La méthode d’élaboration du compte d’emploi des ressources à partir de la
comptabilité analytique de l’association n’appelle pas de remarques. Ses principes n’ont pas
varié au cours de la période sous revue, ce qui permet de garantir la comparabilité des
données d’un exercice à l’autre. Les tests effectués sur l’affectation des charges dans les
différentes rubriques du compte d’emploi n’ont révélé que quelques incohérences non
significatives.
S’agissant de la communication financière vers le donateur, l’examen de sa cohérence
avec le compte d’emploi des ressources a permis de constater des écarts dus au fait que
l’AFM-Téléthon, comme beaucoup d’autres organismes faisant appel à la générosité
publique, préfère communiquer, non sur les rubriques correspondant aux ressources
collectées auprès du public - c’est-à-dire celles du compte d’emploi des ressources -, mais sur
celles du compte de résultat. Du point de vue du donateur, ce choix pose problème, car il rend
nécessaire des retraitements difficilement compréhensibles.
Au total, l’absence de comptes combinés et les choix de l’association en matière de
communication ne garantissent pas une parfaite traçabilité des ressources collectées et
compliquent la compréhension de la stratégie du « groupe AFM-Téléthon », ainsi que les
enjeux (financiers, industriels, sanitaires, etc.) liés à l’évolution de son mode de financement,
alors même que ce dernier évolue du fait de la volonté de développer les ressources propres
afin de diminuer la dépendance à l’égard de la générosité publique et de disposer d’une
capacité de production de médicaments de thérapie innovante.
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Chapitre III
La collecte des ressources auprès du public
I -
Les campagnes d’appel à dons
A -
Le Téléthon
Au cours de la période sous revue, l’AFM-Téléthon a collecté, en moyenne, plus de
80 % de ses produits d’exploitation annuels grâce au Téléthon et à ses deux composantes :
une émission de 30 heures retransmise sur France 2 (puis sur plusieurs chaînes du groupe
France Télévision) et des manifestations locales organisées par des bénévoles (coordonnées
par l’association) afin de collecter des fonds sur le terrain pendant la durée de l’émission,
regroupées sous l’appellation « Force T ».
Lors de sa précédente enquête, la Cour avait constaté que l’accroissement continu des
fonds collectés dans le cadre de la « Force T » avait permis une augmentation des ressources,
la collecte hors « Force T » ayant tendance à ne plus progresser. La Cour soulignait également
que les frais de collecte avaient été maintenus à un niveau modéré (12 % des fonds collectés
en 2001), mais avaient néanmoins augmenté de 48 % en valeur entre 1994 et 2001.
1 -
L’émission retransmise sur France Télévisions
Les deux conventions liant l’AFM-Téléthon et le groupe France Télévisions pour les
années 2008-2010 et 2011-2013 se sont fixé pour objectif, afin de prendre en compte les
recommandations de la Cour, de délivrer une information équilibrée aux donateurs. Celle qui
porte sur les années 2011-2013 précise ainsi que les « émissions animées par des
présentateurs professionnels choisis par France Télévisions (…) devront (…) conserver pour
idée directrice les réalisations passées, présentes et futures issues de l’utilisation des fonds du
Téléthon et ses conséquences, aussi bien sur la recherche que sur la vie quotidienne des
malades, à l’exclusion de toute autre réalisation sauf accord préalable de l’AFM »
55
.
Le coût global de l’émission est constitué des coûts de production engagés par France
Télévisions pour sa réalisation (coûts externes correspondant notamment aux moyens
techniques, aux décors, aux liaisons satellites, aux équipements de reportage et de production,
55
La nouvelle convention relative à l’organisation des Téléthons 2014, 2015 et 2016 signée le 21 mai 2014
reconduit cette stipulation.
