail mené par la
direction générale des Entreprises dans le cadre du comité de filière
tourisme visant à :
−
faire évoluer le classement des communes touristiques et des
stations classées, pour lesquels l'État a souhaité renforcer les
critères relatifs au développement durable, afin que ces
communes participent à l'objectif du Gouvernement de faire de
la France la 1
ère
destination touristique ;
−
mieux gérer les flux dans les sites et territoires touristiques : les
ateliers de concertation des acteurs publics et privés du tourisme
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ET PERSONNES CONCERNÉS
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ont abouti à une feuille de route d'une quinzaine de mesures
présentées par la ministre déléguée chargée du tourisme en juin
2023, comprenant notamment des actions de sensibilisation ou
d'accompagnement des territoires en termes d'observation et de
bonnes pratiques.
Ces travaux se focaliseront en 2024 sur la sobriété hydrique dans
le secteur du tourisme, un enjeu important pour les professionnels de la
montagne en raison du recours de plus en plus fréquent à des canons à
neige, ou encore sur la question de la mobilité jusqu'au dernier kilomètre
pour permettre aux touristes de se rendre jusqu'à leur destination
touristique sans voiture individuelle. Là aussi, il s'agit d'un enjeu important
pour attirer les touristes toute l'année et réduire la dépendance des
territoires de montagne à la mono-activité ski.
RÉPONSE DU MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Comme la Cour des comptes le souligne, les stations de haute
montagne sont également particulièrement vulnérables à l'augmentation
des risques naturels. Mon ministère a coordonné la préparation du plan d i
actions interministériel pour la prévention des risques d'origines glaciaires
et périglaciaires, et a d'ores et déjà engagé une démarche de "levée de
doute" pour identifier systématiquement les territoires habités vulnérables
et proposer les réponses adaptées.
Par ailleurs, il convient de noter que le rapport surestime largement
le nombre de remontées mécaniques concernées par la fonte du pergélisol, Il
s'agit d'un risque qui ne concerne qu'une cinquantaine d'installations, qui est
suivi par le Service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés (STRMTG)t et qui est maîtrisé techniquement.
RÉPONSE DE LA PRÉSIDENTE DE RÉGIONS DE FRANCE
Les observations formulées par la Cour appellent de ma part les
réponses suivantes sur le diagnostic de la Cour (I), l’absence d’approche
globale (II
) et l’implication des
régions en application de leurs
compétences (III).
I - Partage du diagnostic de la Cour
Les Régions de France partagent le diagnostic de la Cour dans son
ensemble, notamment sur la modification avérée du climat et l’analyse de
son impact sur les stations de montagne. Quelques exemples sont
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significatifs : le parc national de la Vanoise, dont la calotte glaciaire passe
de 80 mètres d'épaisseur à 40 mètres en 40 ans ; le passage dans les
Pyrénées d’une saison de ski de 4
-5 mois à 2-3 mois en 50 ans ; la
transformation des stations de skis occasionnelles en grands « stades » de
neige dans le Mass
if central… Dans ces conditions, les modèles
économiques viables doivent être refondés d’ici 10 à 15 ans,
particulièrement pour les stations à moins de 2000 mètres d’altitude.
L’enjeu est de transformer les stations de ski en stations multi
-
activités
l'hiver
ou/et
4
saisons
(deux
notions
compatibles
et
complémentaires). Il s’agit donc d’une reconversion profonde de
l'industrie de l'activité de remontée mécanique. Les Régions de France ne
partagent pas la logique de rupture évoquée dans le projet de rapport, mais
se sont engagées dans une logique d’accompagnement aux transitions.
II -
Une absence d’approche globale
Comme le souligne le rapport de la Cour, la planification de l’État
pour des politiques d’adaptation a été jusqu’à présent peu opérante et
dispersée.
Régions de France souhaite toutefois alerter sur la tentation qui
pourrait consister à transférer une recherche de l’équilibre financier des
stations de montagne à un autre échelon de collectivité.
Un tel transfert aurait pour effet de déstabiliser significativement
l’équilibre budgétaire des Régions dont la situation financière est déjà
sensiblement affectée par les crises actuelles (sauf naturellement si celle-
ci était intégralement compensée par l’État).
III - Les régions, par leurs compétences, sont naturellement pleinement
engagées dans des stratégies d’adaptation au changement climatique
Le coût économique et social de l’inadaptation ou de la
mal-
adaptation est très élevé. L’articulation entre les niveaux nationaux,
régionaux et infrarégionaux est une réponse clé. Les régions poursuivent
ainsi les efforts d’intégration des enjeux de l’adaptation au changement
climatique dans l’ensemble de leurs politiques publiques et dans leurs
documents de planification (SRADDET), et pour favoriser un consensus
territorial sur des objectifs partagés : observation (observatoires climat
avec des représentants des filières dont le tourisme), connaissance
scientifique
(études
de
vulnérabilités),
gouvernance
et
diffusion,
appropriation/information/sensibilisation, mobilisation.
Compte tenu de leurs compétences (aménagement du territoire,
transition écologique, développement économique, gestion de fonds
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9
européens au titre des politiques de massifs), les régions ont engagé des
stratégies et des plans d’action
s en faveur de la diversification des activités
de montagne, tout en préservant les ressources et la biodiversité.
Au-
delà d’une animation collective réalisée par les
régions, cela
aboutit à un accompagnement sur mesure et de manière personnalisée des
st
ations de montagne, en fonction des enjeux plus particuliers qu’elles
portent.
Sans nécessité de formaliser systématiquement une évolution
particulière de la gouvernance des stations, sauf si celle-ci est construite
en concertation avec les acteurs du territoire eux-mêmes (exemple de la
création de la SPL Trio dans les Pyrénées-Orientales), les r
égions et l’État
sont régulièrement associés aux travaux et aux décisions des stations pour
faire évoluer les modèles. Des dynamiques encourageantes ont été lancées,
du fait notamment de la bonne compréhension par les collectivités locales
des enjeux d’une gouvernance touristique élargie.
Les régions sont attentives à ce que les réflexions des territoires soient
construites avec l’ensemble des parties prenantes
: élus, citoyens, usagers,
acteurs économiques touristiques et agricoles, gestionnaires et défenseurs
des espaces naturels, etc. Les aides sont octroyées lorsqu’elles s’inscrivent
dans ces démarches collectives, et dans une volonté de regroupement.
Je so
uhaite enfin appeler votre attention sur le fait qu’une fois de
plus, l’absence de clarification de la Loi NOTRe pour la compétence
tourisme, qui est partagée sans être coordonnée par aucun acteur public,
n’œuvre pas en faveur de la bonne gestion des finan
ces publiques, avec
une dispersion de compétences. Il importe désormais de créer un cadre
d’action simplifié, plus agile et plus lisible, fondé sur une gouvernance
modernisée du secteur, en organisant mieux la compétence.
En effet, la
mutualisation des acteurs touristiques français est indispensable.
Trop souvent, on constate une déperdition de moyens entre tous les
niveaux de collectivités publiques investies sur le champ du tourisme. Dans
un contexte de budgets contraints pour tous les acteurs, il convient de
revoir notre organisation nationale.
Tels sont les éléments de réponse dont je souhaitais vous faire part
en vue de leur prise en compte dans le projet de rapport.
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE DÉPARTEMENTS DE FRANCE
J'ai pris connaissance, avec la plus grande attention, du rapport
public thématique « Les stations de montagne face au changement
thématique »
[...].
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10
Je tenais à vous remercier pour la qualité de ces travaux. Toutefois, je
souhaiterais que soit apportée une modification au II. D. du rapport public
annuel « Une absence de coordination des stratégies locales par les régions
et les départements ». En effet, si la rédaction du rapport public thématique
apparaît pondérée, la synthèse qui en est issue dans le chapitre correspondant
du rapport public annuel semble parfois plus incisive, jusqu'à perdre le
caractère équilibré de l'appréciation initiale.
