14, rue du Marché au Filé 62012 - Arras Cedex
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Télécopie 03.21.24.24.79
ROD.0468
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
- UNIVERSITE CHARLES DE GAULLE DE LILLE -
(LILLE 3)
SUIVI, LE CAS ECHEANT, DE LA REPONSE DE L’ORDONNATEUR ET DE L’ANCIEN
ORDONNATEUR
I -
PRESENTATION DE LILLE 3
.......................................................................................................
4
A -
L’
ADMINISTRATION ET L
’
ORGANISATION
..........................................................................................
5
B -
L
A SITUATION FINANCIERE
................................................................................................................
6
C -
L’
OFFRE DE FORMATION
...................................................................................................................
8
1 -
Les effectifs
..................................................................................................................................
8
2 -
L’offre de formation initiale
.......................................................................................................
11
3 -
L’offre de formation continue
.....................................................................................................
11
D -
L
A RECHERCHE ET L
’
INNOVATION
...................................................................................................
12
E -
L
A DOCUMENTATION
......................................................................................................................
13
F -
L’ANRT
ET LES
PUS
......................................................................................................................
14
II -
LES DEMARCHES DE COOPERATION ANTERIEURES AU PRES
....................................
15
A -
U
NE DEMARCHE PRESENTE DANS LE CONTRAT QUADRIENNAL
2006-2009
......................................
15
B -
L
E POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE
L
ILLE
(PUEL),
UNE PREFIGURATION DU
PRES
..................
15
C -
U
NE OFFRE DE FORMATION COORDONNEE EN TROISIEME CYCLE
:
LES CO
-
HABILITATIONS ET
LES ECOLES DOCTORALES
................................................................................................................
16
D -
L
A RECHERCHE ET L
’
INNOVATION
,
UN SECTEUR DEJA ORGANISE SUR UN MODE COOPERATIF
.........
17
E -
D
ES HABITUDES ANCIENNES DE TRAVAIL EN COMMUN POUR LA DOCUMENTATION ET LES
BIBLIOTHEQUES DES SIX UNIVERSITES PUBLIQUES
..........................................................................
18
III - INCIDENCES ET PERSPECTIVES DU PRES
...........................................................................
18
A -
I
NCIDENCES EN TERMES DE GESTION ET D
’
ORGANISATION
:
PRIORITE DONNEE AU
P
LAN
C
AMPUS ET A LA PREPARATION DU PASSAGE AUX COMPETENCES ELARGIES
...................................
19
B -
I
NCIDENCES EN TERMES DE FORMATION
:
LA POURSUITE DES ACTIONS ENGAGEES MAIS LA
RECOMPOSITION DE L
’
OFFRE DE FORMATION S
’
ANNONÇANT DIFFICILE
...........................................
20
C -
I
NCIDENCES EN TERMES DE RECHERCHE
:
DES PERSPECTIVES INTERESSANTES DANS LA
LIGNEE DES COOPERATIONS ACTUELLES MAIS QUI RESTENT
,
A CE JOUR
,
A L
’
ETAT DE PROJETS
.......
21
D -
I
NCIDENCES EN TERMES DE DOCUMENTATION ET DE BIBLIOTHEQUES
:
COOPERATIONS
LIMITEES AUX UNIVERSITES PUBLIQUES ET POIDS DU PROJET
C
AMPUS
............................................
23
E -
I
NCIDENCES EN TERMES D
’
INSERTION PROFESSIONNELLE
...............................................................
24
ANNEXE 1
.................................................................................................................................................
26
ANNEXE 2
.................................................................................................................................................
27
ANNEXE 3
.................................................................................................................................................
28
- 2/28 -
Résumé
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune entre la Cour des comptes
et les chambres sur les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES). Après une
présentation de l’université (I), les observations définitives de la chambre portent sur la coopération
préexistante au PRES (II), les effets de la création du PRES et ses perspectives (III).
I
) L’université Charles de Gaulle Lille 3 est l’une des trois universités publiques de Lille,
spécialisée en sciences humaines, lettres et arts.
L’établissement a adopté, le 1
er
février 2008, des nouveaux statuts pour se conformer à la loi
relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU), promulguée le 10 août 2007, et
qui a apporté des modifications importantes au mode de gouvernance des universités. La principale
disposition du texte prévoit la généralisation de l’autonomie dans un délai de cinq ans suivant la
publication de la loi.
L’université bénéficie d’une situation financière sans tension particulière malgré un léger
déficit en 2007. Nonobstant l’absence d’un véritable contrôle interne, l’audit réalisé par la trésorerie
générale n’a pas mis en évidence de problèmes majeurs dans le traitement des opérations courantes
de l’agence comptable. L’audit précise que des marges de progrès existent néanmoins dans
plusieurs
domaines
d’activité
(suivi
des
immobilisations,
comptabilisation
des
subventions
d’investissement
en
droits
constatés,
justification
des
provisions
pour
entretien
et
grosses
réparations et des immobilisations financières, recouvrement des créances, apurement des comptes
d’imputation
provisoire,
rattachement
des
charges
et
produits
et
sécurisation
des
systèmes
informatiques).
Ces
préconisations
seront
d’autant
plus
faciles
à
mettre
en
œ
uvre
que
l’établissement, qui a choisi un fonctionnement plutôt centralisé, vient de recruter un contrôleur de
gestion et se dote d’outils de pilotage.
L’université délivre plus de cent diplômes nationaux et accueille 18 000 étudiants en
formation initiale, auxquels s’ajoutent les auditeurs en formation continue. Toutefois, ses effectifs
sont en diminution constante depuis 2003 (21 700 étudiants) en raison d’une désaffection constatée
nationalement pour les sciences humaines et d’une situation locale particulièrement concurrentielle.
Lille 3 compte quatorze UFR de tailles très variables. Les plus importantes (sciences historiques,
artistiques et politiques et psychologie) comptent presque 3 000 étudiants chacune, les plus petites
(études germaniques et scandinaves, et lettres et cultures antiques) en rassemblent moins de 150. Le
regroupement et la restructuration des composantes, objectif non atteint du contrat 2006-2009,
demeurent un chantier ouvert, notamment en langues, domaine où l’université mène une politique
active d’enseignement par la généralisation de l’apprentissage de langues étrangères à l’ensemble
des étudiants dans le cadre de LANSAD (Langues pour spécialistes d’autres disciplines), et le projet
INTER-U langues, dont Lille 3 assure le pilotage. Les activités de formation continue reposent sur
plusieurs structures éclatées. La restructuration de cet ensemble autour d’un pôle de « formation
tout au long de la vie » (FTLV) apporterait une meilleure lisibilité.
Lille 3 emploie un peu plus de 800 enseignants dont 450 enseignants chercheurs regroupés
en seize laboratoires dont quatre sont associés au CNRS. La qualité de la recherche est évaluée
notamment par les études régulières de l’AERES. En 2009, Lille 1 a obtenu 1 A+, 11 A, 2 B et 2 C.
Il en résulte que 12 unités de recherche sur 16 sont notées A ou A+, sur une échelle allant de A+ à
D au niveau national. Cette notation A ou A+ est actuellement exigée par le CNRS pour poursuivre
sa coopération dans des unités mixtes de recherche. L’AERES estime que tous les laboratoires ont
atteint la taille critique sauf la psychologie et les langues rares.
- 3/28 -
Lille 3 est également co-fondateur des Presses universitaires du Septentrion (PUS) créées
par la quasi totalité des universités de la région et qui ont connu des difficultés financières dues, en
partie, à l’échec d’un projet de commercialisation d’un produit dérivé de la reproduction des thèses
par l’ANRT. Un plan de restructuration est intervenu en 2004, mais les efforts consentis ne
porteront leurs fruits que si l’université Lille 3 parvient à unifier l’ensemble de ses structures dans
un pôle édition comprenant l’imprimerie de l’université, le CEGES, La Revue du Nord, l’ANRT et
les Presses universitaires du Septentrion. La chambre estime que la démarche serait encore plus
fructueuse si, au-delà de la seule université Lille 3, se mettait en place, dans le cadre du PRES, un
service regroupant toutes les presses du Nord.
II
) La coopération interuniversitaire est ancienne et inscrite dans les contrats quadriennaux
2002-2005 et 2006-2009. Lille 1 participe aux différents dispositifs en matière d’offre de formation,
de recherche et de documentation. L’établissement était partenaire du pôle universitaire européen de
Lille, en cours de dissolution. Depuis 2006, il est pilote d’une des six écoles doctorales régionales.
La recherche et l’innovation sont des secteurs également très organisés sur un mode coopératif :
regroupement de laboratoires en instituts ou fédérations, implication commune dans les six pôles de
compétitivité, outils communs d’incubateurs (MITI), de création d’entreprises innovantes (Cré
Innov) et de valorisation de la recherche (Cap Valo). Il en est de même pour les services de
documentation des six universités publiques. La chambre estime que la démarche serait encore plus
fructueuse si, au-delà de la seule université Lille 3, se mettait en place, dans le cadre du PRES, un
Service d’activités industrielles et commerciales (SAIC) regroupant toutes les presses du Nord.
III
) Créé officiellement en janvier 2009, le PRES Lille-Nord de France, qui regroupe tous
les établissements d’enseignement supérieur de la région, est un PRES de projets et de coopérations
et non d’intégration. Il est vécu comme un lieu d’échange, doté d’une mission de régulation et de
gestion des conflits. Il a vocation à assurer la mise en
œ
uvre de projets communs à tout ou partie de
ses membres, dans le strict respect de leur autonomie.
Les membres du PRES ont souhaité rendre plus lisible et cohérente l’offre de formation
des 110 000 étudiants de la région Nord – Pas-de-Calais et contribuer en meilleure synergie au
développement territorial par la recherche et l’innovation. Leur ambition est également d’apporter
une visibilité internationale à l’enseignement supérieur et à la recherche régionale, notamment en
participant à la construction d’une politique de site euro-régionale, en concertation avec les grandes
universités proches de l’Europe du Nord-Ouest.
Dans le domaine de la formation, l’objectif est de structurer la carte régionale de
formation, d’assurer la coordination et le fonctionnement des écoles doctorales et du collège
doctoral européen et d’
œ
uvrer à l’insertion des docteurs dans le tissu économique et social.
En matière de recherche, innovation et valorisation, il s'agit de concevoir et mettre en
œ
uvre un plan d’action stratégique régional de la recherche, de porter des projets de recherche
communs, de mettre en place des dispositifs de mutualisation comme l’ingénierie commune de
projets, l’acquisition d’équipements lourds partagés ou la signature commune de la production
scientifique.
Si les actions menées en matière de recherche et d’innovation semblent promises à un
développement dynamique - largement sur la base de coopérations préexistantes au PRES -, la
réorganisation de l’offre de formation des deux premiers cycles reste à mettre en
œ
uvre dans le
cadre du prochain contrat quadriennal, dans un contexte de doublons identifiés et de vive
concurrence entre les établissements. C’est, selon la Chambre, la clé de la réussite et la condition de
la pérennisation du PRES d’autant qu’avec un périmètre différent et des financements spécifiques,
le projet « Campus Grand Lille », bien que rattaché au PRES, bouscule le paysage régional et les
priorités de l’université.
- 4/28 -
I. PROCEDURE
La compétence pour le jugement des comptes et l’examen de la gestion des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel a été déléguée aux chambres régionales des
comptes, conformément à l’article L. 111-9 du code des juridictions financières, par arrêtés du
Premier président de la Cour des comptes. En ce qui concerne la période examinée, il s’agit des
arrêtés du 17 janvier 2003 pour les exercices 2001 à 2005 inclus et du 13 octobre 2006 pour les
exercices 2006 à 2009 inclus.
L’examen de la gestion de l’université Charles de Gaulle (Lille 3) a porté sur la période
courant à partir de l’année 2002. L’entretien préalable, prévu par l’article L. 243-1 du code des
juridictions financières, a eu lieu le 25 novembre 2009 avec le professeur Jean-Claude DUPAS,
président en exercice, et le 26 novembre avec M. Philippe Rousseau, son prédécesseur.