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64
aux équipes de techniciens, aux frais logistiques, et coûts internes propres à France
Télévisions imputés à l’émission) et des dépenses engagées par l’AFM-Téléthon, auxquels
s’ajoutent les dépenses prises en charge par des partenaires. La convention ne mentionne pas
le coût de l’émission, qui est déterminé d’un commun accord par les deux parties, en
s’efforçant de le réduire au maximum « afin de limiter les frais de collecte ». Elle prévoit une
prise en charge de ce coût par France Télévisions avec une participation de l’AFM-Téléthon
arrêtée annuellement et réglée selon l’échéancier suivant : 85 % le lendemain de la diffusion
du programme et 15 % à la remise des comptes définitifs de l’émission par France Télévisions
(généralement l’année suivante). Entre 2008 et 2013, la facture destinée à solder le montant
de la participation de l’AFM-Téléthon s’est appuyée sur une attestation détaillée fournie par le
commissaire aux comptes de France Télévisions.
Le tableau ci-dessous montre que le montant facturé chaque année par France
Télévisions a peu évolué entre 2008 et 2013 (entre 1,725 M€ et 1,875 M€). Ce montant est
intégré dans les frais de collecte de l’association et est repris dans le rapport annuel sous le
libellé « participation à la production des trente heures d’émission »
56
. L’association ne
communique pas sur la part du coût de production de l’émission prise en charge par France
Télévisions, car elle ne connaît pas le coût net supporté par son partenaire. Les données
communiquées par la direction de la production de France Télévisions permettent de constater
que le coût final de l’émission pour l’opérateur public, au cours de la période sous revue (net
des ressources issues de la publicité et du parrainage), s’est élevé à 16,31 M€.
Tableau n° 16 :
détail de la facturation de l’émission télévisée entre 2008 et 2013 (K€)
Année
d’organisation
du Téléthon
Date de
la
facture
Libellé de la
facture
Montant HT de
la facture
AFM-Téléthon
France Télévisions
Coût
Publicité et
parrainage
Coût final
2008
31/12/08
Acompte
1 508,75
3 447,8
342,5
3 105,3
26/10/09
Solde Téléthon
266, 25
2009
31/12/09
Acompte
1 508,75
3 659,3
584,4
3 074,9
31/10/10
Solde Téléthon
266,25
2010
31/12/10
Acompte
1 508,75
3 658,8
573,6
3 085,2
31/12/11
Solde Téléthon
266,25
2011
31/12/11
Acompte
1 508,75
3 203,9
419,3
2 784,6
31/12/12
Solde Téléthon
366,25
2012
31/12/12
Acompte
1 593,75
2 718,5
396,9
2 321,6
17/01/14
Solde Téléthon
281,25
2013
30/12/13
Acompte
1 466,25
2 371,1
428
1 943,1
24/09/14
Solde Téléthon
258,75
Total
10 800
19 059,4
2 744,7
16 314,7
Source : Cour des comptes d’après données communiquées par l’AFM-Téléthon et la direction de la production de France Télévisions
56
Cf. rapport annuel 2013, p. 23.
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65
Le coût net de l’émission pour France Télévisions est en baisse entre 2008 et 2013. Pour
l’opérateur public, cette baisse s’explique par des choix éditoriaux et artistiques, tels que
l’enregistrement sur un plateau ou dans un lieu naturel, le volume de rediffusions (notamment
pendant les heures de nuit), l’implication ou non des antennes outre-mer.
2 -
Les manifestations de la « Force T »
Durant les 30 heures d’émission, environ 150 équipes départementales de bénévoles
coordonnent des manifestations destinées à recueillir des dons sur l’ensemble du territoire.
Ces manifestations, qui peuvent parfois mobiliser des moyens des collectivités locales, sont
organisées par des particuliers, des associations, des entreprises, etc. Toutes les équipes de
bénévoles sont animés par un coordinateur désigné par l’AFM-Téléthon. Chaque
manifestation fait l’objet d’un contrat d’engagement, signé par l’organisateur, décrivant son
contenu, estimant le montant des bénéfices et des dons qui seront transmis intégralement à
l’AFM-Téléthon.