Il en va ainsi de la partie susvisée et, à cet égard, il est proposé deux
modifications dudit rapport public annuel :
-
quant au deuxième paragraphe de la sous-partie D du II : il
serait plus pertinent de rendre conforme la présentation du cas
d'espèce savoyard avec la réalité et de rappeler, à l'instar du
rapport public thématique, la « volonté (du Département de
Savoie)
réaffirmée
de
diversifier
l'offre
touristique». Il
conviendrait même de pondérer davantage la phrase « il ne se
saisit pas de ces moyens d'action pour impulser une stratégie
répondant aux enjeux climatiques ». En effet, le Département a
pris de nombreuses décisions pour développer une politique
d'adaptation aux enjeux climatiques ;
-
le dernier paragraphe de la sous-partie en D du II serait aussi à
substituer sur le fondement du paragraphe correspondant du
rapport public thématique (Chapitre II, Partie IV) ainsi rédigé :
« En conclusion, les régions et les départements ont tout intérêt
à assumer le rôle qui leur est imparti en matière de planification
touristique et d'en tirer toutes les conséquences s'agissant de leur
politique de subventionnement et de participation au capital des
sociétés exploitantes ». Cette dernière formulation me semble
plus juste et conforme à la réalité que celle retenue dans le
rapport public annuel : « En conclusion, les départements et les
régions devraient mieux assumer le rôle qui leur est imparti en
matière de planification touristique ».
RÉPONSE DE LA PRÉSIDENTE
DE L’ASSOCIATION
NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE (ANEM)
À titre liminaire, je souhaite rappeler que le ski est l’élément
différenciant du tourisme en montagne. En la matière, la France a acquis
une réputation internationale tant pour la qualité de ses domaines skiables
et de son accueil que pour l’excellence de ses secours en montagne.
Votre rapport pointe une dépendance des stations de montagne au
ski et une insuffis
ance d’adaptation au changement climatique.
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Sur le premier point, la filière représente plus de 11
Md€
de chiffre
d’affaires annuel, 400
M€
d’investissement et fait vivre un tissu
d’entreprises locales qui emploie plus de 120 000 personnes. Le tourisme
de
s sports d’hiver est indéniablement le moteur économique des territoires
de montagne, créateur d’emplois directs et indirects.
À
titre d’exemple,
alors que le taux de chômage de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur est
de 8 % au premier trimestre 2023, il est de 6,7 % dans le département des
Hautes-Alpes (chiffre équivalent à celui de Gap) et de 5,6 % seulement
dans le briançonnais où se concentre les stations de ski.
Le modèle des stations de ski ne peut pas être considéré comme un
modèle à bout de souffle. Les situations sont très différentes d’une station
à une autre et un certain nombre de stations de haute montagne ont encore
des belles
perspectives d’activité liée
s au ski à moyen et long terme.
S’agissant des stations en basse ou moyenne montagne, leur fermeture
n’est pas seulement la suppression de quelques emplois : c’est avant tout
un équilibre économique qui est bouleversé.
L’adaptation des stations de montag
ne, voire leur reconversion
pour certaines d’entre elles, est un enjeu majeur. L’adhésion de l’ensemble
des acteurs, élus et professionnels du tourisme, à cette nécessité est
primordiale. C’est pourquoi, l’ANEM souscrit totalement à votre
recommandation de créer un observatoire national regroupant toutes les
données de vulnérabilité en montagne accessibles à tous les acteurs
locaux. Les indices de vulnérabilité ne peuvent toutefois pas être arrêtés
arbitrairement de façon descendante : il est impératif qu’i
ls soient
co- construits et partagés par tous pour être compris et acceptés. Par
ailleurs, il convient qu’ils intègrent les adaptations déjà entreprises par les
stations pour la diversification de leur activité touristique et la
préservation de leur environnement.
Au-delà des vulnérabilités, les élus locaux doivent disposer de
connaissances à forte valeur ajoutée pour appréhender les dynamiques de
développement économique de leur territoire sur le temps long.
Indéniablement, les quelque 320 stations de sp
ort d’hiver doivent préparer
l’avenir en opérant une diversification touristique (et parfois une
reconversion) mais aussi une diversification durable de leur économie.
Si le rapport indique que les retombées économiques des activités
estivales sont mal é
valuées aujourd’hui faute d’étude, il n’en demeure pas
moins que le panier des dépenses par touriste l’été et l’hiver est
incomparable. Le succès populaire des vacances d’été n’a pas de retombées
économiques équivalentes. Selon Atout France, les dépenses touristiques en
stations seraient de 2,4
Md€
en été contre plus de 8
Md€
en hiver.
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12
Il faut donc accompagner les territoires à identifier leurs atouts et
leurs leviers d’action pour créer des activités à forte valeur ajoutée en
parallèle du tourisme quatre saison en montagne.
Sur le deuxième point, l’ANEM n’adhère pas au constat d’une
insuffisance de prise en compte du changement climatique par les acteurs
locaux. Le rapport conteste notamment les investissements liés au maintien
d’une activité touristique
tournée sur le ski en remettant en question la
pertinence des études Climsnow.
Il s’agit d’études scientifiques qui permettent de quantifier les
perspectives d’enneigement à moyen terme, qui donne une estimation des
quantités d’eau mobilisées pour la pr
oduction de neige en climat actuel et
futur. La fiabilité de ces études n’a pas été remise en question. Il convient
de souligner que les décideurs publics ont besoin de données pour prendre
leur décision et qu’ils s’appuient sur des experts pour décider d’
un
investissement au regard de sa durée d’investissement.
La pérennisation et le développement d’activités sur les domaines
skiables, même sur les territoires qui conservent des perspectives
d’enneigement suffisantes à moyen long terme, ne peuvent pas êtr
e rejetés
sans nuance. La nécessité de s’adapter et de se transformer a une portée
extrêmement variable d’un territoire à l’autre. Une station de haute
montagne n’a pas les mêmes perspectives ni les mêmes atouts qu’une
station de moyenne montagne.
J’ajou
terai par ailleurs que la montagne est précurseur dans
l’adaptation au changement climatique avec sa stratégie 4 saisons. Si les
changements ne sont toujours manifestes, c’est qu’ils prennent du temps
pour se mettre en place et porter leurs fruits. Une transition se fait sur du
moyen long terme. Ce n’est pas une spécificité française. A notre
connaissance, on ne trouve pas d’exemple de transition réussie non plus à
l’étranger.
Je souhaiterai enfin revenir sur la proposition de la Cour des
comptes de mettre en place une gouvernance ne relevant plus du seul
échelon communal.
Au-delà de la gouvernance du domaine skiable et des remontées
mécaniques, il y a également l’écosystème autour de cette activité. Il s’agit
donc surtout d’instaurer des instances de dia
logue, au sein desquelles
l’ensemble des acteurs économiques puissent se retrouver et échanger,
aptes à trouver ensemble les voies de l’adaptation.
Le sujet n’est pas tant la gouvernance que le dialogue que les
territoires arrivent à engager entre les différentes strates territoriales, et
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les moyens qui leur sont offerts pour les accompagner. Diluer et changer
la gouvernance n’est pas toujours la solution. Il n’y a pas de réponse
unique. Certaines stations se sont par exemple construites sur des identités
fortes comme La Plagne ou Tourmalet. Élargir la gouvernance
présenterait le risque d’effacer progressivement l’identité de la station et
qu’elle se retrouve isolée dans les décisions prises à une échelle plus large.
A l’inverse, d’autres stations ont élar
gi leur gouvernance à un territoire
plus large comme par exemple le syndicat mixte « tourisme Hautes-Vosges
», les communes ne souhaitant plus limiter leur réflexion à leur station de
ski respective. L’objectif est d’assurer la promotion touristique de tou
t ce
territoire sur l’ensemble de l’année.
Enfin, si la Cour insiste sur l’importance des financements publics
orientés vers l’économie du ski au détriment du financement de la
transition, ce propos mérite d’être nuancé. Les territoires de montagne
sont en effet confrontés à de plus en plus de risques naturels induits par le
changement climatique (écoulement de langues glaciaires ou du glacier
complet, écoulements d’eau brutaux, laves torrentielles de boue,
mouvements de terrain). Ces nouveaux risques entrainent une nécessaire
adaptation des territoires, comme la Cour le souligne également. Or, cette
adaptation appelle un soutien que les collectivités territoriales ne sont pas
en mesure de porter seules. Il est donc nécessaire d’accompagner les
collectivité
s, par exemple par la mise en place d’un fonds de soutien dédié
à la transition de ces territoires particulièrement vulnérables.
RÉPONSE DU PRÉSIDENT
DE L’ASSOCIATION NA
TIONALES
DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE (ANMSM)
La Cour des comptes a souhaité entendre ces derniers mois les
acteurs de la montagne dans la perspective d'un rapport sur « les stations
de montagne face au changement climatique Dans ce cadre, plusieurs
acteurs majeurs, dont l'Association Nationale des Maires des Stations de
Montagne, ont été auditionnés dans le but de mieux faire connaître
l'écosystème montagne.