Lors de sa séance du 7 janvier 2010, la chambre a formulé des observations provisoires. Ces
observations ont été adressées, conformément aux articles L. 243-3 et R. 241-12 du code des
juridictions financières, au président Dupas et à M. Rousseau. Un délai de deux mois leur a été
accordé pour apporter une réponse écrite, et/ou demander à être entendu par la chambre.
M. Jean-Claude DUPAS, ordonnateur en fonction, a formulé une réponse, enregistrée au
greffe de la chambre le 15 mars 2010. M. ROUSSEAU n’a pas répondu dans le délai qui lui était
imparti.
Après avoir examiné cette réponse, la chambre, lors de sa séance du 6 mai 2010, a arrêté les
observations définitives qui suivent.
II. OBSERVATIONS DEFINITIVES
Après une présentation de l’université (I), les observations définitives de la chambre portent
sur la coopération préexistante au pôle de recherche et d’enseignement supérieur (II), ses effets et
les perspectives ouvertes par sa création (III), dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des
comptes et aux chambres régionales.
I -
PRESENTATION DE LILLE 3
Depuis 1971, date de l’éclatement de l’université de Lille, Lille 3 est l’une des trois
universités publiques de Lille. Principalement implantée sur la commune de Villeneuve d’Ascq
(quartier du Pont de Bois), elle dispose de 135 000 m² de surface avec des antennes à Lille (FCPE),
Roubaix (UFR LEA et Infocom) et Tourcoing (IUT et département d’arts plastiques).
L’université a été spécialement touchée par les recompositions intervenues depuis près de
quarante ans. Tout d’abord, la sociologie et de la géographie ont été affectées à Lille 1 qui regroupe
pourtant les sciences dures, tandis que les sciences économiques se dédoublaient entre Lille 1 et
Lille 3 qui abrite une UFR de mathématiques, sciences sociales et économiques. Puis, les trois
antennes créées par Lille 3 à Boulogne-sur-Mer, Dunkerque et Arras, en 1987 et 1988, ont été
intégrées aux universités nouvelles du Littoral et d’Artois, créées en 1991 et 1992, l’antenne de
Cambrai rejoignant quant à elle l’université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. La décision
récente d’installer l’institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) à Arras n’est pas non
plus sans conséquences.
La période sous revue (2002-2009) s’inscrit dans le cadre des deux contrats quadriennaux de
développement 2002-2005 et 2006-2009 et des projets d’établissements portant sur les mêmes
périodes.
- 5/28 -
Le contrat 2002-2005 s’articulait autour de trois grands objectifs : développer le potentiel de
recherche, avoir une politique de formation exigeante et un cadre propice à la réussite. Un bilan,
établi à fin 2005, constate que les actions engagées ont permis, à des degrés divers, d’atteindre ces
objectifs.
Les enjeux du contrat quadriennal 2006-2009 sont regroupés en quatre grands axes. Il s’agit
de structurer, valoriser et diffuser la recherche en lui donnant une dimension internationale, en
renforçant son pilotage et en réaffirmant l’engagement de l’université dans la diffusion et la
valorisation de sa recherche. Le deuxième axe veut favoriser les parcours de réussite en poursuivant
la
rénovation
pédagogique,
en
accroissant
l’attractivité
de
l’offre
de
formation
tout
en
accompagnant les étudiants dans leur parcours. L’université s’engage également à créer les
conditions d’une gouvernance efficiente en renforçant le pilotage, en améliorant son organisation et
en adaptant ses outils aux missions. Le quatrième volet traite de la coopération interuniversitaire. Il
se présente comme la manifestation et la concrétisation d’une politique de structuration et de
valorisation d’activités partagée par chacune des six universités, toutes porteuses d’un ou plusieurs
projets.
A -
L’administration et l’organisation
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU), promulguée le
10 août 2007, a apporté des modifications importantes au mode de gouvernance des universités. La
principale disposition du texte prévoit la généralisation de l’autonomie dans un délai de cinq ans
suivant la publication de la loi.
L’établissement a adopté le 1
er
février 2008 des nouveaux statuts pour se conformer à cette
loi. Dans le cadre des finalités générales définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 et aux livres VI,
VII et VIII du code de l’éducation, elle concourt aux missions suivantes (article 1 des statuts) : la
formation initiale, continue et professionnelle, la recherche scientifique et technologique ainsi que
la valorisation de ses résultats, la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique, la
coopération internationale.
L’établissement dispose d’un conseil d’administration (CA) ramené à 29 membres en 2008,
qui se réunit régulièrement, d’un conseil scientifique (32 membres) et d’un conseil des études et de
la vie universitaire (30 membres). Diverses commissions consultatives ont également été créées
pour assister le conseil et le président.
Les composantes (unités de formation et de recherche, école et instituts mais aussi
laboratoire) sont associées aux choix prioritaires de l’établissement. Le projet d’établissement a fait
l’objet d’une procédure leur permettant de faire des propositions sur les différents aspects de la
politique de l’établissement sur la base d’un avant projet établi par la présidence, puis débattu et
arrêté par les conseils compétents.
Si l’agence d’évaluation et de recherche de l’enseignement supérieur (AERES), dans son
rapport, souligne la dispersion de l’organisation, ce constat doit être tempéré par la relative
centralisation de la structure budgétaire. Ainsi, pour 2007, sur 39 M
€
de dépenses prévues au
budget modifié, 26 M
€
étaient inscrits à l’unité budgétaire (UB) des services centraux, 4 M
€
à l’UB
de la recherche (dont l’organisation administrative repose également sur un service central, sous
l’autorité du vice-président Recherche), 1,4 M
€
au SCD, 1,6 M
€
à l’IUT, moins de 0,5 M
€
au
CFMI et un peu moins de 5 M
€
à toutes les autres composantes.
De plus, l’établissement s’est engagé sur la voie d’un pilotage par indicateurs avec la mise
en place d’un poste de contrôleur de gestion afin que la direction puisse objectiver ses choix
politiques en matière de gestion. Un deuxième chantier a été initié par le comité de pilotage des
systèmes d’information (CPSI), pour mettre en oeuvre un système d’information global et unifié.
- 6/28 -
Les principales avancées sont à la fois managériales (management par projet, implication de
l’équipe de direction, mobilisation des acteurs à travers les groupes de travail thématiques) et
techniques (schéma stratégique des systèmes d’information, mise en cohérence des applications et
des bases de données « métiers »). Cette organisation devrait, dans le cadre du contrat 2010-2013,
faciliter la volonté d’uniformiser les dispositifs et les usages informatiques ainsi que l’intégration et
l’interopérabilité des applications et des bases de données.
Des efforts ont été réalisés pour l’ensemble de l’université afin de garantir la sécurité
juridique des achats (généralisation des marchés au-delà de 4 000
€
, contrôle de la réalisation des
achats auprès des fournisseurs retenus par les composantes) et de mettre les constructions en
conformité avec les règles actuelles de sécurité via un service compétent.
La perspective, à terme, d’une candidature aux responsabilités et compétences élargies,
milite en faveur de ce renforcement de la gestion courante et du contrôle de gestion.
B -
La situation financière
L’audit de septembre 2008, dans le cadre des articles 60 et 148 du décret de décembre 1962,
avait pour objectif de donner une assurance raisonnable sur la qualité des traitements et du dispositif
de contrôle interne associé, mis en
œ
uvre au sein de l’Université de Lille 3. Cet audit fait ressortir
des points positifs en matière de suivi comptable et financier, notamment la qualité des outils
développés par l’agent-comptable pour informer le conseil d’administration à l’occasion de la
présentation du compte financier. L’examen des opérations réalisé en cours d’audit n’a pas mis en
évidence de problèmes majeurs dans le traitement des opérations courantes de l’agence comptable,
aussi bien dans la tenue de la comptabilité que dans la réalisation des objectifs.
Des marges de progrès existent néanmoins dans plusieurs domaines d’activité : suivi des
immobilisations (inventaire, calcul des amortissements, sortie des biens) et justification des
immobilisations financières, comptabilisation des subventions d’investissement en droits constatés,
justification des provisions pour entretien et grosses réparations, recouvrement des créances en
souffrance, recours trop fréquent aux comptes d’imputation provisoire et suivi de leur apurement,
rattachement des charges et produits, sécurisation des systèmes informatiques.
L’université bénéficie d’une situation financière sans tension particulière, mais le résultat de
clôture a connu une forte diminution entre 2004 et 2006. Après un léger déficit en 2007, il redevient
positif en 2008 (1 275 026
€
). Globalement, on observe une progression cohérente des charges
d’exploitation
(+
26
%)
qui
représentent
86,75
%
des
dépenses
totales,
et
des
produits
d’exploitation (+ 23 %) qui représentent 94,88 % des recettes.
En ce qui concerne les charges, les postes les plus importants concernent les dépenses de
personnel (11,88 M
€
), les dotations (2,97 M
€
), les services extérieurs (2,94 M
€
) et les achats
(2,55 M
€
).
Les charges de personnel ont progressé de 50,28 %, leur poids dans les dépenses totales
passant
de
37,76
%
en
2004
à
46,33
%
en
2008.
Le
paiement
des
heures
complémentaires (2,92 M
€
) a augmenté de 8,45 % sur la période, malgré une baisse du nombre
d’étudiants (-15,47 %). Toutefois, il baisse en valeur relative de 34,50 % en 2004 à 24,64 % en
2008 des dépenses de personnel, compte tenu de la hausse de ces dernières. La chambre prend note
qu’il a été proposé de mettre en place un indicateur basé sur l’occupation des salles pour contrôler
la réalité des heures complémentaires.
- 7/28 -
L’ensemble des immobilisations amortissables n’a pas donné lieu au calcul de dotations et,
notamment, les biens acquis avant 2002 et toujours inscrits à l’actif de l’établissement n’ont jamais
été amortis. D’après les auditeurs, l’ajustement sur les dotations s’élèverait à 9,8 M
€
sur les trois
derniers exercices. Par ailleurs, les sorties d’immobilisation ne sont pas faites régulièrement.
Les charges financières sont faibles, elles correspondent à la somme que l’université
rembourse à la ville de Lille au titre d’un emprunt contracté par cette dernière pour la faculté des
lettres Angellier.
S’agissant des ressources, les subventions d’exploitation (20,69 M
€
) représentent 76,87 %
des recettes totales en 2008 contre 58,77 % en 2004, conséquence notamment des transferts de
recettes en contrepartie des transferts de charges de personnel.
La baisse du nombre d’étudiants se traduit logiquement par une diminution importante des
droits d’inscription (- 23,71 % sur la période) qui, par ailleurs, ne sont pas comptabilisés en produits
constatés d’avance en vue du rattachement des recettes au bon exercice. Le montant des droits est
conforme aux textes réglementaires, les droits supplémentaires ayant été, soit supprimés à la
rentrée 2008 (polycopiés), soit rendus facultatifs (association sportive et Pass’action culturelle).
Au cours de la période examinée, l’établissement a conduit une politique d’investissement
soutenue (+ 34,7 % entre 2004 et 2007). Des travaux conséquents de constructions, mises aux
normes de sécurité et de rénovation des bâtiments ont été enregistrés, ainsi que des investissements
importants en matériel technique, informatique et en mobilier. En conséquence, le montant des
dotations aux amortissements progresse fortement, passant de 3,92 M
€
en 2005 à 10,67 M
€
en
2008, soit une hausse de 224 %.
L’université n’a pas
eu recours à l’emprunt.
Les nouvelles immobilisations ont été
financées, soit par autofinancement, soit par subventions d’investissement qui ont progressé sur
ladite période de 19,9 M
€
à 26,82 M
€
(+ 34,8 %). Les auditeurs ont relevé que les subventions de
fonctionnement ne sont pas comptabilisées selon le principe des droits constatés, l’établissement
recourant au compte d’imputation provisoire et non à l’émission d’un titre de recette au moment de
la notification. Ils ont estimé, à partir des sommes inscrites au compte 4718, que les sommes
encaissées (sur exercices antérieurs à 2007) n’ayant donné lieu, ni à l’émission d’un titre, ni à une
imputation sur le compte 13, se montent à 5,28 M
€
.