Le contrat précise que les dons ne peuvent pas être utilisés pour le financement des
dépenses d’organisation. L’organisateur, qui est invité à limiter au strict minimum les
dépenses de sa manifestation (hors frais d’assurance), soit 10 % de la collecte estimée, doit les
régler en utilisant les recettes en espèces. Au fil des ans, l’AFM-Téléthon a mis en place une
procédure efficace pour assurer une remontée des informations en provenance du terrain, via
la coordination départementale qui centralise les résultats des manifestations. Cette remontée
permet à la fois de faire avancer le compteur national qui sert de fil rouge lors de l’émission,
et de vérifier la fiabilité de la collecte prévue dans le cadre de la « Force T », à partir des
contrats d’engagement. Entre 2008 et 2013, le nombre de manifestations locales a eu tendance
à diminuer légèrement.
Tableau n° 17 :
nombre de manifestations organisées dans le cadre de la « Force T »
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Var 2008/2013
Contrats
13 662
14 243
13 093
12 782
12 979
12 805
- 6,3 %
Additifs
6 253
5 959
5 259
4 416
4 630
4 233
- 32,3 %
Total
19 915
20 202
18 352
17 198
17 609
17 038
- 14,3 %
Source : Cour des comptes d’après données figurant dans les rapports annuels de l’association. Le nombre de manifestations ne tient pas
compte des animations organisées localement par les partenaires du Téléthon
L’AFM-Téléthon n’a pas mis en place de dispositif de vérification formalisée de ces
manifestations locales, alors qu’elle dispose de la latitude nécessaire pour procéder à
d’éventuels contrôles, en faisant par exemple remonter
a posteriori
les comptabilités d’un
échantillon représentatif de manifestations : cette possibilité, prévue dans la charte de la
« Force T », est rarement utilisée. Leur surveillance repose en pratique sur les coordinateurs
départementaux, par l’intermédiaire de responsables de secteurs qui sont chargés de
réceptionner les recettes en provenance des organisateurs et d’établir un bilan des fonds reçus.
L’association n’a pas été en mesure d’indiquer le nombre de contrôles réalisés par des
responsables de secteurs au cours de la période sous revue, faute de suivi consolidé des
vérifications effectuées. En outre, les vérifications opérées sur les manifestations locales,
pendant ou après le Téléthon, ne sont pas formalisées et ne sont donc pas traçables. Les seuls
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contrôles recensés sont ceux qui sont réalisés chaque année par le commissaire aux comptes
au cours de l’émission : ils portent sur 10 à 12 coordinations départementales incluant
chacune plusieurs manifestations.
Le contrôle des manifestations « Force T » par le commissaire aux comptes en 2010
Lors du Téléthon des 4 et 5 décembre 2010, le commissaire aux comptes a audité 51
manifestations dans 11 départements. Les contrôles réalisés ont permis de constater le respect
des procédures définies par l’AFM-Téléthon (contrats d’engagement, assurance) ainsi qu’une
amélioration de plusieurs points par rapport aux précédents contrôles (sécurisation des fonds
satisfaisante, distinction entre recettes et dons assurée par la présence d’urnes distinctes). Les
contrôles ont toutefois montré l’absence, à plusieurs reprises, d’autorisation écrite du maire
(utilisation des salles, voie publique), le plus souvent quand les organisateurs étaient membres
du conseil municipal, ainsi que le non-respect de procédures liées aux dons (absence
d’affichage sur les urnes des avantages fiscaux attachés aux dons, non-réception par certains
organisateurs des papillons servant à prendre les coordonnées des donateurs d’espèces,
utilisation des papillons pas toujours bien intégrée par les organisateurs).
En complément des manifestations de la « Force T », une association de droit
monégasque - l’association de promotion et organisation du Téléthon Monaco - a été créée le
5 juin 2009 par l’AFM-Téléthon et le coordinateur Téléthon de Monaco. L’objectif de cette
association est d’assurer la promotion et l’organisation logistique du Téléthon dans la
Principauté et toute action, soutien ou organisation d’évènement en rapport avec l’objet
social.
3 -
Le nombre des bénévoles mobilisés au cours du Téléthon
En 2004, la Cour notait que les estimations du nombre des bénévoles mobilisés dans le
cadre du Téléthon restaient imprécises. L’AFM-Téléthon s’efforce désormais de donner une
estimation du nombre de ces bénévoles dans son rapport annuel. Dans les jours qui précèdent
le Téléthon et pendant les 30 heures de l’émission, l’AFM-Téléthon estime ainsi le nombre de
personnes impliquées bénévolement dans les manifestations à environ 200 000 (hors
bénévoles mobilisés pour traiter les appels téléphoniques des donateurs dans les centres de
promesses 3637). Environ 1 % d’entre eux constituent des équipes de coordination sur le
terrain ou interviennent au siège.