Le rapport publié apporte certains éclairages intéressants et des
pistes de réflexion. Toutefois, il ne traduit pas selon nous la réalité de la
situation, que nous avions exposée à l'occasion de plusieurs auditions, et
la très grande complexité de l'écosystème montagne pour lequel élus et
professionnels se sont très fortement mobilisés durant la crise covid.
Plusieurs sujets traités dans ce rapport appellent de notre part un
certain nombre d'observations. En préambule, il est essentiel de rappeler
que le modèle des stations de montagne ne constitue pas un ensemble
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14
homogène de communes et de stations qui y sont rattachées. Selon le
massif, l'altitude, le versant, la constitution de la commune ou de la station,
il n'existe pas de modèle unique. Nos massifs ont la chance de compter une
grande diversité de stations : des grandes stations internationales aux
stations villages voire aux petites stations ne comptant qu'une ou deux
remontées mécaniques. Il est donc illusoire d'analyser ce modèle de
manière uniforme et de vouloir mettre en place une solution unique.
Investissements orientés vers la diversification des activités et des saisons
Les stations de montagne ont déjà amorcé un changement de
paradigme s'agissant de leurs investissements. Il est inexact de penser que
le tout ski est l'unique vision des stations de montagne. Une large majorité
d'entre elles oriente dorénavant ses investissements également vers l'été.
Cependant toute transition nécessite un temps d'adaptation et il est exact
de constater qu'actuellement les recettes générées durant la saison d'hiver
permettent d'engager l'adaptation des stations. Sans ces recettes, les
stations n'auraient pas les moyens de financer seules leur adaptation, dans
un contexte budgétaire très contraint.
Par ailleurs, les investissements orientés vers la diversification ne
nous semblent pas incompatibles avec la nécessité de sécuriser certains
espaces grâce à la neige de culture afin d'assurer la pratique des sports de
glisse là où cela s'avère nécessaire de même que les retours stations afin
de réduire les navettes. Depuis plusieurs années, les stations ne sécurisent
que ce qui doit l'être. Il est inenvisageable de sécuriser tout un domaine
skiable avec de la neige de culture. Qui plus est cette production de neige
de culture a fait l'objet de progrès très importants ces dernières années en
matière de consommation d'énergie et d'eau. La ressource en eau utilisée
à cette fin est contrôlée en permanence et fait l'objet de prélèvements à des
périodes adéquates. Les études Climsnow réalisées par Météo France et
l'INRAE permettent d'anticiper l'impact du changement climatique sur les
conditions d'enneigement des stations et ainsi de toujours mieux cibler les
investissements.
Il faut enfin rappeler que l'adaptation des stations de montagne se
fait dans un contexte budgétaire particulièrement difficile pour les
communes et en particulier les communes support de stations : baisse
régulière la DGF, progression constante du FPIC, suppression de la taxe
d'habitation, tout cela dans un contexte de crise énergétique qui frappe
durement les stations de montagne.
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ET PERSONNES CONCERNÉS
15
La diversification, déjà une réalité pour de nombreuses stations
La diversification des stations est bien engagée, depuis de
nombreuses années pour certaines, lesquelles enregistrent une forte
progression des nuitées en été. C
’
est notamment le cas pour la saison
estivale 2023. Après les étés 2021 et 2022 en progression, l'été 2023
enregistre une hausse du taux d'occupation s'établissant à 50 % sur la
période allant de la mi-juin à la mi-septembre. Ce chiffre confirme la
bonne dynamique de la montagne l'été de même que l'allongement de la
saison au-delà des seules vacances scolaires, c'est-à-dire de juin à
septembre. Dans de nombreuses stations, les congés de ta Toussaint sont
dorénavant des vacances à part entière avec des services ouverts en
nombre et des animations variées pour les vacanciers,
La montagne l'été répond ainsi aux aspirations des vacanciers :
nature, ressourcement, détente en famille mais également activités pour
tous les profils. L'altitude permet également d'échapper à la chaleur de
plus en plus marquée l'été dans notre pays. Enfin, en période de forte
inflation, cette attractivité est la démonstration que la montagne est une
destination concurrentielle à cette saison.
S'agissant du sacro-saint 4 saisons, les stations achèvent fa saison
d'hiver entre la fin mars et la fin avril. Les stations d'altitude poursuivent
leur activité jusqu'à la fin avril voire début mai. À cette période, la plupart
des stations se retrouvent dans un entre-deux en pleine préparation de la
saison d'été. Les capacités d'accueil ne sont pas optimisées, les activités
pas toutes en fonction et les personnels saisonniers ou autres pas encore
présents ou en congés. II nous semble donc important de rappeler qu'il est
essentiel dans un premier temps de développer la saison d'été avec une
saison démarrant fin mai-début juin et s'achevant fin septembre-début
octobre.
L'évolution est engagée et devra s'accélérer au regard de ce que
nous constatons tous en matière climatique. Cependant, il faut avoir à
l'esprit qu'il est très compliqué d'exiger une évolution brutale en quelques
années seulement d'un modèle établi depuis près de 70 ans. De même
aucun autre secteur économique n'est interpellé avec autant d'acuité sur
sa viabilité à l'échelle d'un siècle. Le demande-t-on à l'industrie
automobile ou au secteur aéronautique ? C'est ce qui est demandé à la
montagne depuis quelques années.
Ressource en eau, retenues collinaires et neige de culture
L'apport de la neige de culture s'avère nécessaire pour maintenir
viable un modèle économique et assurer son adaptation. En 2018 elle
représentait pour les massifs français 25 millions de m
3
d'eau. Il s'agit de
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16
l'eau prise en très grande partie sur les précipitations et non dans les
nappes phréatiques. Par comparaison, les seules fuites sur le réseau d'eau
national représentent en 2023 1 300 millions de m
3
(soit 50 fois plus que
la neige de culture). En France, 35 % à 40 % des pistes de ski sont
concernées par cette neige de culture alors que chez nos voisins il s'agit de
plus de 70 %. Les stations produisent principalement de la neige de culture
avant le début de saison, pour moitié entre la fin octobre et la fin décembre,
selon les températures. En effet cette neige n'est produite qu'avec de l'eau
et du froid. Par ailleurs l'usage des retenues d'eau est strictement contrôlé.
Enfin, cette neige de culture permet de refroidir le sol et de fixer la neige
naturelle pour l'hiver. Lorsqu'elle est rendue au sol par infiltration au
printemps sur ses bassins versants, l'eau revient en grande quantité au
milieu naturel.
Tout l'intérêt des retenues collinaires est de capter temporairement
une eau tombée en surabondance à un moment donné, qui si elle n'était pas
retenue ruissellerait en aval pour se jeter dans la mer. La période très
abondamment pluvieuse que nous venons de connaître le confirme. Par
ailleurs, l'exploitation des retenues collinaires s'articule autour de la
multi-activités. Elles constituent des points d'eau appréciés des vacanciers
l'été pour l'environnement paysagé de même que pour les activités
nautiques. Ces retenues d'eau peuvent également s'intégrer aux solutions
de production d'énergie hydroélectrique, augmentant progressivement le
degré d'autonomie énergétique des stations, au moyen d'énergies
renouvelables. Enfin, ces retenues constituent un point d'eau essentiel pour
le pastoralisme et pour éviter d'éventuelles sécheresses sur ces territoires,
une réserve d'eau pour alimenter si nécessaire les réseaux domestiques
pour la population et pour lutter contre les incendies. Plus aucune retenue
collinaire n'est envisagée pour la seule production de neige de culture.
D'une manière générale, dans un contexte de changement climatique avec
des précipitations moins fréquentes mais plus intenses, il devient
indispensable de stocker l'eau de manière ponctuelle pour l'utiliser puis la
rendre à la nature.
