Publications

Commune de Tarnos- Le contrôle flash de la chambre régionale des comptes, mené en 4 mois, a porté sur l’exécution de la convention de projet urbain partenarial signée en 2012 entre la commune et la Société Basque de Réalisations Immobilières (SOBRIM), promotrice d’un programme de logements. En échan...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé le festival « Les Francofolies » à La Rochelle dont l’organisation relève, de manière atypique pour l’organisation de ce genre de manifestation, d’une société par actions simplifiée. Le festival assure l’équilibre de ses comptes, avec de...

Près de la moitié des ressources de l’office de tourisme de Biarritz proviennent de la ville (2,5 M€ en 2021) avec laquelle les liens contractuels mériteraient d’être clarifiés. Ainsi, en l’absence de convention d’objectifs, Biarritz ne dispose pas des informations nécessaires pour apprécier l’activ...

Dans le cadre d’une enquête des juridictions financières sur l’eau, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine s’est penchée sur la contribution du syndicat mixte des Réserves de Substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) à l’équilibre précaire entre les différents impératifs liés à la...

La situation financière de la commune de Targon en Gironde reflète les effets d’un afflux de population en provenance de l’agglomération bordelaise. Elle a dû accroitre ses investissements et le recours à l’emprunt, dégradant ses ratios d’endettement, en légère amélioration toutefois à la fin 2021. ...

Créé en 1991 entre les départements de la Dordogne, de la Gironde, de la Corrèze, du Lot, du Puy-de-Dôme et du Cantal, l’« établissement public interdépartemental de la Dordogne » – ou « Épidor » – couvre un territoire de 24 000 km², soit 1/3 du bassin Adour-Garonne, et est chargé de promouvoir un d...

L’Ehpad du Canton de Saint-Cyprien en Dordogne dispose d’une capacité de 80 lits et d’une unité dédiée à la prise en charge de personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives. Le prochain projet d’établissement devra comprendre un volet sur la prise en charge des personnes handicapées viei...

Avis de contrôle budgétaire 2023-0096, budget primitif 2023, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.  La préfète des Landes a saisi en avril la chambre régionale des comptes en application du code général des collectivités territoriales afin que cette dernière, dans le dé...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la société anonyme d’économie mixte Gestion Animation Parc de Loisirs, dite SEM SAGA qui gère pour le syndicat mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou, la base de loisirs de Beaumont-Saint-Cyr située dans la Vienne, qui comprend un c...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a examiné la situation financière de la commune de Cozes (17), près de Royan. Cette commune de 2193 habitants, contrainte par des charges peu flexibles et des ressources fiscales limitées ne parvient pas à dégager d’autofinancement. Se rajoutent un...