Tableau n° 18 :
équipes de coordination terrain et bénévoles siège entre 2008 et 2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Équipes de coordination terrain et
bénévoles siège pour la recherche de fonds
1 821
1 821
1 813
1 762
1 763
1 903
Source : Cour des comptes d’après données communiquées par l’AFM-Téléthon dans les rapports annuels
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67
B -
Les contributions des partenaires
Dans son précédent rapport, la Cour, analysant les contributions des entreprises
partenaires du Téléthon, constatait que leur participation pouvait se manifester, soit par des
opérations de collecte auprès de leur clientèle, soit par des dons, soit enfin par la prise en
charge directe de frais liés à l’organisation du Téléthon auprès de prestataires de l’AFM-
Téléthon (affranchissement de reçus fiscaux, factures de traitement des chèques après le
Téléthon, prise en charge d’une partie des coûts facturés par France 2, plaquettes publicitaires,
affiches, banderoles) ou par le remboursement de factures réglées par l’AFM-Téléthon.
Depuis 2011, l’information donnée aux donateurs s’est améliorée : l’association donne
la liste de ses partenaires Téléthon et hors Téléthon à la fin de son rapport annuel, sans
toutefois indiquer le montant de leur versement. Selon les informations communiquées, le
montant total des versements effectués par les partenaires Téléthon au cours de la période
sous revue s’est élevé à 20,67 M€, celui des partenaires hors Téléthon à 3,64 M€.
Tableau n° 19 :
versements effectués par les partenaires entre 2008 et 2013 (€)
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Var
2008/2013
Partenaires
Téléthon
4 451 399
3 862 813
3 129 468
3 332 755
3 039 758
2 858 129
- 35,8 %
Partenaires
hors Téléthon
239 481
199 870
145 807
165 532
1 476 699
1 422 358
493,9 %
Total
4 690 880
4 062 683
3 275 275
3 498 287
4 516 457
4 280 487
- 8,7 %
Source : Cour des comptes d’après données communiquées par l’AFM-Téléthon
La baisse des versements effectués par les partenaires Téléthon entre 2008 et 2013
(- 35,8 %) a été compensée en partie par le développement des partenariats hors Téléthon, qui
s’inscrit dans la stratégie de diversification des ressources, surtout à compter des exercices
2012 et 2013
57
.
Depuis 2011 également, l’AFM-Téléthon indique dans son compte d’emploi des
ressources (colonne n° 2) le montant total des contributions volontaires en nature versées par
les entreprises - en distinguant les prestations en nature et les dons en nature - dans le cadre de
l’émission télévisée, de l’assemblée générale de l’association ou bien encore au profit de son
réseau (sous la forme de fournitures de bureau, de denrées alimentaires ou de dons de
matériel). Le tableau ci-dessous ventile ces contributions entre « frais de recherche de fonds »
et « frais de fonctionnement et autres charges » (ces données apparaissent dans la colonne
n° 1 du CER).
57
Sur les exercices 2012 et 2013, les principales entreprises partenaires de l’AFM-Téléthon ont été Optic 2000
(1,49 M€), BBGR (0,6 M€) et la Fondation EDF (0,45 M€).
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68
Tableau n° 20 :
ventilation des contributions volontaires en nature entre frais de
recherche de fonds et frais de fonctionnement et autres charges (2011-2013)
2011
2012
2013
Prestations en
nature
Dons en
nature
Prestations en
nature
Dons en
nature
Dons en
nature
Prestations en
nature
Frais de recherche de fonds
308 781
162 126
788 867
101 075
448 702
82 134
Frais de fonctionnement et
autres charges
42 504
24 823
33 174
4 360
Total
351 285
162 126
813 690
101 075
481 876
86 694
Total général
513 411
914 765
568 370
Source : Cour des comptes d’après données communiquées par l’AFM-Téléthon
Entre 2011 et 2013, les contributions en nature versées par les entreprises, d’un montant
de 1 996 546 €, ont bénéficié surtout aux « frais de recherche de fonds » (95 % des sommes
versées) et de manière accessoire aux « frais de fonctionnement et autres charges ».