L'échelon communal te mieux adapté au fonctionnement
des stations de montagne
La maitrise territoriale doit impérativement revenir aux élus locaux
et en premier lieu aux maires. Les situations qu'ils ont à gérer au quotidien
sont très diverses compte-tenu de la très grande variété des communes
support de stations de montagne. Les communes support de stations
doivent conserver la totalité de leurs prérogatives et de leur liberté
d'action. Or, il faut préciser que les communes support de stations de
montagne qui sont intégrées à des communautés de communes bas de
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vallée rencontrent les plus grandes difficultés à exister en tant que
communes touristiques au sein de ces ensembles. Leurs spécificités ne sont
en effet très souvent pas prises en compte. La communauté de communes,
établissement public de coopération intercommunale, est la bonne échelle
pour gérer les sujets de mobilité, d'énergie ou de gestion des déchets. En
revanche les stations de montagne sont des entreprises à gérer au plus près
et ont besoin d'un bon niveau d'autonomie.
Les élus locaux sont parfaitement conscients des évolutions en cours
et des enjeux considérables pour les communes support de stations de
montagne, Le rôle des pouvoirs publics est bien de les accompagner pour
accélérer l'adaptation du modèle économique sans toutefois mettre à mat
un écosystème qui fait vivre des centaines de milliers de personnes et
maintient les habitants sur ces territoires tout en rendant la montagne
encore plus attractive auprès des plus jeunes. Les différents sujets évoqués
ci-dessus doivent contribuer à nourrir la réflexion de votre institution.
RÉPONSE DU
PRÉSIDENT DES DOMAINES SKIABLES
DE FRANCE (DSF)
À
l’issue de l’audit de 42 stations, majoritairement petites ou très
petites, nous regrettons que les pouvoirs très étendus de la Cour en matière
d'accès à l'information ne lui aient pas donné l'occasion ici de poser un
constat plus nuancé et d'apporter davantage de clés utiles sur un sujet aussi
important.
Certaines positions dogmatiques demeurent exprimées dans le
rapport malgré les éléments les contredisant et que nous vous avions
transmis, ce qui nous interpelle sur les objectifs que la Cour a poursuivis
dans sa recherche d’équilibre. Nous contestons également certaines
conclusions présentées comme générales mais qui ressortent d’exemples,
dans le meilleur des cas singuliers, et parfois erronés.
La France compte plus de 200 entreprises de domaines skiables. Si
on les sépare en deux moitiés, on constatera que les 100 premières
entreprises réalisent 98 % des recettes, quand les 100 suivantes réalisent
2 %. En raisonnant uniquement sur la seconde moitié, on peut construire
un discours qui concerne "plus de la moitié des stations de montagne" alors
même qu’elles ne représentent que 2 % de l'activité ski. C'est un peu ce que
fait la Cour des Comptes quand elle prononce des sentences sur le ski à
partir d’un constat qu’elle dresse pour certaines stations choisies parmi
les plus modestes.
De fait, les constats les plus justes de la Cour sont aussi les plus
nuancés tel « Inégalement vulnérables en fonction de leur exposition au
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18
risque climatique, du poids de l’activité économique et de la surface
financière de l’autorité organisatrice, toute
s les stations seront plus ou
moins touchées à horizon 2050 ».
À l'inverse, les formulations les plus généralistes renvoient souvent
à une présentation grossière, voire tapageuse, de l'analyse de la Cour :
« Quelques stations pourraient espérer poursuivre une exploitation au-
delà de 2050 », « L’économie française du ski est en difficulté », «
La
production de neige : une solution coûteuse dont la pérennité n’est pas
assurée ».
S'il existe, en effet, des stations de montagne dont le changement
climatique aggrave la situation au point d'assombrir leur avenir à court ou
moyen terme, il en existe de nombreuses autres dont les marchés, la santé
financière, les perspectives d'enneigement et les stratégies donnent
confiance en l'avenir. Or, la Cour n'en montre pas une seule.
De fait, le rapport de la Cour ne réussit jamais à tracer un trait net
entre les situations réellement problématiques à court terme et les
situations qui ne le sont pas. La Cour échoue, par exemple, à montrer
comment les techniques d'enneigement ont réduit de façon saisissante
l'aléa d'enneigement des pistes de ski ces 30 dernières années, et comment
les investissements réalisés dans ce domaine ont sécurisé l'emploi non
seulement au sein des domaines skiables et chez tous les acteurs impliqués
dans cette économie. Les stratégies de confortement du ski doivent aussi
s'analyser à la lumière de cette réalité, que les études Climsnow confirment
pour l'avenir nonobstant la hausse des températures.
La Cour, pointilleuse, discute les études disponibles sur les
retombées économiques du ski sans tenir compte des compléments
d’information que nous avons apportés. Elle constate aussi que près de la
moitié des clients sont quand même venus l'hiver 2020/21 alors que les
remontées mécaniques étaient ferm
ées. Mais elle ne rappelle pas qu’il s’est
agi d’une fréquentation sous contrainte, pour des clients captifs d’un
contexte qu’il faut se remettre en
mémoire :
des vacanciers n’ayant pu
annuler, ou ayant effectué un choix contraint par l’absence de destinat
ions
possibles hors de France, et des propriétaires qui occupent leurs
résidences secondaires devenues impossible à louer. Par surcroit, la Cour
confond fréquentation et activité économique : on doit à la vérité dire que
les dépenses touristiques ont chuté de 70 %, et que l'emploi a chuté dans
les mêmes proportions. Le ski demeure clairement le facteur principal
d'attractivité des stations de montagne
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La Cour souligne la forte dépendance des territoires à l’activité
touristique, sans mentionner la chance que cela représente pour ces
territoires qui étaient jusqu’alors des territoires d’émigration massive.
Nous ne souscrivons pas du tout à la méthodologie établie par la
Cour pour attribuer des « scores de vulnérabilité » aux stations. Vu les
incohérences dans les résultats, nous pensons que la Cour aurait dû
s’abstenir de publier un tel classement, ou a minima lui donner, comme
c’est normalement la règle une lecture contradictoire avec les stations
auditionnées.
Des insuffisances méthodologiques font qu’on
y trouve certains
domaines skiables fermés depuis 10 ans (Aiguilles), quand d’autres sont
crédités d’une faible vulnérabilité bien loin de leur réalités économiques
(Font d’Urle, St Colomban des Villards) et d’autres encore apparaissent
plusieurs fois avec des classements discordants (Superdévoluy-La Joue du
Loup / « Massif du Dévoluy » / La Joue du Loup alors qu’il s’agit de la
même commune et du même domaine skiable). La surface financière de
l’autorité organisatrice ne peut être approchée par ses charges
courantes
de remontées mécaniques, puisque selon les cas ces charges se trouvent en
tout ou partie déléguées. Ainsi le SIVU des Communes de St Pancrace (les
Bottières) et de Foncouverte (La Toussuire) a délégué l’ensemble de la
gestion à la SOREMET, ce qui explique sans doute que la Toussuire
apparait dans les 10 stations « les plus vulnérables de France ». En outre,
avoir retenu l’année 2021 comme année de référence a sans doute entaché
la pertinence de l’étude.
En voulant étendre son analyse à des stations dont elle n'a pas
audité les comptes et sans aucun dialogue contradictoire sur ce point avec
les stations auditées, la Cour produit un classement qu'elle aurait dû
s’abstenir de publier, tant il est contestable.
Nous ne souscrivons pas non plus à la méthodologie établie par la
Cour pour extrapoler à 124
M€ le montant des subventions qui serait perçu
par
les
exploitants
de
remontées
mécaniques
chaque
année,
principalement sous forme de subventions d’exploitation. Écartant notre
avis, la Cour a en effe
t estimé que les exploitants dont le chiffre d’affaires
est compris entre 10
M€ et 15
M€ étaient « en situation de fragilité
financière » et percevaient des subventions à hauteur de 15 % de leur
chiffre d’affaires en moyenne
1
. Ce chiffre ne nous parait pas
vraisemblable. Il est directement influencé par l’échantillon des stations
1
Puisque percevant un montant évalué par la Cour à 37M€ (précisément : 124 –
87) alors
qu’elles réalisent ensemble 250
M€ de chiffre d’affaires
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COUR DES COMPTES
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que la Cour a retenu dans cette tranche de chiffre d’affaires et qui n’est
pas représentatif de l’ensemble des stations de cette tranche.
