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Direction départementale des finances publiques (DDFIP), direction des services fiscaux (DSF) de Haute-Savoie (Haute-Savoie)
Arrêt n° S-2016-3598 de la première chambre de la Cour des comptes Service des impôts des entreprises (SIE) de Bonneville - Exercices 2009 à 2011.
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Nièvre - (Ex direction des services fiscaux (DSF) de la Nièvre)
Service des impôts des entreprises (SIE) de Château-Chinon - Exercices 2007, 2008 et 2009. Arrêt de la première chambre de la Cour des comptes
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Var - Service des impôts des entreprises (SIE) de Fréjus (Var)
Exercice 2004
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Finistère - Service des impôts des entreprises (SIE) de Quimper-Est (Finistère)
Exercice 2006
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COUR DES COMPTES -
Trésorier-payeur général (TPG), puis directeur régional des finances publiques (DRFIP) du Limousin et du département de la Haute-Vienne
Arrêt n° S-2017-0499 - Exercices 2009 à 2012
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - Pôle de gestion fiscale de Paris Nord-Est
Arrêt n° S-2017-1580 - Exercice 2008 Ex-direction des services fiscaux de Paris-Est (Service des impôts des entreprises (SIE) de Paris - 19e arrondissement Amérique-Combat et Buttes-Chaumont
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COUR DES COMPTES -
Directeur départemental des finances publiques (DDFIP) des Hauts-de-Seine (anciennement trésorier-payeur général (TPG) des Hauts-de-Seine)
Exercices 2007 à 2009
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Var - Service des impôts des entreprises (SIE) de Toulon Nord-Est (Var)
Exercices 2006 et 2007
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Var - Service des impôts des entreprises (SIE) de Draguignan-Sud (Var)
Exercice 2008
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Var - Service des impôts des entreprises (SIE) de Draguignan-Sud (Var)
Exercice 2002
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