II -
L’évolution de la collecte de dons et de sa rentabilité
La collecte prend trois formes : les dons effectués lors de l’émission télévisée, les
recettes et les dons des manifestations de la « Force T », et le soutien financier des partenaires
du Téléthon (entreprises, organisations professionnelles, fédérations sportives, etc.).
A -
L’évolution du montant de la collecte
Pendant de nombreuses années, le succès annuel du Téléthon a permis à l’association de
collecter des fonds importants, en progression constante. Les ressources collectées dans le
cadre de l’émission télévisée ont dépassé 100 M€ de 2004 à 2008 (le pic étant atteint en 2006,
avec une collecte de 106,7 M€), mais cette tendance s’est inversée à compter de 2009, le
montant du Téléthon passant de 104,9 M€ en 2008 à 89,3 M€ en 2013, soit un montant
nettement inférieur au montant de la collecte de l’année 2003 (97,6 M€), dix ans auparavant.
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69
Tableau n° 21 :
montant et part des différents modes de collecte (2008-2013) en M€
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Var 2008-
2013
2014
Télématique
(3637, internet)
57,745
50,551
51,059
53,782
49,881
49,883
- 13,6 %
52,555
Animations du
Téléthon
41,690
39,900
35,385
36,170
35,066
36,539
- 12,4 %
37,499
Partenariat et
divers
5,475
4,748
4,005
4,139
3,208
2,904
- 47,0 %
2,865
Total Téléthon
104,911
95,200
90,450
94,091
88,156
89,327
- 14,9 %
92,920
En pourcentage
Télématique
55,0 %
53,1 %
56,4 %
57,2 %
56,6 %
55,8 %
56,6 %
Animations du
Téléthon
39,7 %
41,9 %
39,1 %
38,4 %
39,8 %
40,9 %
40,4 %
Partenariats et
divers
5,2 %
5,0 %
4,4 %
4,4 %
3,6 %
3,3 %
3 %
Source : Cour des comptes d’après données communiquées par l’AFM-Téléthon
Après une phase d’augmentation continue au cours des années 90, la part des
manifestations locales (40,9 % en 2013) tend à se stabiliser depuis le début des années 2000.
Au cours de la période sous revue, la baisse des fonds collectés lors du Téléthon (- 13,6 %, en
passant de 57,7 M€ en 2008 à 49,9 M€ en 2013) constitue un fait majeur : cette diminution
s’explique par la baisse du nombre moyen de donateurs annuels (-24,5 %), non compensée
par l’augmentation du montant moyen des dons (+ 16,5 %).
Tableau n° 22 :
estimation du nombre de donateurs annuels et du montant moyen des dons
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Var 2008
/ 2013
2014
Nombre
total de
donateurs
1 257 400
1 026 459
992 902
1 029 187
960 591
949 894
- 24,5 %
976 530
Montant
total des
dons (€) *
70 179 997
62 424 130
61 648 825
64 761 474
61 362 887
61 765 363
-
12,0 %
64 811 155
Montant
moyen des
dons (€)
55,81
60,82
62,09
62,92
63,88
65,02
16,5 %
66,37
Source : Cour des comptes d’après des estimations effectuées par l’AFM-Téléthon
*Le montant total des dons ne tient pas compte des recettes issues des diverses manifestations (versements non éligibles à l’émission d’un reçu fiscal) ; les chiffres
présentés pour une année donnée, sont les dons principalement collectés entre le 01/03/N et le 28/02/N+1. Le nombre de donateurs annuels correspond au
nombre d’actes de dons, étant donné qu’une même personne morale ou physique peut donner à plusieurs reprises.
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70
B -
Les frais de collecte
Dans son dernier rapport, la Cour constatait qu’entre 1994 et 2001 cinq méthodes
différentes de calcul avaient été utilisées par l’association pour calculer ses ratios de frais de
collecte, ce qui avait nui à la clarté de la présentation et à la signification de cette information.