Forte de cette (sur)estimation, la Cour propose que les subventions
d’exploitation versées aux domaines skiables chaque année soient
réorientés vers des investissements de diversification. C’est méconnaitre
les raisons qui amènent les visiteurs à séjourner en station : comme nous
l’avons rappelé plus haut, le ski reste le facteur principal d’attractivité des
stations, les activités de diversification ne déclenchent pas le séjour
touristique. A l’inverse, la fréquentation induite par le ski génère de
l’emploi et des dépenses touristiques qui permet
tent même à la collectivité
de se voir rembourser une partie de ce qu’elle a versé, ce dont la Cour
aurait pu mieux tenir compte en chiffrant les taxes de séjour, redevances
d’exploitation, taxes d’habitation, droits de mutations, et autres recettes
publiques induites par la fréquentation touristique.
Les actions de
diversification mises en œuvre par les stations
auditées ne trouvent pas grâce aux yeux de la Cour. Elles sont déficitaires
(c’est vrai) et reposent sur le principe d’équipements nouveaux
destinés à
attirer du public. Or, cette stratégie n’est visiblement pas celle attendue
par la Cour, pour qui le maintien de l’économie locale et de la
démographie ne sont pas des motivations suffisantes. A la place la Cour
propose de « changer de modèle de développement ». La Cour ne dit pas,
pour autant, concrètement quelles activités de diversification seraient à
conduire. La « transition » et la « reconversion » deviennent ainsi des
antiennes creuses, faute pour la Cour d’en décrire le contenu. Elle en
chiffre néanmoins le montant, et propose même une taxe sur les remontées
mécaniques (elle existe déjà) pour alimenter un fonds d’adaptation sans
jamais dire quelles actions il pourrait financer.
La question de la gouvernance économique des stations méritait
mieux qu’une nouvelle taxe sur les exploitants de remontées mécaniques,
au moment où la Cour souligne la fragilisation de leur modèle économique.
Ainsi, les nombreux exemples étrangers que présente la Cour comme
vertueux car plus fédérés économiquement (Dolomites, Andorre, Suisse,
Autriche) auraient pu inspirer à la Cour une assiette de financement
élargie à tous les acteurs qui vivent du ski en station.
Pour fédérer davantage, il conviendrait d’abandonner la vision
particulièrement négative que la Cour
déploie à l’encontre d’un secteur
privé qui serait forcément trop fort face aux collectivités, sans cesse à la
recherche de situations de rente, et qu’il faudrait davantage contrôler et
plus souvent remettre en concurrence. Ce parti pris est choquant tant il est
orthogonal aux succès que la Cour elle-même reconnaît aux modèles
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étrangers dont les remontées mécaniques sont généralement la propriété
de sociétés privées, jamais remises en concurrence.
Pour être durable, une délégation de service public doit rechercher
un équilibre satisfaisant pour les deux parties. Au moment où le degré
d’aléa se renforce, vouloir en faire un objet d’asservissement pour
transférer encore plus de risques et de contraintes au privé (durées courtes,
obligations d’investissement, prise en charge d’activités déficitaires), est
une erreur tragique pour la montagne, qui a besoin d’investisseurs.
La Cour conteste l’étude réalisée en 2012 par Atout France et
d’autres partenaires dans les Alpes du Nord, puis mise à jour en 2015 dans
les Alpes du Sud, concernant l’évaluation des dépenses touristiques en
station, rapportées aux dépenses dans le forfait de remontées mécaniques.
Comme nous l’avons déjà fait dans nos précédents courriers, nous
répondons à ces critiques :
Les stations de taille moyenne et petite sont bien incluses dans
l’étude de 2012. Elles représentent seulement 13
% du chiffre d’affaires
national. Le fait de n’avoir retenu que 2 stations petites ou moyennes parmi
les 17 de l’étude, puis de redresser les résultats en ten
ant compte du poids
des différentes tailles de station était suffisant pour obtenir une estimation
nationale convenable des dépenses touristiques en station.
La cour estime qu’il manque les dépenses des collectivités comme
l’entretien des voiries, l’aména
gement urbain, les transports collectifs, les
participations versées aux offices de tourisme, etc.
Or, d’une part l’étude ne prétendait pas évaluer autre chose que les
dépenses touristiques réalisées par les vacanciers en station. D’autre part,
une bonne partie des dépenses publiques que la Cour voudrait
comptabiliser en sus sont financées par les dépenses touristiques elles-
mêmes. Il en est ainsi, par exemple, des subventions versées par les
exploitants de remontées mécaniques aux offices de tourisme ou aux
transports, de la taxe de séjour collectée via les hébergeurs et qui donne
des moyens aux communes, de la taxe sur les remontées mécaniques qui
remonte aux communes et départements, etc. Tout cela découle des
dépenses touristiques réalisées dans la station. En tenir compte en sus
constituerait un double compte.
Contrairement à ce qu’affirme la Cour, l’étude
réalisée en 2023 par
le Crédit Agricole et G2A ne concerne pas que la Savoie -
puisqu’elle inclut
la Savoie et la Haute Savoie
–
et ne repose sur aucune étude antérieure. Il
s’agit d’une é
tude originale, radicalement nouvelle, basée sur les
transactions bancaires et non plus sur des enquêtes auprès de la clientèle.
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COUR DES COMPTES
22
Cette étude conclut, elle aussi, à un ratio en moyenne de 1 + 6 = 7
€
dépensés par les touristes dans la station.
Ainsi, le ratio selon lequel 1
€ dépensé dans le forfait de remontées
mécaniques génère en moyenne 6
€ supplémentaires dépensés en station,
s’il peut naturellement être affiné, comme le suggère la Cour, par type de
station, par période de la saison, etc. n’en const
itue pas moins une
estimation honorable des dépenses touristiques moyennes totales générées
par le ski en général.
La Cour note que les années à faible enneigement constituent des
accidents dans la courbe de fréquentation des domaines skiables. Mais la
Co
ur ne relève pas l’extraordinaire réduction de l’exposition des domaines
skiables aux aléas d’enneigement, réalisé en 30 ans. Ainsi, les hivers
faiblement enneigés 1989/90, 2006/07, et 2022/23, ont respectivement vu
la fréquentation des domaines skiables baisser de 30 %, 15 % et 5 %, pour
des nivologies similaires.
La Cour consacre un important développement au sujet de l’offre
d’hébergement des stations. Elle omet de souligner l’importance des
plateformes digitales et de la fiscalité qui permettent une mise en marché
des lits diffus (lits froids).
Dans sa description des effets du changement climatique, la Cour
rend compte de l’évolution des températures en moyenne annuelle, en
précisant que l’augmentation est plus marquée en montagne. Toutefois,
s’agissant de l’activité hivernale des stations de montagne, il eut été
judicieux de s’intéresser spécifiquement aux températures de l’hiver qui
augmentent moins vite, comme le rapporte par exemple l’observatoire du
changement climatique de la Savoie.
La durée d
’amortissement des équipements des domaines skiables
adoptée par la Cour dans l’ensemble du rapport est de 15 ans. Or, ce
chiffre est anormalement bas. La Cour indique avoir travaillé « d’après les
préconisations de l’administration fiscale » mais l’admini
stration fiscale
ne préconise aucune durée d’amortissement pour ces équipements et, dans
les faits, les durées indiquées dans le tableau 8 s’avèrent souvent
inférieures à la réalité. Il en est ainsi des durées d’amortissement des
modifications de remontées mécaniques, des engins de damage et des
travaux de pistes que la Cour minore de 30 % à 70 %. La durée moyenne
de 15 ans à laquelle aboutit la Cour est largement sous-évaluée.
Concernant les risques associés à la fonte du pergélisol,
contrairement aux écrits de la Cour, cela ne représente pas plus de 50
remontées mécaniques, tous identifiés, repérés et sous surveillance
spécifique (les grandes inspections ayant lieu à 15, 10 et 5 ans et non pas
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tous les 30 ans. Cela nous permet d’affirmer que le risque pou
r les usagers
et maîtrisé.
La Cour écrit que « les autorités organisatrices se heurtent à de
faibles contraintes dans leur développement de production de neige ».
C’est bien mal connaître la réalité. Au contraire, les projets de neige de
culture - et tou
t particulièrement les projets de retenues d’altitude
- sont
les projets les plus complexes à faire aboutir car ils mêlent les enjeux de
sécurité d’ouvrage, de biodiversité, d’eau, voire de zones humides et
d’espèces protégées. Rien ne permet à la Cour d’a
ffirmer que le niveau des
contraintes est « faible ». Ces contraintes sont rassemblées dans le guide
à l’usage des services instructeurs pour la production de neige dans un
contexte de changement climatique.
D’ailleurs, comme le note la Cour, la France est déjà le pays le
moins bien couvert en neige de culture parmi ses concurrents.