Les immobilisations financières sont faibles, les montants sont identiques sur les cinq
derniers exercices clos. Elles sont constituées de cautionnements à hauteur de 92 414
€
.
L’actif circulant est en baisse de 9 %. Les créances liées à l’activité de l’établissement
restent stables. On observe une augmentation de celles sur l’Etat et les diverses collectivités
publiques (+ 14 ,8 %), une diminution de celles sur les débiteurs divers (- 6,05 %). L’audit fait état
d’un mauvais suivi du recouvrement. Il a été également remarqué du retard, voire une absence de
production des bilans financiers permettant de solder les opérations de recherche subventionnées.
Les dettes d’exploitation ont diminué de 69,29 %.
La trésorerie, qui avait progressé de 16,5 M
€
en 2002 à 19,3 M
€
en 2006, est ramenée à
15 M
€
en 2008. Les disponibilités font l’objet de placements en SICAV et comptes à terme.
- 8/28 -
C -
L’offre de formation
L’offre de formation de Lille 3 s’organise autour des deux domaines « Arts, lettres, langues
et communication » et « Sciences humaines et sociales (SHS) » qui regroupent 93 % des étudiants
inscrits dans de nombreuses composantes :
- quatorze UFR ou faculté : Angellier (anglais), Arts et Culture, Etudes germaniques et
scandinaves,
Etudes
romanes,
slaves
et
orientales,
Infocom,
Information
documentation
et
information scientifique et technique (IDIST), Langues étrangères appliquées (LEA) implantée à
Roubaix, Langues et cultures antiques, Lettres modernes, Mathématiques sciences économiques et
sociales (MSES), Philosophie, Psychologie, Sciences de l’éducation, Sciences historiques et
politiques.
- un IUT (IUT B)
- un institut de formation de musiciens intervenant
- trois écoles doctorales
- onze services communs : Action culture, Atelier national de reproduction des thèses,
Centre de Ressources Informatiques (CRI), Centre Audiovisuel de Lille 3 (CAVUL), Centre de
téléenseignement universitaire (CTEU), Cellule relations université-entreprises (CRUE), Service
Universitaire Formation Continue Education Permanente/Service Universitaire de validation des
Acquis et des Compétences ( SU-FCEP/SUVAC), Relations Internationales (RI), Service Commun
de
la
Documentation
(SCD),
Service
Universitaire
d’Accueil,
D’Insertion
et
d’Orientation
(SUAIO), Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS).
L’université dispose de 824 enseignants : 147 professeurs des universités et assimilés,
370 maîtres de conférences, 100 enseignants du second degré et 207 non permanents. Les effectifs
d’enseignants-chercheurs permanents et de toutes les catégories d’enseignants pour 1 000 étudiants
sont respectivement de 25,1 et 30 (24,2 et 28,3 pour les universités de même typologie). En ce qui
concerne les personnels de soutien (BIATOS), Lille 3 dispose d’un potentiel de 462 emplois.
1 - Les effectifs
Le nombre d’étudiants dans les universités françaises (IUT et écoles d’ingénieurs inclus)
diminue régulièrement depuis l’année universitaire 2005/2006. Lille 3 suit la même évolution mais
ses pourcentages de diminution sont beaucoup plus élevés que les nationaux.
2003/2004
2004/2005
2005/2006
2006/2007
2007/2008
Lille III
21 669
21 632
20 532
19 795
18 318
Evolution en %
- 0,17
- 5,09
- 3,59
- 7,46
Effectifs France
1 422 209
1 429 356
1 426 503
1 404 136
1 368 539
Evolution en %
+ 0,5
- 0,2
- 1,6
- 2,5
Source : repères et références statistiques.
Les comparaisons données ci-dessus avec les autres universités en lettres et sciences
humaines (LSH) et l’ensemble des universités (EU) sont tirées des indicateurs de l’enseignement
supérieur de mars 2008.
- 9/28 -
Les étudiants se répartissent entre les trois secteurs de recherche et formation comme suit :
92,7 % en lettres, langues et sciences humaines et sociales (81,9 % pour les LSH et 33 % pour les
EU), 5,8 % en sciences économiques et de gestion (14,7 % pour les LSH et 28,8 % pour les EU) et
1,6 % en sciences et techniques (1,9 % pour les LSH et 22,4 % pour les EU).
L’université voit sa population étudiante quasiment stable en lettres, langues et sciences
humaines (- 2,8 % entre 2002 et 2006 pour des moyennes de - 6,8 % dans les LSH et - 4,8 % au
niveau national), alors qu’elle baisse de 38,8 % en économie (respectivement - 0,2 % et + 5,2 %) et
en sciences (respectivement - 14,8 % et - 1,9 %).
Contrairement à la tendance nationale d’augmentation générale de 1 % des effectifs pour
les deux premiers cycles, Lille 3 accuse une diminution importante, notamment dans le premier
cycle - 6,8 %). Néanmoins, en 2
ème
cycle, la baisse de 4,2 % se compare favorablement à celle des
LSH (- 11,6 %).
En 3
ème
cycle, Lille 3 perd 4 % de ses effectifs alors que les LSH et EU en gagnent
respectivement 20,8 % et 12,8 %. Cette différence ne s’explique pas par un niveau initial (en 2002-
2003) de doctorants à Lille 3 plus élevé que la moyenne nationale et qui aurait été rattrapé depuis.
Au contraire, en 2002-2003, l’université comptait relativement moins de troisième cycle que les
autres universités : les doctorants représentaient 2,7 % des effectifs de l’université contre une
moyenne nationale des LSH de 4,7 %. Pour 2006-2007, le pourcentage est de 3,4 % à Lille 3 contre
6 % pour les LSH. L’écart s’est donc maintenu.
Il faut donc supposer que les étudiants sont moins enclins à poursuivre par un troisième
cycle à Lille 3 (soit qu’ils cessent leurs études, soit qu’ils choisissent une autre université). A cet
égard, le nombre important d’étudiants boursiers (7 586 en 2006-2007, soit 38,3 % des effectifs
contre 24,6 % pour les LSH et 23,5 % au niveau national) et d’étudiants issus de milieux
défavorisés (33,7 % en 2006-2007 contre 21,8 % pour les LSH et 13,1 % en moyenne nationale)
peut être un des facteurs explicatifs. Ce constat qui peut être fait régionalement, pose néanmoins la
question de l’attractivité, d’une part, des parcours de formation en troisième cycle à Lille 3 et,
d’autre part, de la recherche par rapport au niveau national.
Le niveau doctoral est organisé au niveau du PRES. Lille 3 est établissement pilote de
l’école doctorale régionale « Sciences de l’Homme et de la Société (SHS) » et co-accréditée sur les
écoles
doctorales
Sciences
pour
l’Ingénieur
(SPI)
et
Sciences
économiques,
sociales,
de
l’aménagement et du management (SESAME). L’ED Sciences de l’homme et de la société – Lille
Nord de la France rassemble 683 doctorants, de Lille 3 (525) et des universités d’Artois, de
Valenciennes et du Littoral et en associant l’Ecole d’architecture de Lille.
Les données concernant les taux de réussite ont paru peu fiables car présentant des écarts
importants avec les données de l’AERES. A titre d’exemple, le taux de réussite en licence est de
42,9 % en 2005-2006 selon l’AERES mais de 67,1 % d’après l’université qui calcule son taux sur
cinq ans contre trois ans pour les données nationales. Pour le cursus Master, il est de 41,1 % en
2004-2005 selon l’AERES, mais de 64,3 % selon Lille 3.
- 10/28 -
Le tableau ci-dessous indique le nombre d’inscrits par filière et par cycle en 2008.
2008
1
er
cycle
2
ème
cycle
3
ème
cycle
Total
UFR
Angellier
885
203
21
1 109
Arts et culture
1 382
360
39
1 781
Etudes germaniques et scandinaves
102
27
9
138
Etudes romanes, slaves et orientales
1 232
163
43
1 438
Infocom
76
195
271
Information, documentation scientifique et technique
307
89
27
423
Langues étrangères appliquées
867
464
1 331
Lettres et cultures antiques
112
22
134
Lettres modernes
951
410
53
1 414
Mathématiques, sciences éco et sociales
519
196
3
718
Philosophie
208
112
62
382
Psychologie
2 035
765
85
2 885
Sciences de l’éducation
994
494
46
1 534
Sciences historiques, artistiques et politiques
2 146
500
136
2 782
Autres
Formation des musiciens intervenants
37
37
IUT B
782
782
Formation continue et Education permanente
180
50
132
362
En dehors des deux instituts qui lui sont rattachés (l’IUT et le CFMI), Lille 3 compte
quatorze UFR de tailles très variables. Les plus importantes (Sciences historiques, artistiques et
politiques et Psychologie) comptent presque 3 000 étudiants chacune, les plus petites (Etudes
germaniques et scandinaves, et Lettres et cultures antiques) en rassemblent moins de 150. Le
regroupement et la restructuration des composantes, objectif non atteint du contrat 2006-2009,
demeure un chantier ouvert, notamment en langues, domaine où l’université mène une politique
active d’enseignement par la généralisation de l’apprentissage de langues étrangères à l’ensemble
des étudiants dans le cadre de LANSAD (Langues pour spécialistes d’autres disciplines), et le projet
INTER-U langues, dont Lille 3 assure le pilotage. A ces axes, on peut ajouter la politique du
Français langue étrangère, dont la logique est différente.
Le projet INTER-U, qui a débuté en 2006, vise quatre objectifs : la rénovation de
l’enseignement
des
langues,
une
meilleure
intégration
des
nouvelles
technologies
dans
cet
enseignement,
par
le
biais,
notamment,
de
centres
de
recherche
en
langues
(CRL),
le
développement de certifications et l’établissement d’une carte régionale des langues. Les CRL sont
à la fois des lieux réels (celui de Pont de Bois dispose, par exemple, de 29 postes de travail) et des
lieux virtuels, dans lesquels les étudiants peuvent travailler à leur rythme, sur des programmes
proposés par leur professeur et/ou sur des liens extérieurs, indexés en conformité avec le cadre
européen commun de référence pour les langues. Actuellement, 23 langues étrangères y sont
proposées. Chaque centre fonctionne avec des moniteurs et un enseignant référent par langue, qui
animent des ateliers et encadrent les étudiants.
- 11/28 -
La création du réseau de CRL a rendu possible le développement du deuxième axe
stratégique, l’enseignement des langues aux non-spécialistes assorti d’une certification même si
toutes les UFR ne l’ont pas rendu obligatoire et si certaines ont imposé l’anglais. Le nombre
d’inscrits devrait augmenter, les filières qui l’intègrent à leur formation étant de plus en plus
nombreuses. Le pilotage des certificats de langue de l’enseignement supérieur (CLES) s’étant
structuré au niveau national en neuf pôles, le chargé de mission de Lille 3 est coordonnateur
régional du Nord – Pas-de-Calais. L’importance qu’a prise le CLES dans toutes les structures de
formation de l’université a permis à cette dernière d’asseoir cette autorité au niveau régional.
Le « Français langue étrangère » (FLE) est dispensé au sein d’un service commun, le
département du français à l’international (DEFI), auquel quatre missions ont été assignées :
travailler en coopération avec le service international, dispenser des cours aux étudiants étrangers
inscrits à Lille 3 ainsi qu’aux étudiants non encore inscrits, former des formateurs, préparer aux
examens du diplôme d’études en langue française (DELF) et du diplôme approfondi de la langue
française (DALF).