Au cours de la période sous revue, le principe de permanence des méthodes de calcul a été
respecté.
1 -
L’évolution du montant des frais de collecte
Les frais de collecte comprennent les « coûts liés à l’opération Téléthon » (coûts
d’impression, de mailing, de sous-traitance et d’assurance engagés pour le Téléthon et les
manifestations locales, participation au coût de production de l’émission, frais de
déplacements des coordinateurs et salariés du Téléthon, charges de personnel liées à
l’animation du réseau « Force T », à la préparation et à la réalisation de l’émission) et les
« frais de traitement des dons et legs » comprenant les frais engagés lors du Téléthon pour
traiter les appels téléphoniques et les dons reçus, les coûts de fonctionnement téléphonique
des centres d’appels 3637, les frais d’affranchissement générés par l’opération (envois de le
promesse, du chèque dans l’enveloppe T et du reçu fiscal), ainsi que les charges de personnel
relatives à la remontée des fonds.
Tableau n° 23 :
évolution du ratio frais de recherche et de traitement
des dons / dons collectés (2009-2014) (€)
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Dons
collectés (A)
92 004 670
87 617 936
91 268 410
87 391 239
89 062 256
92 930 709
Frais de
recherche et
de traitement
des dons (B)
12 415 227
12 200 012
12 215 612
11 999 662
11 065 288
11 114 929
Recettes pour
1 € dépensé
7,41
7,18
7,47
7,28
8,05
8,36
(B) / (A)
13 %
14 %
13 %
14 %
12 %
12 %
Source : Cour des comptes d’après données figurant dans les comptes d’emploi des ressources. Les données ci-dessus ne prennent pas en
compte les legs
Si le ratio frais de recherche et de traitement des dons / montant des dons collectés est
resté relativement stable en valeur entre 2009 et 2013, le montant des frais de collecte a
baissé.
Dans le même temps, le poids des charges de personnel rattachables aux frais de
collecte est passé de 18,7 % en 2008 à 28,7 % en 2013, du fait d’une augmentation de 30 %
de leur montant
58
. L’AFM-Téléthon a indiqué que cette évolution résultait d’un choix du
conseil d’administration qui entend diversifier ses ressources en recrutant de nouvelles
58
Pour mémoire, les charges de personnel imputables aux frais de collecte s’élevaient à 1,7 M€ en 2001.
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71
compétences : la collecte est le seul domaine où des recrutements ont été autorisés depuis
2010, l’effectif moyen annuel dédié à la collecte passant de 37,2 en 2008 à 46 en 2013, soit
une hausse de plus de 23 %.
Tableau n° 24 :
évolution de la part des frais de personnel dans les frais de collecte
entre 2008 et 2014 (M€)
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Var
2008/
2013
2014
Frais de
recherche et de
traitement des
dons
13,041
12,415
12,200
12,215
11,999
11,065
-15,2 %
11,114
dont charges de
personnel
2,438
2,635
2,780
2,651
3,093
3,171
30 %
3,001
Part des charges
de personnel
dans les frais de
collecte
18,7 %
21,2 %
22,8 %
21,7 %
25,8 %
28,7 %
27 %
Effectif annuel
moyen dédié à la
collecte
37,2
41,2
46,1
38,1
43,8
46
23,7 %
44
Source : Compte d’emploi des ressources pour le montant des frais de collecte (colonne n° 3), à l’exception de l’exercice 2008, et données
communiquées par l’AFM-Téléthon
2 -
L’absence de comptabilisation des frais liés aux manifestations locales
Entre 2008 et 2013, les modalités de suivi des frais de collecte des manifestations
locales n’ont pas évolué depuis le dernier contrôle de la Cour. L’AFM-Téléthon continue à ne
comptabiliser que les recettes nettes des frais engagés par les organisateurs et les dons
collectés. Depuis 2012, cette modalité de comptabilisation est mentionnée dans l’annexe aux
comptes : il est ainsi précisé dans le rapport annuel 2013 (p. 82) que « dans le cadre du
Téléthon,
les
organisateurs
des
manifestations
accréditées
par
l’AFM-Téléthon,
conformément au principe établi dans la charte du Téléthon, remettent les recettes issues de la
collecte nette des frais engagés, en s’efforçant de limiter à 10 % ces frais d’organisation ». Si
l’association ne peut enregistrer dans sa comptabilité que des charges relevant juridiquement
de sa responsabilité, il demeure que l’absence de comptabilisation des frais engagés par les
organisateurs de manifestations locales dans le compte d’emploi des ressources de
l’association contribue à minorer le montant de l’ensemble des frais de collecte. Compte tenu
des informations disponibles, il n’a pas été possible de procéder à une estimation de l’impact
de cette minoration sur les ratios affichés par l’association dans sa communication financière.