La Cour appelle de ses vœux un renforcement du cadre normatif des
autorisations de prélèvement afin qu’il soit tenu compte des effets du
changement climatique. Or, c’est déjà le cas dans la réglementat
ion
française (cf. article R 122-
5 du code de l’environnement).
En outre, les éléments rapportés par la Cour pour s’inquiéter des
volumes d’eau prélevés pour la neige de culture sont grossièrement
erronés.
Il est ainsi indiqué que la neige de culture représenterait 8 % des
prélèvements du département de la Savoie. Or le prélèvement total d’eau
en Savoie est supérieur à 10 milliards de m
3
(cf. banque de données eau
accessible en ligne), ce qui porte à environ 0,1 % (et non 8 %) la part du
prélèvement d’eau que la Savoie consacre à la neige de culture. La Cour
des comptes affirme également que le développement de la production de
neige « peut conduire localement à des conflits d’usage (consommation
humaine, agriculture, etc.) en particulier à Chamrousse et Albiez». Or,
aucune concurrence entre les usages de l’eau pour la neige de culture et
pour les autres usages n’a été recensée d
ans ces communes. La Cour
indique également que les stations de Isola et Ax disposeraient
d’équipements de production de neige toutes températures : c’est faux.
Ainsi, rien ne permet d’affirmer, comme le fait la Cour que
«
L’impact de la production de nei
ge sur les ressources en eau apparaît
sous-estimé dans de nombreux territoires », ni que les régions alpines
auraient conforté la production de neige « sans tenir compte des
perspectives du changement climatique » puisque la Cour ne montre aucun
investissement subventionné qui ne puisse pas (ou ne pourrait rapidement
plus) fonctionner.
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COUR DES COMPTES
24
Pour fonder son opinion sur l’impact du prélèvement d’eau en aval
d’une station, la Cour aurait pu,
a contrario
, s’intéresser aux études les
plus récentes disponibles, qui sont précisément des études françaises
publiées en 2023 ici : https://hess.copernicus.org/articles/27/4257/2023/
Les principaux résultats issus de cette étude sont loin d’être aussi
alarmistes que la Cour.
Concernant les délégations de services public, il faut ajouter à ce
que nous avons dit plus haut que la mise en concurrence du domaine
skiable n’intervient pas seulement à l’échéance de la DSP, elle est
quotidienne, avec l’immense variété de loisirs avec lequel le ski est en
concu
rrence directe dans les arbitrages des familles. C’est pourquoi
l’absence totale de remise en concurrence du délégataire à l’étranger ne
pose pas de problème et que la longueur des DSP de remontées mécaniques
en France ne pose pas non plus de problème.
La Cour cite aussi les exemples de « St Pierre de Chartreuse » et
« Albiez Montrond » que les délégataires auraient déserté laissant les
collectivités publiques en difficulté : ces exemples sont particulièrement
mal venus car la gestion du domaine skiable y était déjà publique
auparavant.
La Cour voudrait également que les autorités organisatrices
confient aux délégataires d’autres missions en dehors du ski mais
l’exemple des casinos qu’elle cite n’est pas du tout transposable aux
domaines skiables. En l’absence de carence d’initiative priv
ée, une DSP
incluant
d’autres
activités
commerciales
en
station
(hôtellerie,
restauration…) irait à l’encontre de la liberté du commerce et de
l’industrie.
Mélangeant les critères d’emprise foncière (qui s’appliquent
uniquement à la création de pistes) av
ec les critères qui s’appliquent aux
nouvelles remontées mécaniques pour le déclenchement des études
d’impact, la Cour estime que toute nouvelle remontée mécanique, même la
plus modeste, devraient faire l’objet d’une étude d’impact. Il se trouve que
c’est
pratiquement déjà le cas puisque seuls quelques téléskis passent sous
le seuil des 1500 personnes/heure de l’article R122
-2 du Code de
l’Environnement. Il n’est donc pas nécessaire de renforcer encore les
contraintes sur la réalisation des remontées mécaniques ; et comme le note
la Cour, le nombre total des remontées mécaniques du parc français baisse
déjà naturellement de par la modernisation continue des domaines
skiables.
La Cour indique enfin que le stock d’installations à démonter serait
« particulièrement important », avançant le chiffre de 194 appareils de
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remontées mécaniques, calculé par le STRMTG. Ce chiffre inclut une
majorité d’appareils qui, bien que suspendus, n’ont pas vocation à être
démontés puisqu’ils doivent être remis en service rapideme
nt. Seuls 72
n’ont aucune chance d’être remis en service et nous contribuons à leur
démontage, aux côtés de d’acteurs comme Mountain Wilderness. Il n’est
pas utile de lever une taxe pour cela.
Ces éléments ne se veulent nullement vindicatifs mais nous ne
p
ouvons que regretter que ces audits n’aient pas permis, par une plus
grande neutralité, la production d’une vision de référence plus équilibrée
qui aurait été nécessaire pour projeter notre profession et ses retombées
économiques dans les décennies à venir.
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
À la suite de l'enquête « acteurs locaux du tourisme hivernal face au
changement climatique en montagne » menée par les chambres régionales
des comptes auprès de 26 stations françaises en 2023, la Cour des comptes
a établi un rapport public thématique dont un extrait m'a été transmis le
07 décembre 2023.
Comme indiqué dans votre courrier, je me permets de vous apporter
quelques précisions, car dans cet extrait, la station de Chalmazel -
département de la Loire, est nommément citée.
L'enquête de la chambre régionale des comptes de Lyon a porté son
analyse sur l'ancien plan de développement voté en 2019 par le
département. Celui-ci prévoyait notamment la création d'une retenue
collinaire pour permettre une meilleure production instantanée de neige
afin de s'adapter à la réduction des fenêtres de froid. C'est pourquoi, il a
pu être compris dans l'analyse que la station de Chalmazel étendait son
réseau de production de neige.
Quoi qu'il en soit, suite à l'avis de l'autorité environnementale porté
en novembre 2022, et compte tenu des enjeux que doivent intégrer les
stations de moyenne montagne face au changement climatique, le
Département a pris la décision en 2023 de réfléchir à une refonte totale du
plan de développement de la station de Chalmazel. Ce travail est
actuellement engagé avec une volonté affirmée de repositionner ce projet
avec une prise en compte indispensable des différents enjeux. Ainsi, des
scénarios sont en cours d'élaboration et intégreront le changement
climatique en s'appuyant sur une dynamique de mutation et transition
douce tant sur le plan environnemental, social qu'économique. J'ai porté
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COUR DES COMPTES
26
ces éléments d'information à la connaissance du président de la chambre
régionale des comptes dans le cadre de l'enquête pré-citée.
RÉPONSE DU MAIRE DE BESSE-ET-SAINTE-ANASTAISE
En tant que Maire de Besse, et Président de la Saeml Pavin Sancy,
je souhaite réagir vivement par rapport à l'interprétation réalisée par vos
services concernant la stratégie de notre station, et sollicite un entretien
afin de rectifier une analyse qui porte injustement préjudice à cette
stratégie et à notre collectivité.
Malgré des entretiens poussés et une stratégie de diversification
explicitée à maintes reprises, les conclusions extraites « d'un rapport » ou
« d'un chapitre » citant nommément notre station sont erronées et induisent
une erreur d'appréciation sur nos objectifs.
Mon souhait, par ces quelques lignes, n'est pas de soutenir
l'enneigement de culture, ni de contester le réchauffement climatique, (dont
la montagne est victime et non responsable), mais d'expliquer la stratégie
de diversification d'une station de moyenne montagne, opérée depuis des
années, dans un contexte topographique particulier à notre territoire (lac
réservoir des Hermines en pied de bassin versant où se situent les
installations de production de neige).
Ainsi, notre stratégie est bien d'assurer un espace skiable minimal
(sécurisé en neige) pour répondre à l'attente, des visiteurs, en particulier
pour l'apprentissage du ski, notamment pour les familles (cible de notre
station, détentrice du label Famille Plus) et garder l'ensemble de ce
pouvoir d'attractivité et les retombées financières correspondantes,
disponibles pour financer la diversification.
En effet, depuis plus d'une dizaine d'années, ce sont les recettes de
la neige qui permettent les investissements lourds de diversification, en
activités de pleine nature et 4 saisons.
