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Amendes pour retard dans la production des comptes de l'Institut français du Royaume-Uni (Ifru)
Exercices 1999 à 2007
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COUR DES COMPTES -
Maison départementale des personnes handicapées de Basse-Terre (Guadeloupe)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2013 et 2014. [...]
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat mixte de gestion d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe (Guadeloupe)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2013 et 2014. [...]
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CRC GUADELOUPE -
Service départemental d'incendie et de secours de Basse-Terre (SDIS 971) (Guadeloupe)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2013 et 2014. [...]
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CRC GUADELOUPE -
Office départemental de l'eau de Gourbeyre (Guadeloupe)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2013 et 2014. [...]
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CRC GUADELOUPE -
Conseil départemental de Guadeloupe (Guadeloupe)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2013 et 2014. [...]
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CRC GUADELOUPE -
Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2011 à 2014. [...]
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Hôpital de Bruyn de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2010 à 2014 - [...]
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Commune de Richwiller (Haut-Rhin)
Le Procureur général près la Cour des comptes a renvoyé devant celle-ci le maire de la commune de Richwiller pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction d’octroi d’avantage injustifié définie à l’article L. 131-12 du code des juridictions financières. Cette infraction a ét...
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COUR DES COMPTES -
Paierie départementale de la Guadeloupe
Jugement d'amende pour retard dans la production de comptes n° 2018-0011 - exercices 2013 à 2015 Collectivités concernées : - Conseil départemental de la Guadeloupe ; - Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS) ; - Maison départementale des personnes handicapées de l...
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CRC GUADELOUPE