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COUR DES COMPTES
72
3 -
La prise en compte des contributions en nature des entreprises partenaires
Lors du dernier contrôle de la Cour, l’AFM-Téléthon estimait que les coûts directement
pris en charge par les partenaires n’avaient pas à être intégrés dans son compte d’emploi,
s’agissant de frais qu’elle n’aurait pas engagés en l’absence de partenariat. La Cour estimait
qu’un tel raisonnement ne pouvait se justifier lorsque les dépenses prises en charge par les
partenaires concernaient les prestations facturées par France 2, les frais de traitement des
chèques des donateurs ou les frais techniques facturés par EDF, et qu’il s’agissait de
ressources en nature devant à ce titre faire l’objet d’une annexe à son compte d’emploi,
détaillant leur nature et leur montant.
Depuis 2011, l’AFM-Téléthon déclare les contributions en nature versées par des
partenaires dans son compte d’emploi des ressources, en distinguant les prestations et les dons
en nature. L’ajout de ces contributions en nature aux emplois figurant dans le compte
d’emploi des ressources se traduit, selon les années, par une augmentation comprise entre 0,4
et 0,7 point de la part des frais de recherche de fonds dans les emplois de l’exercice, l’impact
sur les frais de fonctionnement n’étant pas significatif.
Tableau n° 25 :
répartition des emplois pour les activités de l’exercice
après réintégration des contributions des partenaires (%)
2011
2012
2013
Colonne n° 3
du compte
d’emploi des
ressources
Après prise
en compte
des
contributions
en nature des
partenaires
Colonne n° 3
du compte
d’emploi des
ressources
Après prise
en compte
des
contributions
en nature des
partenaires
Colonne n° 3
du compte
d’emploi des
ressources
Après prise
en compte
des
contributions
en nature des
partenaires
Missions
sociales
81,1 %
80,7 %
80,6 %
79,9 %
80,3 %
79,8 %
Frais de
recherche de
fonds
12,1 %
12,5 %
12,1 %
12,8 %
12,1 %
12,6 %
Frais de
fonctionnement
6,8 %
6,8 %
7,3 %
7,3 %
7,6 %
7,6 %
Total
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Source : Cour des comptes d’après données figurant dans le compte d’emploi annuel des ressources
III -
La collecte de dons
A -
La procédure d’encaissement des dons
Sur la période 2008-2013, l’AFM-Téléthon a confié le traitement des dons à une
entreprise dont les prestations sont détaillées dans plusieurs cahiers des charges qui
constituent un référentiel solide du point de vue des procédures mises en oeuvre. Le montant
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73
cumulé des paiements à PJMS entre 2008 et 2013 s’élève à 8,88 M€ (1,68 M€ en 2008,
1,52 M€ en 2009, 1,51 M€ en 2010, 1,46 M€ en 2011, 1,37 M€ en 2012 et 1,33 M€ en 2013).
Outre la chaîne de traitement des dons (gestion des dons télématique [3637 et web], Force T
59
,
opérations partenaires nationaux, marketing, prélèvement automatique) et la gestion des flux
physiques et dématérialisés de dons vers la banque
60
, le prestataire répond aux besoins de
suivi exprimés par la direction des affaires financières de l’AFM-Téléthon : les données
produites permettent un contrôle de cohérence avec les relevés bancaires et la comptabilité,
assure la prise en charge du portail donateurs et gère le processus d’émission des reçus
fiscaux. Il assure également la gestion de la ligne directe donateurs et de plusieurs portails
web : « portail réclamations » pour le traitement des réclamations des internautes sur les dons
et les reçus fiscaux, « dons temps horaires » (espace dématérialisé permettant à une entreprise
de s’inscrire pour le don d’heures), Téléthon des français de l’étranger, formation « remontée
de fonds » des coordinations.