L’université a, par ailleurs, développé une politique de relations internationales par le biais
d’échanges universitaires dans 120 universités partenaires ainsi qu’un cursus intégré franco-
allemand en lettres, histoire, philosophie et géographie avec l’université de Cologne. Lille 3
accueille environ 1 800 étudiants étrangers venant de 115 pays, dont 45 % d’Afrique, 36 %
d’Europe et 13 % d’Asie.
2 - L’offre de formation initiale
Au total, Lille 3 délivre plus de 160 diplômes nationaux à 8 100 diplômés par an auxquels
s’ajoutent
240
certifications
dont
170
certificats
de langue
de l’enseignement
supérieur et
70 certificats informatique et internet.
Au niveau licence, les filières (treize licences généralistes, passant à seize dans le nouveau
schéma, et six licences professionnelles) s’accompagnent de projets de licences bi-disciplinaires
jugés attractifs.
Au niveau master, de nombreuses mentions ont été restructurées et un effort de synergie de
site entre les différentes universités de Lille et les autres institutions est observé (comme en histoire,
philosophie et journalisme). De même, a été prise en compte la nécessité d’offrir des compléments
de formation visant à faciliter l’insertion professionnelle des étudiants (en psychologie mais aussi
en philosophie et en lettres). Certaines mentions témoignent d’une véritable originalité, y compris
au plan national, comme les Sciences du comportement, Humanités et formation administrative, ou
Interprétariat en langue des signes. D’une mention à l’autre, cependant, la situation n’est pas la
même, tant en termes de cohérence dans l’articulation des spécialités que du point de vue des
effectifs étudiants (très faibles, par exemple, en MIASS) ou des taux d’abandon et d’échec
(problématiques
en
MIASS,
Information,
Communication,
culture,
documentation,
Lettres
étrangères appliquées, Sciences du langage).
3 - L’offre de formation continue
Les activités de formation continue de Lille 3 reposent sur plusieurs structures : le Service
commun de formation continue et d’éducation permanente (FCEP), le Centre régional de formation
aux carrières des bibliothèques MédiaLille, qui est un département spécialisé du précédent, le
Service universitaire de validation des acquis et des compétences (SUVAC) et le Service
d’enseignement à distance (SEAD). Par ailleurs, l’IUT et le CFMI développent leur activité de
façon autonome.
- 12/28 -
La restructuration de cet ensemble autour d’un pôle de « formation tout au long de la vie »
(FTLV), telle qu’elle est envisagée par l’université, apporterait une meilleure lisibilité. Mais le bilan
du contrat quadriennal mentionne que l’établissement peine à développer une véritable dynamique
de rapprochement formation initiale-formation continue. A cet égard, la mutualisation des pratiques
entre les universités lilloises est de nature à améliorer le fonctionnement et l’efficacité de chacune
d’elles. Toutefois, l’effort de réorganisation ne pourra bénéficier à Lille 3 que si l’université y
adhère résolument et opère en interne les restructurations nécessaires.
D -
La recherche et l’innovation
La Recherche à Lille 3 s'articule autour de seize unités de recherche dont quatre unités
mixtes de recherche (UMR), dix équipes d’accueil (EA) et deux jeunes équipes (JE) dans deux
domaines (Sciences humaines et sociales et sciences pour l’ingénieur) et six secteurs scientifiques.
Littérature et civilisations (2 unités)
:
ALITHILA
Analyses Littéraires et Histoire de la
Langue et
CECILLE
Centre d'Etudes en Civilisations, Langues et Littératures Etrangères ;
Médiation des savoirs et sociétés (4 unités)
:
GERIICO,
Groupe d'Etudes et de
Recherche Interdisciplinaire en Information et Communication
, ERTé
Culture informationnelle et
curriculum documentaire,
CIREL
Centre Interuniversitaire de Recherche en Education de Lille
(regroupement des laboratoires PROFEOR, THEODILE de Lille 3 et TRIGONE à Lille 1) et
GRACC
Groupe de Recherche sur les Actions et les Croyances Collectives
;
Philosophie, herméneutique, linguistique, esthétique (3 unités)
:
S.T.L.
, Savoirs,
Textes et Langages
, SELOEN,
Sémantique, Logique, Enonciation et
CEAC
Centre d'Etude des
Arts contemporains ;
Psyché,
cognition,
modélisation (4
unités)
:
URECA,
Unité
de
Recherche
sur
l'Evolution du Comportement et l'apprentissage
, PSITEC
Psychologie : interactions, temps,
émotions, cognition
, NCA
, Neuropsychologie et Cognition Auditive et
GREMARS – EQUIPPE,
Economie Quantitative, Intégration, Politiques Publiques et Econométrie ;
Temps et espaces (2 unités)
:
IRHiS
, Institut de Recherches Historiques du Septentrion
et
HALMA - IPEL,
Histoire, Archéologie, Littérature des mondes anciens Institut de Papyrologie
et d'Egyptologie de Lille
;
Informatique et automatique (1 unité)
:
GRAPPA - LIFL
, Laboratoire d'Informatique
Fondamentale de Lille.
La coopération est importante : en sciences de l’éducation, économie, informatique et
histoire des sciences, les équipes sont communes à Lille 1 et Lille 3, en neuropsychologie, à Lille 2
et Lille 3. S’y ajoutent l’USR de la Maison européenne des sciences de l’homme et de la société
(MESHS) et quatre composantes de laboratoires rattachés à Lille 1 (pour trois d’entre eux) et Lille 2
(pour le quatrième). Créée en 2001, la MESHS est une unité de service et de recherche (USR)
associant le CNRS aux universités de la région, elle appartient au GIS Réseau des Maisons des
sciences de l’homme. Au sein de Lille 3 et pour tous les établissements de la région, y compris la
Faculté catholique, elle est à la fois une plateforme numérique mutualisant les bases de données et
le
moteur
des
coopérations
transdisciplinaires
entre
laboratoires,
enseignants-chercheurs
et
doctorants. Au plan régional, la MESHS est l’interlocuteur de la Région pour le CPER 2007-2013.
- 13/28 -
La qualité de la recherche est évaluée notamment par les études régulières de l’AERES. En
2009, Lille 1 a obtenu 1 A+, 11 A, 2 B et 2 C. Il en résulte que 12 unités de recherche sur 16 sont
notées A ou A+, sur une échelle allant de A+ à D au niveau national. Il est à noter qu’une notation
A ou A+ est actuellement exigée par le CNRS pour poursuivre sa coopération dans des unités
mixtes de recherche. L’AERES estime que tous les laboratoires ont atteint la taille critique sauf la
psychologie et les langues rares.
Depuis une dizaine d’années, l’université a créé un service de valorisation de la recherche,
confié à un vice-président : la cellule « partenariat et valorisation de la recherche ». Un chargé de
mission à mi-temps fait le lien avec la Région, dans la structure « J’INNOVE ». La cellule regroupe
les interlocuteurs des chercheurs, sensibilise la communauté universitaire en créant une culture de
valorisation.
Il faut également mentionner le centre audiovisuel et multimédia (CAVUL), dirigé par un
maître de conférences et un ingénieur d’études et qui participe à la diffusion et à la valorisation de
la recherche.
E -
La documentation
Le service de documentation se répartit entre la bibliothèque universitaire centrale (BUC),
les quatorze bibliothèques d’UFR et les neuf bibliothèques spécifiques à la Recherche, auxquelles
s’ajoutent trois centres de documentation (départements étudiants étrangers, sciences de l’éducation
et le service d’accueil et d’orientation SCUIO). La particularité de la BUC est de détenir, depuis
leur partition, la réserve de livres anciens ou précieux communs aux trois universités. Lille 3 est, par
ailleurs, depuis 2008, siège d'un Centre d'Acquisition et de Diffusion de l'Information Scientifique
et Technique (CADIST), ce qui va l’amener à acquérir de nombreux ouvrages de littérature et de
civilisation sur la Grande-Bretagne et l’Irlande.
Constatant une baisse des activités traditionnelles de prêt et consultation, alors que le
nombre d’étudiants augmentait, les documentalistes ont optimisé les ressources électroniques : les
étudiants peuvent accéder gratuitement à divers portails électroniques (CAIRN, Revues.org…) et ils
sont informés par mél des nouveautés documentaires du SCD. Les étudiants handicapés disposent
de postes de travail spécifiques et de livres écrits en braille.
L’objectif du contrat 2006-2009 consistait à développer les ressources documentaires dans le
cadre d'une organisation cohérente. Dans ce cadre, Lille 3 a :
- rationalisé et stabilisé les dépenses de 600 à 625 000
€
par an, mis en place un suivi fin de
répartition par disciplines sur toute l’année (service du circuit du document), piloté et développé la
mutualisation avec les bibliothèques de composante ;
- stabilisé les grandes masses documentaires en tenant compte de l’évolution éditoriale
(désabonnements « papier » au profit des périodiques électroniques) ce qui a permis de mieux
répartir les dépenses au profit de la recherche 47 % pour la recherche contre 53 % pour la
formation ;
- avancé dans la rédaction des documents cadres régissant la politique documentaire ;
- progressé dans l’intégration à des politiques de coopération régionale et/ou nationale
(consortium Couperin, conservation partagée régionale des périodiques, coopération avec le CNL
etc.).
- 14/28 -
F -
L’ANRT et les PUS
Depuis 1971, l’université abrite dans ses locaux de Lille, un des deux ateliers nationaux de
reproduction des thèses (ANRT). Outre ses missions traditionnelles, l’ANRT assure, dans le cadre
du projet NordNum, la numérisation des fonds anciens de la bibliothèque d’histoire régionale de
l’UMR IRHiS et du SCD de Lille 3, et a noué des contacts commerciaux avec plusieurs universités
étrangères.
Lille 3 est également co-fondateur des Presses universitaires du Septentrion (PUS) créées
par la totalité des universités de la région (moins l’Artois laquelle possède ses propres presses
comme Valenciennes) et La Catho en mars 1995. Les Presses Universitaires du Septentrion sont
une association loi de 1901, à vocation commerciale mais pas à but lucratif. Le projet était de
structurer l’édition universitaire régionale, en évitant la dispersion des initiatives locales et en
atteignant une masse critique convenable, et de valoriser les résultats de la recherche par leur
diffusion sous forme de livres et de publications dans des revues spécialisées. Le Septentrion
rassemble quarante collections, évaluées par six comités éditoriaux composés de dix personnes
chacun. Les responsables ont développé le catalogue au-delà des humanités qui constituaient le
domaine d'activité premier, et se sont inscrits résolument dans les perspectives de la politique
scientifique du PRES et de la MESHS. Deux revues déficitaires, La Revue d’histoire des sciences
humaines et Études irlandaises, sont passées chez d’autres éditeurs. Une troisième publication,
Methodos, a été mise en ligne et les Presses ne sont plus que diffuseurs de plusieurs autres. Mais, en
procédant ainsi, elles ont laissé au Centre de gestion de l’édition scientifique de Lille 3 (CEGES) le
soin de subventionner les revues les moins rentables, dont certaines ont des chiffres de vente si
faibles qu’une édition électronique devrait également être envisagée, d’autant que les liens entre
leurs comités de rédaction et les centres de recherche de Lille 3 ne sont pas toujours probants.
Pour mener à bien leur tâche, les PU du Septentrion bénéficient du soutien financier des
universités partenaires et, en tout premier lieu, de l’université de Lille 3 qui les accueille dans ses
locaux (400 m
2
) et met du personnel ainsi que des moyens financiers à leur disposition. Cinq des
dix salariés, dont le directeur administratif et financier, sont affectés par l’université, dont seulement
trois par convention. Ses ressources, dixit l’audit de 2007, proviennent pour la moitié de son chiffre
d’affaires, pour un quart du soutien en nature de Lille 3, le reste provenant d’origines diverses.
De 1997 à 2003, les PUS ont tenté de commercialiser un produit dérivé de la reproduction
des thèses par l’ANRT, selon un montage non formalisé par les parties prenantes et peu soucieux
des droits des auteurs. Cette opération s’est traduite par une perte cumulée de 300 K
€
de 2000 à
2003. Au fil des exercices, les PUS ont accumulé d’importantes dettes à court terme, principalement
vis-à-vis de l’ANRT dans le cadre des prestations d’édition facturées pour l’opération « Thèse à la
Carte », dont seuls 100 K
€
sur les 300 K
€
avaient été remboursés en 2005 grâce à une subvention
exceptionnelle.