Les recettes hors neige de la station s'élèvent à plus de 20 % de
l'ensemble des recettes annuelles, ce qui montre l'importance des efforts
déjà réalisés pour la mise en œuvre d'une diversification affir
mée. Ceci
place notre territoire, en tête des stations ayant le plus versifié.
Le temps de travail dédié aux activités hors neige est, sur une année
entière, comparable à celui consacré à l'activité neige. En hiver, un tiers
des effectifs de la SAEML est exclusivement embauché pour ces activités
hors neige.
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ET PERSONNES CONCERNÉS
27
Un autre élément, abusif, est d'évoquer une « consommation d'eau »
pour l'enneigement de culture comme s'il s'agissait d'une disparition de
l'eau.
L'eau prélevée dans le Lac des Hermines, est acheminée ou
transformée en neige quelques mètres ou centaines de mètres en amont, et
est restituée naturellement en quelques jours ou semaines.
Aucune disparition de ressource significative ne correspond au
terme « consommation d'eau » et ceci mérite d'être souligné.
Par ailleurs, cette utilisation, et non « consommation d'eau », se fait
à une période où l'eau est abondante. Ainsi, sur le dernier trimestre 2023,
notre station a reçu plus 1 000 millimètres de hauteur d'eau par mètre
carré (soit plus de 1 000 litres d'eau au mètre carré).
Sur l'ensemble de notre station, bassin versant et lac des
HERMINES compris, ceci représente près de 3 millions de mètres cubes,
à rapprocher des 150 000 mètres cubes utilisés pour l'enneigement de
culture, soit seulement 5 % de la pluviométrie sur la même période, qui
repartira dans le cycle de l'eau.
En outre, l'utilisation moyenne, sur notre station, a diminué entre les
années 2009 à 2013 (471 000 m
3
) et les années 2019 à 2023 (415 300 m
3
).
Superbesse, du fait de sa configuration topographique particulière,
est un exemple de résilience et de transformation. Celle-ci ne se fait pas en
claquant des doigts ni même par injonction, mais bien par une stratégie de
transformation d'un modèle, initialement centré sur la seule activité neige.
Les situations financières satisfaisantes de la SAEML et de la
commune, que vous soulignez dans votre rapport, sont également la preuve
d'une stratégie pertinente, permettant à notre territoire de garder une
attractivité et des recettes, malgré le bouleversement climatique de ces
trente dernières années.
A l'heure où nombre de stations de moyenne montagne et de haute
altitude se trouvent, soit dans l'impasse, soit dans l'obligation de cesser
toute activité, Superbesse montre une capacité de transformation aboutie.
Acteurs ruraux et de la moyenne montagne, nous subissons un
modèle économique responsable du réchauffement climatique, qui lui, n'est
jamais remis en cause, et nous devons seuls ou presque, faire face à
l'ensemble des problématiques actuelles : triplement du coût de l'énergie,
hausse du coût de l'ensemble des matières premières, augmentation de coût
de la mobilité, gestion de l'emploi saisonnier, absence de logement social,
etc.
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28
Vous comprendrez, suite à ce constat, et à cette solitude de l'élu
local, que je ne peux accepter la lecture ou la traduction erronée qui est
faite de notre stratégie.
Si l'enneigement de culture ne doit pas être un moyen de fuite en
avant, il est à coup sûr, pour notre station, et l'ensemble de notre territoire,
l'outil d'aide à sa transformation vers un autre modèle non dépendant de
l'activité neige. Les situations de notre commune et de notre station, malgré
son altitude moyenne montrent que notre stratégie porte ses fruits.
De plus, cette stratégie s'accompagne de nombreux efforts, que
réalisent commune et station, en faveur de l'environnement, de l'adaptation
au changement climatique et de la sobriété (plantation de haies, résorption
des fuites sur le réseau d'eau potable, réfection des réseaux assainissement
et pluvial, réseau de chaleur, récupération de chaleur dirigée vers les
locaux, limitation de l'urbanisme, contrat de lac, contrat de rivière et
Espace Naturel Sensible, transport collectif inter bourgs et intra station,
mise en place de photovoltaïque et méthanisation...).
Pour conclure, cela paraît être un contre-sens de citer notre station
comme un exemple de « mal-adaptation » au changement climatique, alors
même qu'elle est au contraire, un exemple de résilience et de
transformation, et ce depuis des années.
Notre modèle d'économie mixte (SAEML), gérant la station, est lui
aussi, un modèle à suivre : aucune rémunération des dirigeants, aucun
dividende versé.
L'ensemble des recettes est consacré à la rémunération des salariés,
aux dépenses de fonctionnement et à l'investissement local.
Cet investissement local est, aujourd'hui, affecté à 80 % à la
diversification et aux activités de pleine nature qui nous permettent, jour
après jour, de diminuer notre dépendance au froid.
Permettez-moi également, de solliciter celles et ceux qui analysent
ces
situations
pour
qu'ils
mettent
en
exergue
le
nécessaire
accompagnement de nos collectivités pour réussir une transformation plus
efficace.
Celles et ceux qui sont en bout de chaine, et victimes d'une
dérèglementation générale, ne peuvent porter, seuls, la transformation de
ce modèle et encore moins la responsabilité de la situation climatique,
énergétique et environnementale, dans laquelle nous nous trouvons.
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RÉPONSE DU PRÉSIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’EXPLOITATION DE
C
AMBRE D’
AZE
J'ai lu avec beaucoup d'attention et d'intérêt votre communication
concernant « Les stations de montagne face au changement climatique »
Bien que le
s
yndicat
i
ntercommunal d'
e
xploitation du Cambre d'Aze
(SIECA) dont je suis
p
résident depuis sa création en octobre 1999 ne soit
plus l'organe décisionnaire depuis que la station est exploitée par la SPL
TRIO Pyrénées dans le cadre d'une DSP, je souhaite néanmoins réagir à
vos propos.
Dans votre rapport et compte tenu des investissements projetés en
matière de réseau de production de neige, vous citez la station du Cambre
d'Aze dans les Pyrénées Orientales (1600/2400) comme un exemple de
mal- adaptation au changement climatique.
Comme vous le mentionnez et bien que des améliorations techniques
aient été apportées dans le domaine de la production de neige de culture
et de son exploitation, compte tenu des scénarios de réchauffement retenus,
les velléités d'équipement doivent être regardées avec beaucoup
d'attention, économique pour l'exploitant, mais aussi en fonction des choix
des ressources et à l'adaptation d'autres activités que celle du domaine
skiable.
De ce fait, votre communication, uniquement basée sur des études
faites sur la fiabilité de l'enneigement et sans fondement notable sur la
teneur globale du projet, m'interpelle.
En ce sens, pour étayer son bien-fondé en apportant de mon humble
avis la transparence nécessaire à sa compréhension, je vous saurai gré de
prendre en compte, ce complément d'information.
Le réseau de production de neige est lié à celui de se doter d'une
retenue d'eau, déjà acceptée par arrêté préfectoral en 2018 pour le SIECA
et maintenant reprise et révisée à la baisse pour sa contenance par la SPL
Trio
.
Sur ce thème, je souhaiterai revenir sur l'affectation de celle- ci à
plusieurs fonctions complémentaires et non exclusives les unes des autres.
La retenue projetée est située en pied de forêt, dans un endroit très
accessible hiver comme été.
Cet investissement doit devenir à court terme un lieu ludique et
porteur de valeur ajoutée.
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Manifestement, elle viendra conforter sensiblement un réseau de
production de neige déjà existant pour assurer notamment à tous les
pratiquants, quelque soient leurs niveaux, les retours en pied de station
entre les deux villages de Saint Pierre dels Forcats et d'Eyne composant la
station du Cambre d'Aze.
En ce sens, permettre d'écrêter le cas échéant, la courbe des
mauvais résultats en assurant surtout en début de saison, la pérennisation
des ventes et réservations.
Son alimentation se fera gravitairement grâce, d'une part, au
captage du trop-plein du répartiteur d'eau potable qui est aujourd'hui
perdu et d'autre part, par les sources dites « des Fontanais » qui s'écoulent
déjà naturellement sur place.
De par son positionnement, la fonte des neiges confortera enfin son
remplissage de sorte que celui-ci n'impliquera aucun prélèvement
supplémentaire sur le milieu, ni aucun pompage.
À aucun moment, le parcours de l'eau ne sera dévié et il poursuivra,
comme antérieurement à la construction de cet ouvrage, sa « route » vers
la vallée de la Têt.