Les Presses du Septentrion restent déficitaires et ne pourraient vivre sans l’aide financière
mais aussi humaine de Lille 3, ni sans d’importantes subventions du conseil général et du conseil
régional Nord – Pas-de-Calais. Or, les aides substantielles de l’État et de la Région, obtenues de
2000 à 2006, ne sont plus prévues dans le CPER 2007-2013 et le budget prévisionnel 2009 laisse
apparaître un besoin de financement non couvert de 96 000
€
. Un plan de restructuration est
intervenu en 2004, mais tous les efforts consentis ne porteront leurs fruits que si l’université Lille 3
parvient à unifier l’ensemble de ses structures et à regrouper un pôle édition comprenant
l’imprimerie de l’université, le CEGES, La Revue du Nord, l’ANRT et les Presses universitaires du
Septentrion.
La chambre estime que la démarche serait encore plus fructueuse si, au-delà de la seule
université Lille 3, se mettait en place, dans le cadre du PRES, un Service d’activités industrielles et
commerciales (SAIC) regroupant toutes les presses du Nord.
- 15/28 -
Le président de Lille 3 a indiqué que les PUS font actuellement l’objet d’un bilan
économique, financier et stratégique, mais que les modalités d’intégration dans le PRES dépendent
étroitement de l’accord des universités de l’Artois et de Valenciennes qui possèdent leur propre
outil.
II -
LES DEMARCHES DE COOPERATION ANTERIEURES AU PRES
A -
Une démarche présente dans le contrat quadriennal 2006-2009
En matière de relations interuniversitaires, le quatrième volet du contrat 2006-2009 se veut
la manifestation et la concrétisation d’une politique de structuration et de valorisation d’activités
partagée par chacune des six universités, toutes porteuses d’un ou plusieurs projets.
Cette
volonté
de
mise
en
synergie
des
compétences
s’appuie
sur
deux
structures
complémentaires : le pôle universitaire européen (cf. infra B) qui met en
œ
uvre les missions
transversales qui lui sont confiées par ses membres et fait, à ce titre, l’objet d’un contrat séparé, la
conférence régionale des présidents d’universités, lieu d’échanges et d’élaboration d’une politique
commune aux six partenaires, les six écoles doctorales régionales thématiques. La dynamique ainsi
instaurée constitue une étape décisive dans la construction d’un PRES régional (c’est la première
fois que le PRES est mentionné). L’université Lille 3 est pilote du sous objectif « une politique de
langues commune ». Le contrat mentionne d’autres facteurs de convergence comme l’université
numérique en région (UNR), la formation continue et la participation au réseau de recherche
Europe-Région.
B -
Le pôle universitaire européen de Lille (PUEL), une préfiguration du PRES
Outre la réunion mensuelle des six présidents d’université au sein de la conférence régionale
des présidents d’université (CRPU), les habitudes de travail en commun sont anciennes et assez
nombreuses. Participaient déjà au Pôle Universitaire européen de Lille, constitué en groupement
d’intérêt public (GIP), les six universités publiques de l’académie, la fédération universitaire
polytechnique de Lille (« la Catho »), l’institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), la
conférence régionale des grandes écoles, l’ONERA (établissement public français de recherche
dédié au secteur aéronautique et spatial), le centre hospitalo-universitaire (CHU) de Lille, l’institut
Pasteur de Lille, le conseil régional, Lille Métropole, le syndicat mixte Côte d’Opale, ainsi que la
chambre régionale de commerce et d’industrie. Ces membres recoupent en grande partie ceux du
PRES constitué ultérieurement.
Les différentes missions du PUEL s'intègrent progressivement dans le PRES : mobilité
internationale et accueil des étudiants étrangers, observatoire régional des études supérieures
(ORES), Maison de l’entrepreneuriat, centre de mobilité des chercheurs, centre d’examens Français
Langue Etrangère. Quant au réseau franco-néerlandais de l’enseignement supérieur, il est désormais
basé, pour la partie française, à l’université Lille 3. Les actifs et personnels du PUEL ont été
transférés au PRES. Pour mémoire, le PUEL, en cours de dissolution, partage ses personnels et ses
locaux avec le PRES, dans l’enceinte de Lille 2.
Figuraient également dans ses objectifs, l’amélioration de la lisibilité de l’offre de formation
et de recherche, et la mise en place de nouveaux réseaux de laboratoires et de formations multi-
diplômes. En réalité, ces objectifs ont trouvé peu de traduction concrète au sein du PUEL en tant
que tel, mais plutôt au travers d’autres outils ou structures comme, par exemple, l’université
numérique en région (UNR).
- 16/28 -
L’UNR Nord – Pas-de-Calais est l’un des onze projets retenus au niveau national dans le
cadre d’une opération lancée en 2003 pour développer les services numériques destinés à
l’ensemble de l’enseignement supérieur. Ce projet régional regroupe les six universités publiques de
l’académie, l’IUFM, l’ENSAIT et le Centre Régional des
Œ
uvres Universitaires et Scolaires
(CROUS), membres du PRES, avec le PUEL. Elle dispose d’un soutien financier de l’Etat et du
conseil régional. Au-delà des objectifs de développement des espaces numériques de travail, l’UNR
a été l’occasion de développer un portail régional des formations exposant tous les parcours de
formation des universités régionales, en les classant par métier. Ainsi, les formations ont été saisies
sur
une
application
commune
(UNIFORM),
outil
central
du
regroupement
de
toutes
les
informations nécessaires à la communication. Cet outil permet la communication fiabilisée et
homogénéisée sur toutes les formations de la région sur le site de l’UNR. Ce point apparaît
symboliquement important, car ayant permis de favoriser les échanges entre établissements sur
leurs
cartes
de
formation
et
d’avancer
sur
des
questions
d’homogénéisation
des
systèmes
d’information relatifs à la formation.
C -
Une offre de formation coordonnée en troisième cycle : les co-habilitations et les écoles
doctorales
De nombreuses co-habilitations ont été organisées dont quatre concernent Lille 3.
Diplôme
Nb de spécialités
Université
Licence Sciences de l’éducation et de la formation
1
Lille 1
Master Sciences de la matière : Physique-chimie
5
ENSCL pour 3 spécialités
Lille1
Artois et Ecole des Mines Douai
Master Economie et management internationaux
1
Lille 1 et Lille 2
Master Sciences de l’éducation, de la formation et de la
société
1
Lille 1
Depuis 2006, six écoles doctorales ont été mises en place, avec notamment pour objectif la
mobilité des doctorants et leur ouverture au monde socio-économique. L’adoption d’une charte des
thèses
commune aux
six
écoles
doctorales
a renforcé la cohésion
du
dispositif,
même si
l’application
de
cette
charte
reste
largement
à
l’appréciation
des
laboratoires.
Lille
3
est
établissement pilote d’une des six écoles doctorales régionales et co-accréditée sur deux autres :
- Sciences économiques et sociales, administration et management des entreprises (300
doctorants en région),
- Sciences pour l’ingénieur (800 doctorants en région).
Lille 3 participe au projet inter universitaire « Collège Doctoral Lille Nord-de-France »,
réunissant ces écoles, afin de mutualiser les actions européennes et de monter de nouvelles actions
en faveur des doctorants pour assurer l’excellence de leur formation, leur promotion, leur mobilité à
l’international ainsi que leur employabilité. L’objectif était de construire une politique de site, en
collaboration avec de grandes universités proches de l’Europe du Nord-Ouest, en matière de
formation et d’incitation des jeunes chercheurs à l’innovation, et par là-même de participer au
développement économique et social de la région. Le collège européen permet de financer, via des
appels à projets, des projets doctoraux sur le critère de l’attractivité européenne et de l’excellence
scientifique.
- 17/28 -
D -
La recherche et l’innovation, un secteur déjà organisé sur un mode coopératif
Plusieurs instituts ou fédérations regroupent des laboratoires dépendant d’établissements
multiples. A titre d’exemple, on peut citer l’institut STIC (Lille 1 et 3), l’institut Chevreul (Lille 1 et
Artois), l’institut de l’environnement (Lille 1 et Littoral), la fédération régionale de mathématiques,
la fédération régionale de mécanique/génie civil (Lille 1, Artois, Valenciennes), le pôle Démence
des maladies neurologiques et mentales (Lille 1 et 2), le pôle Cancer (Lille 1 et 2), le pôle de
recherche interdisciplinaire pour le médicament (Lille 1 et 2) ou encore le pôle des sciences de
l’homme et de la société (les six universités publiques), pour ne citer que les partenariats inter
universités publiques.
Les laboratoires sont impliqués dans les pôles de compétitivité présents dans le Nord – Pas-
de-Calais : le pôle Uptex (textiles de haute performance), le pôle Picom (industrie du commerce), le
Pôle Nutrition Santé Longévité (NSL), le pôle I-Trans (transports innovants), le pôle Maud
(matériaux et applications pour une utilisation durable). L’établissement concerné est représenté
dans les instances de gouvernance des pôles et participe à l’orientation des programmes de
développement. Il apporte également son expertise dans les comités scientifiques et de labellisation.
Il semble toutefois que des progrès peuvent être encore accomplis dans la qualité des interactions
entre
certains
pôles
et
l’université,
et
notamment
dans
la
mise
en
place
de
programmes
opérationnels.
En matière de création d’entreprises innovantes, des incubateurs ou des pré-incubateurs
communs ont été mis en place : MITI (Incubateur Nord – Pas-de-Calais), Cré’Innov (structure de
Lille 1 élargie progressivement à d’autres partenaires) ainsi que Cap Valo, piloté depuis 2005 par
les trois universités lilloises, le CHRU et l’institut Pasteur.
Le MITI a pour mission de favoriser la création d’entreprises innovantes valorisant les
résultats de la recherche publique ou en partenariat avec un laboratoire public. Les membres
fondateurs du MITI sont les établissements régionaux d’enseignement supérieur (universités et
Grandes Ecoles) et d’autres acteurs économiques régionaux.
Cré’Innov est un pré-incubateur rattaché à l’université Lille 1. Il accompagne le chercheur,
l’étudiant ou le cadre d’entreprise ayant un projet de création d’entreprise innovante. Avec ses
partenaires, Cré’Innov aide à trouver les ressources financières et les ressources matérielles
nécessaires et offre un hébergement permettant de se consacrer à son projet avec l’aide d’un
Conseiller en Projet Emergent (CPE). Dans la relation avec les laboratoires, il aide à mettre à profit
les compétences et ressources scientifiques de l’USTL.
En associant les compétences et les ressources des cinq établissements partenaires, Cap Valo
a pour objectifs de développer le savoir-faire en matière de détection et d’évaluation de résultats de
recherche valorisables et transférables, de renforcer leur capacité stratégique, managériale et
financière, à protéger et à valoriser ces résultats et enfin de permettre les développements
technologiques nécessaires au transfert à l’industrie. Cap Valo a réuni 1,4 M
€
sur quatre ans, grâce
aux financements du ministère (400 000
€
), des collectivités territoriales (200 000 euros) et des
établissements (800 000
€
). Ces fonds ont permis de sous-traiter une partie des études de faisabilité,
mais aussi de recruter une personne spécialisée dans la brevetabilité des inventions et la propriété
industrielle, ainsi que deux chargés d’affaires pour assurer des missions de prospection dans le
milieu industriel en vue de céder des résultats de recherche ou d’en concéder des droits
d’exploitation. Une trentaine de projets innovants ont été identifiés et soutenus entre 2006 et 2009,
essentiellement dans le domaine de la biologie-santé, des sciences et techniques de l’information et
de la communication (STIC) et des matériaux.
- 18/28 -
E -
Des
habitudes
anciennes
de
travail
en
commun
pour
la
documentation
et
les
bibliothèques des six universités publiques
Les différents services communs de documentation des six universités de l’académie ont une
longue tradition de coopération qui se traduit notamment par un groupe de travail sur la
conservation
des
périodiques
en
partenariat
avec
des
bibliothèques
municipales,
ou
sur
la
réciprocité des services de prêt entre les universités de la région. Toutefois, à ce stade, il n’y a pas
de coopération avec des SCD des écoles de la région membres du PRES.
A ce jour, il n’existe pas de carte documentaire commune entre les trois universités lilloises,
mais celles-ci travaillent à un projet de conservation partagée pour le périodique papier et de mise
en
œ
uvre d’un service de référence virtuelle (SRV).
Initiée par le PUEL, la bibliothèque numérique PôLib a été reprise en 2008 par Lille 1,
Lille 2 et Lille 3 et recentrée sur l’histoire des sciences. La vocation de PôLiB est de contribuer à la
valorisation du patrimoine écrit des trois universités publiques lilloises, ainsi que des bibliothèques
régionales partenaires, en diffusant des documents patrimoniaux intéressant l’histoire des sciences.
Une commission scientifique de suivi du projet se réunit régulièrement afin d’établir des listes
détaillées et justifiées des documents sélectionnés pour être numérisés. Ce projet est aussi
l’occasion de contribuer à l’évolution de l’exploitation des données numériques en matière de
consultation et d’accompagnement scientifique des ouvrages mis en ligne. C’est un projet qui
devrait trouver sa place dans le PRES.
Par ailleurs, cinq des six universités et l’institut catholique partagent un outil commun dans
le domaine de la publication scientifique : les Presses Universitaires du Septentrion.
III - INCIDENCES ET PERSPECTIVES DU PRES
Poussé par la volonté politique, tant nationale que régionale, de donner une cohérence
globale au système universitaire de la région, l’année 2009 a vu l’émergence de deux formes de
structuration :
- Le
PRES
« Université
Lille-Nord
de
France »
dans
le
cadre
de
la
loi
de
programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche qui propose de nouveaux outils de
coopération, entre établissements et thématiques, pour renforcer l’attractivité et la visibilité de
l’enseignement supérieur et de la recherche.
- Le projet « Campus Grand Lille » qui consacre la volonté affichée de rapprochement des
trois universités lilloises dans une démarche de création de l’Université de Lille. Toutefois, cette
volonté affichée de restructuration ne se concrétise pas dans la rédaction des projets des contrats de
développement quadriennal 2010-2013, présentés par les trois établissements.
Le décret n° 2009-33 portant création du PRES « Université Lille-Nord de France » sous la
forme d’un EPCS au sens de l’article L. 344-1 du code de la recherche, est paru le 9 janvier 2009.
Le PRES regroupe huit membres fondateurs : les universités de Lille 1, Lille 2, Lille 3, l’Artois, le
Littoral (Littoral Côte d’Opale), Valenciennes (Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis), l’Ecole
Centrale de Lille, l’Ecole des Mines de Douai. Il est également composé de sept membres associés :
l’Ecole
Nationale
Supérieure
des
Arts
et
Industries
Textiles
(ENSAIT),
l’Ecole
Nationale
Supérieure de Chimie de Lille, l’Institut d’Etudes Politiques de Lille (IEP), la Fédération
Universitaire Polytechnique de Lille (La Catho), le Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Lille (CHRU), l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER), l’Institut
de Recherche sur les Transports et la Sécurité (INRETS). Depuis, le CROUS a rejoint le PRES
comme membre associé.
- 19/28 -
Les discussions initiales ont porté sur le périmètre : PRES régional ou PRES métropolitain.
L’existence de coopérations déjà anciennes au niveau régional, la volonté politique forte du conseil
régional d’appuyer une structure régionale ont conduit à privilégier la première solution. Le choix
du nom du PRES qui semble n’évoquer que les établissements lillois témoigne de ces discussions. Il
a été validé par l’ensemble des participants au motif qu’il sera plus parlant pour les observateurs
extérieurs. Il faut cependant noter le déséquilibre entre un pôle lillois fort de ses universités et
écoles et conforté par l’opération « Campus Grand Lille », Valenciennes qui s’appuie sur son pôle
de compétitivité en matière de transports innovants I-TRANS et les deux universités de l’Artois et
du Littoral, plus petites et plus généralistes, en dehors de quelques niches particulières.
Cette coopération de dimension régionale, regroupant tous les acteurs de l’enseignement
supérieur et de la recherche et appuyée par les collectivités territoriales, est un des points forts du
PRES mais également un facteur de risque dans la mesure où il faudra apprécier au fil du temps
l’engagement de tous les partenaires dans des projets communs. Ceci est d’autant plus vrai que les
projets Campus, dont les périmètres diffèrent, viennent brouiller la lisibilité du dispositif, le
ministère ayant annoncé le 21 septembre 2009, lors d’un déplacement à l’Institut Pasteur de Lille
que le projet « Campus Grand Lille » devra s’ouvrir aux trois autres universités publiques,
qualifiées de proximité, alors même qu’elles n’ont pas participé à la démarche.
Le PRES a été conçu comme un PRES de projets et non d’intégration, organisés autour de
trois grandes commissions mises en place dès 2006 : Recherche, Formation tout au long de la vie et
Soutien au développement économique et social de la Région. Le travail des commissions a permis
d’établir les objectifs et les priorités du PRES ainsi que son programme stratégique pour ses
premières années de fonctionnement. Avec l’arrivée du CROUS, il se positionne également sur des
sujets transversaux comme la vie de l’étudiant dont le transport et le logement.
Le PRES ayant été créé début 2009, ses incidences sont encore peu mesurables et la plupart
des projets ne seront concrétisés qu’à partir de 2010 dans le cadre du prochain contrat quadriennal
2010-2013. Pour le moment, il n'y a pas eu de transfert de compétences, mais structuration et
formalisation des coopérations existantes. Ceci explique sa faible incidence sur l’organisation et les
activités de Lille 3, les perspectives présentées n’ayant pas encore connu de début de réalisation.
A -
Incidences en termes de gestion et d’organisation : priorité donnée au Plan Campus et
à la préparation du passage aux compétences élargies
Jusqu’à présent, la mise en place du PRES n’a que faiblement touché le mode de
gouvernance et la stratégie de l’université. Il ressort des entretiens menés que le projet a été porté
principalement par le président, au moins jusqu’à la rentrée 2009, avec les vice-présidents
concernés et le secrétaire général.
L’établissement précise que le montage d’un PRES de
coopération et de projets ne supposait pas le même travail d’élaboration que celui d’un PRES
d’intégration. Les choix ont donc été largement des choix de politique d’établissement, mobilisant
l’ensemble des instances statutaires (commissions, conseils, bureau de l’université).
L’impact est actuellement faible, voire nul sur les services administratifs. Les membres
fondateurs ont apporté une contribution de 30 000
€
. Des moyens alloués par l’Etat à chaque
établissement dans le cadre du plan quadriennal (crédits alloués aux écoles doctorales, crédits
alloués aux opérations inter universitaires) ont été ou seront transférés au PRES : Ecoles doctorales,
Collège doctoral européen, Formation continue et Patrimoine scientifique.
- 20/28 -
Il en est de même en termes d’organisation car le PRES a vocation, pour le moment, à rester
une structure légère de coopération, agissant selon le principe de subsidiarité. Toutefois, le conseil
d’administration du 22 juin dernier a adopté le principe d’un logo commun et d’une identité
graphique applicable au site internet et à ses documents de communication.
En termes de mobilisation, la priorité est clairement donnée au Plan Campus (avec à la clé, il
est vrai, 110 M
€
de crédits Etat abondés à hauteur de 80 à 85 M
€
par les collectivités territoriales),
et au regroupement des trois universités de Lille à horizon 2013-2014. Cependant, la forme sous
laquelle ce rapprochement sera opéré est encore matière à débat : confédération, fédération,
fusion… Les trois établissements veulent se donner le temps du prochain quadriennal pour parvenir
à un consensus sur le mode d’association. Ce rapprochement, qui reviendrait sur la partition des
universités en 1971, apparaît logique et améliorerait certainement la lisibilité de certains secteurs
écartelés
entre les
universités
lilloises
(biologie-santé et
sciences
humaines
et
sociales,
en
particulier),
malgré
l’existence
de
laboratoires
communs
et
les
projets
de
création
d’Instituts/Fédérations (cf. infra II.III -C -).
Le montage du dossier mobilise fortement les services mais aussi des expertises externes
(élaboration par exemple du schéma directeur immobilier et d’aménagement en coopération avec la
Caisse des Dépôts et Consignations – CDC, contribution des services des collectivités territoriales,
mise à disposition d’un chargé de mission par le préfet).
Les projets de restructuration immobilière sont intégrés au plan Campus dont la décision de
portage par le PRES a été imposée. La chambre observe que cette décision implique une
modification statutaire du PRES pour permettre d’isoler les crédits « Campus ». En ce qui concerne
le site du Pont de Bois, le comité stratégique du projet Campus Grand Lille du 2 juillet 2009 a
adopté les projets et montants mentionnés en annexe 4, soit pour l’établissement 92,1 M
€
sur le
milliard du plan total. Toutefois, les sommes annoncées ne permettront d’en réaliser qu’une petite
partie. Bien que présenté dans un document unique, le plan « Campus Grand Lille » se présente plus
comme une superposition de projets que comme un projet commun. Même si la CDC et l’Etat ont
supervisé les premières études, chacune des universités a géré ses dossiers, et il n’est pas prévu de
maîtrise d’ouvrage ou d’
œ
uvre commune. A ce jour, il n’y a pas encore d’accord sur les dossiers
prioritaires.
Enfin, le passage aux compétences élargies à horizon 2011, nécessitera un chaînage sans
faille entre la cellule d’aide au pilotage, la DAEVU, les UFR et instituts, les services financiers et
comptables.
B -
Incidences en termes
de formation : la poursuite des actions engagées mais la
recomposition de l’offre de formation s’annonçant difficile
La mise en place du pôle de recherche et d’enseignement supérieur « Université Lille-Nord
de
France »
a
surtout
concrétisé
la
volonté
d’apporter
une
visibilité
internationale
aux
établissements d’enseignement supérieur de la région (syndrome du classement de Shanghai).
Dans le domaine des études doctorales, l’objectif affiché, dans la continuité des actions
précédentes, est d’assurer la coordination et le fonctionnement des écoles doctorales et du collège
doctoral européen et d’
œ
uvrer à l’insertion des docteurs dans le tissu économique et social. Le
PRES n’a eu, à ce jour, que peu d’impact sur l’offre de formation, à l’exception de la décision d’un
label unique « doctorat de l’université Lille-Nord de France, délivré par l’établissement X ».
De même, le PRES, dans la continuité du PUEL, pilotera la coordination de l’analyse de
l’offre de formation régionale, à travers les observatoires des établissements et l’observatoire
régional (ORES), transféré du GIP au PRES et définira un panel commun d’indicateurs à partir
desquels toutes les formations se positionneront (dans une démarche semblable à celle menée avec
- 21/28 -
l’UNR sur le portail des formations, qui a déterminé un ensemble de descripteurs communs des
formations). Enfin, les établissements s'engagent à poursuivre leur coopération initiée dans le
précédent contrat quadriennal en direction des publics adultes en reprise d’études.
Noyau dur de la recomposition de l’offre de formation, la carte des licences et masters (hors
masters déjà co-habilités) n’a pas été revue malgré l’existence reconnue de doublons. Or, la
recherche de synergies, défendue par la commission Formation Tout au Long de la Vie (FTLV) du
PRES, s’avère difficile et douloureuse dans certains domaines.
Certes les écoles se sentent peu menacées, n’ayant guère de problèmes de recrutement. Par
ailleurs, leur appartenance à un réseau (réseau Polytech, réseau IAE) semble plus prégnant que leur
regroupement au sein du PRES, même si des coopérations existent (ex : Polytech et Centrale Lille
avec l’ENSAM pour rénover ensemble un bâtiment et mutualiser des moyens de formation).