En aval de cette retenue, existe un réseau important de canaux
d'arrosage servant à l'agriculture. Une réfection de ces derniers permettra
de favoriser l'arrosage d'à minima 50 hectares de prairies de fauche et de
ce fait, soutenir favorablement l'agropastoralisme bien implanté sur le
territoire.
Au regard des constats sur l'évolution climatique et des
revendications reçues périodiquement des éleveurs installés sur la
commune, cette réserve d'eau sera assurément d'un grand secours dans les
prochaines années.
Également, compte tenu de la configuration du territoire, St Pierre
dels Forcats et Eyne sont des communes forestières à plus de 50
% : cette
retenue s'inscrit naturellement dans le dispositif de défense contre les
incendies (aucune autre réserve d'eau, naturelle ou artificielle, n'existe sur
ce versant de massif).
En ce sens, et compte tenu de la diversification de sa potentielle
utilisation, je ne pense pas que l'investissement prévu soit un exemple de «
mal-adaptation au changement climatique ».
Plus généralement, la mutualisation des investissements nécessaires
au renouvellement de « l'offre montagne » et précisément sur celle
entreprise sur les trois stations composant la SPL TRIO Pyrénées est un
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véritable projet de territoire mené pour la vitalité et la pérennité de nos
stations de montagne toute l'année, en restant très vigilants sur la
dynamique locale de développement.
Le réchauffement des « lits froids » devra également trouver un écho
favorable à cette adaptation.
Nous sommes bien conscients des changements climatiques, et notre
adaptation à ces derniers sera sans faille, en guidant systématiquement
notre réflexion par la recherche de l'indispensable équilibre économique.
La montagne a connu dans les années 70 un traumatisme profond
avec un exode rural massif.
Nos vallées se sont vidées d'une source vive irremplaçable : leurs
jeunes actifs. La petite agriculture, pas viable, a disparu.
La
santé,
les maisons d'enfants
et
les
sanatoriums,
ont
définitivement Fermé. Le constat est difficile mais sans ambiguïté.
Depuis cette date, les stations de ski et leurs économies induites
avaient contribué à maintenir et à pérenniser l'emploi et de ce fait elles ont
permis d'avoir une montagne habitée et vivante toute l'année.
Aujourd'hui, face au changement climatique, notre anticipation,
notre
mobilisation,
notre
réflexion
dans
la
pertinence
de
nos
investissements sont déterminantes. Elles ont pour objectifs de varier les
ressources économiques et de contribuer activement au maintien de la
population des hauts cantons, car qu'elle soit résidente à plein temps,
excursionniste, ou saisonnière, elle est en droit de continuer d'y vivre
décemment.
Cela suppose et je partage votre réflexion, des investissements
permettant une diversification de l'offre, à la fois sur le volet touristique et
pour permettre le maintien d'une agriculture dont les structures se sont
concentrées sur quelques exploitations, ainsi que pour préserver la forêt et
son exploitation.
Comme je l'ai déjà écrit, le projet du Cambre d'Aze retenu dans sa
globalité, s'inscrit parfaitement dans cette perspective.
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DU SYNDICAT MIXTE
DES STATIONS DU MERCANTOUR
Ces extraits ont retenu toute mon attention et, comme vous m'y avez
invité, je vous communique la réponse que le
s
yndicat
m
ixte des
s
tations
du Mercantour souhaite apporter.
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I
—
Coût du projet de restructuration du domaine skiable de la
station d'Auron
Le
s
yndicat
m
ixte des
s
tations du Mercantour a mené une étude pour
établir une stratégie de développement et d'aménagement du domaine
skiable d'Auron, en prenant en compte notamment l'étude prospective
climatique réalisée par la
r
égion Sud.
Suite à cette étude, plusieurs propositions ont émergé visant à
conjuguer la diversification des activités multi saisons avec le maintien et
le confortement de l'activité de ski alpin.
En concertation avec les élus de la commune, un programme de
restructuration du domaine skiable a été arrêté dont le coût s'élève
aujourd'hui à environ trente millions d'euros au lieu des cinquante millions
prévus initialement.
Les derniers axes de développement définis en accord avec la
commune sont les suivants :
1/ Construction d'une télécabine au départ du Riou avec une arrivée
sur le plateau de
Chastellares en lieu et place du téléski actuel
2/ Construction d'une télécabine dans le prolongement de la
télécabine du Riou avec une arrivée
à Sauma Longue
3/ Sécurisation du versant du Dôme avec l'installation de gazex
3/ Rénovation du Télériou au départ de la place centrale
Les principaux objectifs de ce programme de restructuration
consistent à :
-
Améliorer le confort des usagers par la modernisation des remontées
mécaniques
-
Développer le ski en altitude
-
Offrir un nouveau secteur d'activité l'été
-
Renforcer la sécurisation du domaine
2
—
Amortissement et rentabilité de la nouvelle télécabine au
regard des conséquences du changement climatique sur le tourisme
Les nouveaux aménagements prévus sur le secteur de Las Donnas
s'inscrivent dans l'objectif global du syndicat mixte des stations du
Mercantour de pérenniser la vitalité économique du territoire et de la
station d'Auron pendant la totalité de la saison.
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En effet, certaines pistes ont connu des difficultés d'exploitation lors
des dernières saisons, par manque de neige naturelle engendré par le
changement climatique, et notamment sur la partie basse du secteur
concerné.
La création d'une nouvelle infrastructure de type télécabine
débrayable à deux tronçons, nommés Riou en partie basse et Sauma longue
en partie haute, avec l'implantation d'une gare intermédiaire au niveau du
parking existant « des pistes » permettra d'assurer un important débit, de
l'ordre de 3000 pax/heure, au départ du village d'Auron.
Ce projet améliorera le confort des usagers par la modernisation
des remontées mécaniques existantes et vieillissantes, ainsi que
l'accessibilité du secteur par le réaménagement des remontées mécaniques
sous dimensionnées, notamment en période de pleine activité.
Le front de neige sera ainsi requalifié par un aménagement
qualitatif et moderne.
Il participera à l'amélioration globale des équipements du domaine
skiable d'Auron et confortera le positionnement de la station et son
rayonnement à l'échelle de la Métropole Nice Côte d'Azur.
En effet, des études sur l'enneigement actuel et futur de la station
permettent de démontrer l'intérêt de restructurer le secteur, d'un point de
vue des remontées mécaniques et équipements de neige de culture, pour
privilégier les zones dont l'enneigement futur sera le plus important. Le
projet global de restructuration de la station a donc été étudié en tenant
compte des secteurs du domaine skiable qui bénéficient du meilleur
enneigement naturel, ce qui, dans un contexte de changement climatique,
permettra la pérennité de la station en limitant le recours à la neige
artificielle et donc la préservation de la ressource en eau. En tout état de
cause, il améliorera la situation de la station de ski de ce point de vue.
De plus, la modernisation des remontées mécaniques pour celles
nouvellement construites concourent à un objectif secondaire général de
baisse des consommations électriques et énergétiques. Par ailleurs les
deux télécabines seront équipées de panneaux photovoltaïques.
Le projet pérennisera non seulement les activités liées à la pratique
du ski mais permettra également la diversification des activités en ouvrant
un nouvel espace raquette l'hiver et un nouveau secteur VTT et randonnée
l'été.
Au-delà de la seule commune de Saint Etienne de Tinée, ce projet
confortera l'économie touristique du Haut-Pays, permettant ainsi de
préserver et développer les emplois liés à ces activités et par conséquent
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de maintenir la population dans la commune et au sein de la vallée. Avec
300 000 « journées-skieur » comptabilisées en moyenne par saison (hors
période covid-19), le secteur représente 300 emplois dont 250 saisonniers
dans les remontées mécaniques.
La station d'Auron est un maillon incontournable de la structuration
économique et sociale de la Haute Tinée. Elle constitue une source
essentielle de revenus et participe activement au maintien du tissu
économique rural et à l'entrainement de l'économie.
Ainsi, ce projet s'inscrit pleinement dans ces orientations puisqu'il
concourt à la restructuration globale du domaine skiable de la station
d'Auron et participe ainsi à la dynamisation des activités touristiques et de
loisir de montagne en améliorant le fonctionnement de ses équipements et
le confort pour les usagers.
Espérant que les précisions apportées fassent l'objet d'une parfaite
considération de la part de votre juridiction.
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