Les UFR sont plus concernées à terme, compte tenu de la restructuration annoncée des
formations de niveau Masters. Dans certains domaines (économie, sciences humaines), il existe de
réels doublons au niveau régional, notamment entre Lille 3 et l’Artois, et Lille 1 et l’ULCO. Il
apparaît clairement que la réussite d’une telle recomposition sera fonction de l’adhésion des
enseignants concernés au projet.
En tout état de cause, pour 2009-2010, seules les maquettes des nouvelles formations de
master Enseignement doivent être construites en co-habilitation entre les différents établissements
du PRES Lille-Nord de France.
A terme, la recomposition de la carte universitaire est un chantier essentiel et conditionne la
réussite du PRES. Les présidents des six universités de la Région et les directeurs d’écoles
d’ingénieurs se disent attachés à l’harmonisation, à la cohérence et à l’efficacité du dispositif ainsi
qu’à sa dimension régionale. Ces déclarations de bonnes intentions sont certes louables, mais elles
ne doivent pas masquer la réalité, à savoir une forte concurrence, notamment dans les domaines de
l’économie et du management, au sens large, et des sciences humaines, ce dernier point étant un
vrai sujet de préoccupation pour Lille 3. Enfin, plusieurs remarquent qu’il faudrait repenser la
totalité du découpage des formations en soulignant certaines aberrations historiques comme la
séparation de l’histoire et de la géographie, l’économie et le droit, ou de la médecine et de la
biologie, ce qui ne semble pas à l’ordre du jour du PRES.
Le consensus semble mieux partagé en ce qui concerne la formation tout au long de la vie,
mais il s’agit d’un consensus limité à des objectifs transversaux de partage d’expériences, de mise
en place de dispositifs communs comme l’évaluation des formations et enseignements ou l’échange
et la communication sur les pratiques pédagogiques, la réussite et l’insertion professionnelle. La
plateforme inter universitaire de formation tout au long de la vie des enseignants chercheurs
InterSUP Lille-Nord de France aura pour mission de mutualiser, dans le respect de la diversité
culturelle de chaque établissement (sic), l’information sur les métiers de l’enseignant chercheur, de
favoriser l’intégration des nouveaux, de développer des outils pédagogiques. Il n’est pas prévu, à ce
stade, de réorganiser le contenu des formations.
C -
Incidences en termes de recherche : des perspectives intéressantes dans la lignée des
coopérations actuelles mais qui restent, à ce jour, à l’état de projets
S’agissant des chercheurs, l’habitude de coopérer est ancienne et bien ancrée dans les m
œ
urs
même si tous ne sont pas enthousiasmés par la signature unique qui leur paraît peu significative,
notamment à l’étranger. Ils restent très attachés à la référence au CNRS, ou autre organisme
national de recherche, dont la réputation mondiale est gage de notoriété (ex : IBL lié également à
Pasteur et installé dans ses locaux). Par ailleurs, ils travaillent en réseau avec des laboratoires
français ou étrangers impliqués dans le même domaine de recherche (ex : IEMN et les quatre autres
- 22/28 -
labos de nanotechnologies), ou sont regroupés dans d’autres structures nationales comme les
instituts Carnot. La composante régionale est donc moins importante, sauf si une fédération
régionale s’élève au meilleur niveau (ex : fédération de mathématiques). A ce titre, ils indiquent que
la référence première d’un doctorant est son laboratoire et non son école doctorale ou son université
de rattachement. Tous redoutent que le PRES génère une complexification administrative qu’ils
dénoncent (tutelles multiples, etc.) et s’interrogent sur la réalité de son identité propre.
Dans le domaine de la recherche, de l’innovation et de la valorisation, le PRES a pour
objectif de concevoir et mettre en
œ
uvre un plan d’action stratégique régional, de porter des projets
de recherche communs, de mettre en place des dispositifs de mutualisation comme l’ingénierie
commune de projets et de valorisation de la recherche, l’acquisition d’équipements lourds partagés.
Pour le moment, le PRES, en tant que tel, n’a pas encore porté de projet dans l’attente de la
formalisation, en cours, des procédures. Une étude a démarré pour recenser les grands équipements
et leur mode d’utilisation.
Le rapprochement d’équipes labellisées doit favoriser, entre autres, les réponses aux appels
d’offres européens et nationaux et améliorer le classement international (syndrome de Shanghai).
Toutefois, il s’inscrit plus dans le plan « Campus Grand Lille » que dans le PRES en tant que tel.
Pour le prochain contrat quadriennal 2010-2013, il est prévu de mettre en place douze Instituts et
Fédérations structurant la recherche sur le campus Grand Lille regroupant des équipes de différents
partenaires. Lille 3 sera engagée dans un Institut et une Fédération de Recherche :
- Institut de Recherche Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication
(STIC) ;
- Pôle SHS structuré autour de la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la
Société (MESHS).
L’objectif de cette structuration, tel qu’il est présenté dans le dossier « Campus Grand
Lille », est de constituer des ensembles de grande lisibilité internationale, de taille critique (de 400 à
1 000 chercheurs selon les instituts), et de disposer ainsi d’un niveau pertinent pour définir une
stratégie de développement scientifique et d’utilisation des moyens, en particulier en termes
d’affectation de postes. En fait, seules trois structures compteront plus de 200 chercheurs et
enseignants-chercheurs : la Fédération Chevreul (210), l’IRCICA (321) et la MESHS (271).
Toujours dans le cadre du contrat 2010-2013, il est prévu que les actions du MITI
s’articulent autour de trois axes principaux :
- La densification des flux de projets innovants,
- L’accompagnement de qualité des projets innovants,
- Le suivi des entreprises après leur création.
A ce titre, il organisera des rencontres régulières avec les responsables des services de
valorisation et leur apportera son concours, notamment pour déterminer avec eux quels travaux de
recherche sont potentiellement valorisables économiquement, et surtout selon quel mode de
valorisation (transfert de technologie ou création d’entreprise). Il entretiendra, de même, un échange
permanent avec les structures de pré-incubation et incubation des établissements, afin de permettre
une logique de coopération entre les structures régionales. L’objectif du PRES est de proposer une
offre de services en incubation complète et structurée. Le MITI s’engage dans une démarche
qualité, en formalisant ces différentes procédures d’accompagnement et de gestion interne, afin de
capitaliser et diffuser son expérience par la réalisation d’outils spécifiques, et suivre une politique
de formation de son personnel.
- 23/28 -
L’objectif de développement de la valorisation de la recherche dans la région nécessite des
ressources importantes qu’il faut organiser au niveau du PRES par une mutualisation des moyens
humains et financiers d’appui à la valorisation en lien avec le soutien du ministère à travers le Projet
de la Plateforme Régionale de Valorisation de la Recherche. La structure de pilotage de la
valorisation (PRES VALO) qui succède à CAPVALO, prend en charge l’appui à l’activité de
valorisation des membres du PRES. Cette structure mutualise les fonctions transversales de
valorisation (le juridique par exemple) et gère un fonds de maturation. Le PRES Université Lille-
Nord de France va se doter dans les prochains mois d’un service entièrement dédié aux enjeux de
valorisation de la recherche. Les établissements pourront bénéficier d’un accompagnement complet,
de la détection des projets porteurs au transfert dans le monde économique, tout en gardant la main
sur la propriété intellectuelle. L’activité va couvrir l’ensemble des champs de la valorisation avec
des degrés divers de mutualisation, selon les domaines.
Dans le cadre du grand emprunt, le PRES va proposer plusieurs projets, dont les nouveaux
produits plastifiés à base d’amidon et des projets autour de la mer.
Enfin, dans le domaine des relations internationales, le but est de s’inscrire résolument dans
l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’encourager le rayonnement
national et international des projets, des chercheurs et des
étudiants et de développer les
coopérations internationales et renforcer l’attractivité internationale des établissements.
D -
Incidences en termes de documentation et de bibliothèques : coopérations limitées aux
universités publiques et poids du projet Campus
Comme indiqué ci-dessus, la coopération des six SCD universitaires préexistait à la création
du PRES. L’impact de ce dernier est jugé faible car les nouveaux projets, tels l’achat de logiciels
communs, auraient vu le jour sans sa création.
Néanmoins un document a été établi par les responsables de six SCD précités dans le cadre
de la préparation du PRES. Il propose plusieurs axes de coopération :
Interconnexion des catalogues et possibilité d’interroger, à partir du portail documentaire
de chaque établissement qui le souhaite, mais aussi depuis le site de l’UNR, l’ensemble des
ressources des universités publiques du PRES ;
Indexation des ressources numériques et mutualisation via ORI-OAI portée dans le cadre
de l’UNR pendant le quadriennal 2010-2013 ;
Acquisition de ressources électroniques payantes pour la recherche comme les bases de
données CAIRN ou SCOPUS ;
Acquisition de ressources électroniques payantes pour les étudiants avec en priorité
l’Encyclopedia Universalis et la base de presse Factiva ;
Conservation partagée des périodiques au niveau régional de concert avec la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour les points de convergences entre bibliothèques
universitaires et bibliothèques municipales ;
Carte documentaire régionale décrivant l’offre proposée par les six SCD de la région ;
Élaboration d’un référentiel commun pour la formation à l’IST des étudiants de la région
avec un référentiel commun décrivant les connaissances et compétences documentaires minimales
attendues en L, M et D.
La chambre note que ces nouveaux projets de coopération se limitent aux six universités
publiques et qu’il n’y a toujours pas de réflexion commune à l’ensemble des membres du PRES.
- 24/28 -
La création, sur le site de Lille 1 d’un Learning Center, en remplacement de la bibliothèque
centrale actuelle et dont le SCD de Lille 1 sera l’acteur principal est inscrit au Plan Campus. Les
Learning Centers sont des lieux de rencontre avec une thématique liée aux pôles de compétitivité,
qui mettent à la disposition des étudiants, des membres de la communauté scientifique, mais aussi
des entreprises et des citoyens, des infrastructures, des services et des compétences, afin d’optimiser
l’accès
à
l’information.
Ils
regroupent
des
ressources
documentaires,
des
technologies
de
l’information et de la communication, des espaces de travail modulables et divers autres services
dans un espace convivial. Ils offrent également des facilités d’accès à distance, ainsi qu’un
dispositif évolué d’accueil, d’accompagnement et médiation. Le coût du Learning Center est évalué
à 18 M
€
.
A noter qu’une réflexion a débuté sur la mise en place d’une maison d’édition propre au
PRES, par transfert, notamment des Presses Universitaires du Septentrion. Ce regroupement
suppose un accord sur l’avenir des imprimeries de Valenciennes et de l’Artois. Le conseil
d’administration du 22 juin dernier a proposé qu’en 2009-2010, soient menées des actions visant à
identifier les compétences disponibles et les mutualisations possibles.
E -
Incidences en termes d’insertion professionnelle
Les six universités régionales ainsi que les autres membres de l’université Lille-Nord de
France s’engagent à développer des outils communs pour améliorer la réussite et l’insertion des
étudiants.
Le développement continu des relations entre les universités, les grandes écoles et le monde
socio-économique passera notamment par la mise en
œ
uvre d’une plateforme régionale d’insertion
professionnelle (IP). Elle doit être l’interlocuteur régional des organismes professionnels et autres
acteurs
économiques
(entreprises,
fédérations
professionnelles,
ANPE,
APEC,
UNEDIC
et
ASSEDIC, OPCA et FONGECIF, etc.) pour une adaptation constante et réactive de l’offre de
l’enseignement supérieur aux besoins exprimés par ces acteurs. Elle doit permettre, par ailleurs, une
communication efficace et efficiente sur les offres de formation déclinées en compétences. Un
effort tout particulier sera mené à destination des pôles de compétitivité et d’excellence, et sur la
mise en place d’une coordination régionale pour une réponse globale aux besoins professionnels en
termes de contrats de professionnalisation.
De manière générale, la plateforme régionale IP doit jouer un rôle de coordination des
bureaux d’insertion dans le but de favoriser les échanges de pratiques et d’organiser des actions
communes (forums, mise en commun d’outils relatifs aux stages, par ex…).
Trois missions sont confiées à la plateforme. S’agissant de l’insertion professionnelle des
doctorants, de nombreuses actions ont été mises en place (séminaires : projet professionnel,
conduite de projet, Intelligence économique, Propriété intellectuelle, Doctoriales®, Nouveau
Chapitre de la thèse...) à l’initiative de l’antenne lilloise de l’association Bernard Grégory et en
étroite concertation avec les directions des Ecoles Doctorales Régionales (EDR). Par ailleurs, dans
le cadre d’un programme européen INTERREG IV 2009/2012, les EDR sont impliquées dans
« PRODOC », projet qui concerne la région Nord – Pas-de-Calais et deux académies wallonnes. Il
s’agit d’un processus transfrontalier d’insertion professionnelle des docteurs et de valorisation des
compétences doctorales auprès des entreprises et des organisations non marchandes.
- 25/28 -
Les objectifs du développement de l’interface « formation-emploi » dans sa dimension
européenne (en commençant par le transfrontalier) sont l’amélioration de la lisibilité des formations
universitaires, la mise en place et l’animation de partenariats privilégiés (ambassades, réseau
EURES/ANPE…) permettant de sensibiliser les étudiants et les responsables de formation aux
potentialités du marché de l’emploi dans l’espace européen et à la dimension interculturelle (modes
de recrutement, législation du travail…) et de faire connaître du monde socio-économique
européen, les formations universitaires, en particulier le doctorat (point 5 de la plateforme IP).
Enfin, pour pallier les difficultés d’insertion de certains diplômés, il s'agit de conforter et
compléter les actions dédiées aux étudiants en situation de handicap ou en difficultés d’insertion à
l’issue de formations professionnalisées, par le développement d’actions d’accompagnement.
*
*
*
- 26/28 -
ANNEXE 1
Soldes intermédiaires de gestion
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2004
2005
2006
2007
2008
2008/2004
+ Ventes et prestations de services (C.A.)
5 803 229
5 539 061
5 471 631
4 348 687
4 445 553
- 1 357 676
dont droits
4 115 555
4 003 378
3 999 388
3 330 851
3 140 074
- 975 481
- Achats
2 414 955
2 449 745
2 734 041
2 531 638
2 558 768
143 813
dont fournitures non stockables de fluides, eau, énergie
1 251 710
1 292 522
1 264 552
1 202 796
1 238 107
-13 603
- Services extérieurs
3 379 524
3 363 721
3 075 760
2 818 777
2 947 368
-432 156
dont travaux d’entretien et de réparations
1 433 606
1 571 992
1 278 088
1 223 698
1 219 730
-213 876
- Autres services extérieurs (sauf personnel extérieur)
3 127 205
3 180 295
3 132 387
3 176 420
3 527 739
400 534
= VALEUR AJOUTEE
-3 118 455
-3 454 700
-3 470 557
-4 178 148
- 4 588 322
-1 469 867
+ Subventions d'exploitation Etat
12 608 104
12 233 093
14 489 551
15 544 932
17 781 372
5 173 268
dont Ministère de tutelle - D.G.F.
7 389 214
10 303 511
13 157 234
14 612 717
16 575 761
9 186 547
dont Ministère de tutelle - Recherche
3 795 040
947 120
932 982
932 215
1 205 611
-2 589 429
+ Autres Subventions d'exploitation Publiques
1 713 269
1 823 775
2 140 957
2 358 657
2 544 874
831 605
+ Dons / legs et autres subventions d'exploitation
234 989
236 847
298 525
343 173
364 862
129 873
- Charges de personnel (y c. le personnel extérieur)
7 770 569
8 483 168
10 707 953
11 759 807
11 881 658
4 111 089
- Impôts, taxes et versements assimilés s/ rémunérations
319 538
324 674
521 010
416 483
140 504
-179 034
- Autres impôts, taxes et versements assimilés
8 868
3 135
14 401
1 684
942
-7 926
= EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION
3 338 933
2 028 038
2 215 112
1 890 640
4 079 682
740 749
+ Reprises sur amortissements et provisions
3 304 259
1 262 039
528 000
60 000
5 304
-3 298 955
+ Autres produits
353 632
713 116
417 939
393 901
403 850
50 218
- Autres charges
844 333
865 338
973 624
1 019 176
1 187 043
342 710
- Dotations aux amortissements et provisions
2 112 466
1 422 668
2 150 917
2 647 380
2 971 024
858 558
+ Quote-part des subv. d'inv. virée au résultat de l'ex.
227 161
222 729
408 669
541 038
516 155
288 994
= RESULTAT D'EXPLOITATION
4 267 187
1 937 917
445 178
-780 977
846 924
-3 420 263
+ Produits financiers
351 715
373 479
520 616
602 264
539 977
188 262
- Charges financières
13 412
14 222
13 961
13 537
14 215
803
= RESULTAT COURANT
4 605 490
2 297 174
951 833
-192 250
1 372 686
-3 232 804
+ Produits exceptionnels (sauf c/ 776 et 777)
169 752
146 755
395 881
326 724,54
314 691
144 939
- Charges exceptionnelles
586 032
674 541
556 637
497 592,12
412 351
-173 681
= RESULTAT EXCEPTIONNEL
-416 280
-527 785
-160 755
-170 868
- 97 660
318 620
= RESULTAT NET COMPTABLE
4 189 211
1 769 389
791 077
-363 117
1 275 026
NS
- 27/28 -
ANNEXE 2
Bilan fonctionnel
BILAN FONCTIONNEL
2004
2005
2006
2007
2008
2008/2004
+ Ressources stables :
49 473 832
54 611 312
60 300 345
66 093 131
55 653 497
6 179 665
* Ressources propres
49 392 925
54 533 773
60 221 604
66 013 337
55 572 701
6 179 776
. Capitaux propres (y c. Prov. pour risques et charges)
47 522 620
51 240 801
54 777 715
58 008 967
44 895 155
-2 627 465
.
dont réserves
23 480 029
27 669 240
29 438 629
30 154 501
24 040 532
560 503
.
dont résultat de l'exercice (avant affectation)
4 189 211
1 769 389
791 077
-363 117
1 275 026
-2 914 185
.
dont subventions d'investissement
16 695 751
19 906 582
23 180 418
26 823 093
18 405 046
1 709 295
.
dont provisions pour risques et charges
1 950 698
688 659
160 659
187 559
455 505
-1 495 193
. Amortissements et Provisions pour dépréciation
1 870 305
3 292 972
5 443 890
8 004 370
10 677 546
8 807 241
* Emprunts et dettes assimilées (hors ICNE)
80 907
77 539
78 741
79 794
80 796
-111
- Emplois stables (Actif immobilisé brut) :
34 408 146
40 031 832
45 787 253
52 521 806
40 483 978
6 075 832
* dont immobilisations corporelles et en cours
33 701 725
39 245 678
44 904 367
51 609 253
39 898 320
6 196 595
= FDS de ROULEMENT NET GLOBAL (F.R.N.G.)
15 065 686
14 579 480
14 513 092
13 571 325
15 169 519
103 833
+ Actifs d'exploitation :
3 978 339
3 932 652
3 590 644
2 639 018
2 911 831
-1 066 508
* dont créances résultant de ventes ou de prestations
1 139 476
968 837
849 116
681 197
908 901
-230 575
* dont autres créances d'exploitation
2 618 759
2 836 349
2 452 791
1 885 163
1 879 359
- 739 400
- Dettes d'exploitation :
4 837 516
6 724 168
8 560 161
8 414 934
3 352 155
-1 485 361
* dont dettes sur achats
1 797 093
1 653 875
1 183 066
1 081 486
1 028 212
-768 881
* dont recettes à classer ou à régulariser
2 629 334
4 873 983
7 130 251
7 098 660
2 080 281
-549 053
= BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION
-859 178
-2 791 516
-4 969 517
-5 775 916
- 440 324
418 854
+ Créances diverses :
35 381
168 156
290 847
4 238 635
578 143
542 762
- Dettes diverses :
687 460
314 056
181 095
36 770
49 593
-637 867
=
BESOIN
EN
FONDS
DE
ROULEMENT
HORS
EXPLOITATION
-652 079
-145 901
109 752
4 201 865
528 550
1 180 629
Valeurs mobilières de placement
5 359 136
3 765 449
7 398 091
4 737 974
11 494 992
6 135 856
+ Disponibilités hors Trésorerie inter-services (SACD)
11 217 807
13 751 448
11 974 767
10 407 402
3 586 295
-7 631 512
= TRESORERIE
16 576 943
17 516 897
19 372 858
15 145 376
15 081 287
-1 495 656
- 28/28 -
ANNEXE 3
Schéma directeur et d’aménagement
Comité stratégique du projet Campus Grand Lille du 2 juillet 2009
5
Budget Opération Campus Grand Lille
Sites
Opération
SHON
coût opération
TDC en k
€
SHON
coût
opération
TDC en k
€
SHON
coût
opération
TDC en k
€
Total Opération Campus
764 627
274 399
1 039 027
Réhabilitation, restructuration, mise en conformité
636 992
442 976
89 226
88 999
726 218
531 975
Démolitions
12 316
2 482
19 014
2 472
31 330
4 954
Constructions neuves
104 298
282 434
79 260
154 244
183 558
436 677
Aménagements
21 250
36 735
17 500
28 685
38 750
65 420
Cité Scientifique
343 953
175 966
519 919
Réhabilitation, restructuration, mise en conformité
291 491
201 122
64 720
66 681
356 211
267 803
Démolitions
4 105
827
19 014
2 472
23 119
3 299
Constructions neuves
40 798
116 274
55 760
106 814
96 558
223 087
Aménagements
25 730
25 730
Campus santé
232 843
55 820
288 663
Réhabilitation, restructuration, mise en conformité
94 500
73 828
9 000
94 500
82 828
Démolitions
3 000
605
3 000
605
Constructions neuves
60 500
158 410
9 000
19 995
69 500
178 405
Aménagements
26 825
26 825
Moulins & Ronchin & P. Duez
23 073
1 395
24 468
Réhabilitation, restructuration, mise en conformité
79 958
22 298
79 958
22 298
Démolitions
0
0
Constructions neuves
500
1 395
500
1 395
Aménagements
775
775
Pont de Bois
57 104
34 999
92 103
Réhabilitation, restructuration, mise en conformité
126 880
38 074
22 500
7 099
149 380
45 173
Démolitions
5 211
1 050
5 211
1 050
Constructions neuves
3 000
7 750
14 000
26 040
17 000
33 790
Aménagements
21 250
10 230
17 500
1 860
38 750
12 090
Quartier Latin (dont IEP)
13 165
31 445
0
0
31 445
Réhabilitation, restructuration, mise en conformité
13 165
31 445
13 165
31 445
Roubaix
30 998
76 209
2 006
6 219
82 428
Constructions neuves
30 998
76 209
2 006
6 219
33 004
82 428
Total
Enseignement recherche,
sport, vie sociale
Logement et restauration
14, rue du Marché au Filé 62012 - Arras Cedex
Téléphone 03.21.50.75.00
Télécopie 03.21.24.24.79
ROD.0468
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES
- UNIVERSITE CHARLES DE GAULLE DE LILLE -
(LILLE 3)
(Département du Nord)
Ordonnateur en fonction pour la période examinée :
- M. Jean-Claude Dupas
: Pas de réponse.
Ancien ordonnateur pour la période examinée :
- M. Philippe Rousseau
: Pas de réponse.
« Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe
de la chambre régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans le
délai précité, ces réponses sont jointes au rapport.
Elles engagent la seule responsabilité de leurs
auteurs
» (article 42 de la loi 2001-1248 du 21 décembre 2001).