Afin de sécuriser la remontée des fonds des manifestations locales, l’AFM-Téléthon et
La Poste ont conclu une convention permettant aux organisateurs d’effectuer sans frais des
dépôts d’espèces sur le compte courant postal de l’association en distinguant les espèces
« dons » des espèces « recettes ». Les chèques en possession des organisateurs ne doivent ni
être encaissés par ces derniers, ni remis à La Poste : le guide de remontée des fonds prévoit
leur transmission à la coordination qui les envoie ensuite à l’AFM-Téléthon pour traitement.
Les coordinations départementales ont un rôle central dans le dispositif de remontée des fonds
des manifestations, à travers la vérification et la validation des remises de fonds par les
organisateurs, le conditionnement des pièces de la remise de fonds et l’envoi au prestataire
chargé du traitement.
B -
L’émission des reçus fiscaux
Dans le cadre des travaux préparatoires à la certification des comptes, le commissaire
aux comptes effectue un audit de la chaîne de contrôle des reçus fiscaux ainsi que des tests
permettant d’identifier les erreurs ou anomalies pouvant les affecter. Au cours de la période
sous revue, ces travaux lui ont permis de relever des points forts dans le dispositif de
production des reçus fiscaux (automatisation de l’alimentation de la base de données du
prestataire, traçabilité informatique, par l’intermédiaire d’une base de données, des
informations concernant les donateurs, les règlements et les reçus fiscaux émis,
automatisation de l’émission des reçus fiscaux), mais également des faiblesses : le contrôle
effectué par l’AFM-Téléthon est un simple contrôle de cohérence, et non d’exactitude, ce qui
induit un risque de non détection immédiate d’erreurs ou d’omissions dans l’émission des
reçus fiscaux. Ce contrôle est toutefois complété par des vérifications effectuées par le
commissaire aux comptes, ce qui permet de garantir un niveau de fiabilité satisfaisant au
processus d’émission des reçus fiscaux.
59
Le portail web mis en place permet notamment aux coordinations Téléthon de réaliser la saisie des
informations relatives aux manifestations (numéro du contrat, informations concernant l’organisateur, descriptif
de la manifestation, identité du trésorier, dépenses envisagées, sponsoring envisagé, collecte envisagée).
60
PJMS s’occupe de la constitution et du transfert des fichiers bancaires à la banque de l’AFM-Téléthon.
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74
En ce qui concerne plus particulièrement les manifestations locales, les reçus fiscaux
sont émis à partir des chèques collectés correspondant à des dons : le reçu fiscal est établi
pour le montant du chèque au nom et à l’adresse figurant sur ce dernier.
Pour les espèces, l’organisateur de la manifestation remplit un document appelé
« papillon ». Ce document, remis aux organisateurs de manifestation, permet d’indiquer le
montant du don, l’identité et les coordonnées du donateur. Le guide de remontée des fonds
des manifestations précise que les reçus fiscaux sont émis sur les papillons d’une
manifestation à condition que le montant total des espèces « dons » soit supérieur ou égal au
montant total des papillons. Dans le cadre de ses travaux, le commissaire aux comptes a jugé
que le risque de fraude fiscale par les organisateurs était faible (transformation de recettes en
dons pour obtenir un reçu fiscal), car il « existe peu de dons enregistrés sur les
manifestations » et l’AFM-Téléthon « effectue un contrôle sur pièces au siège »
61
systématiquement sur les papillons d’un montant supérieur à un certain seuil.
Au vu des constats effectués par le commissaire aux comptes et des procédures de
contrôle mises en place par l’AFM-Téléthon et son prestataire, qui s’assure que les reçus
fiscaux ne sont pas supérieurs aux sommes des dons encaissés, en volume, en montant, et par
type de règlement, la procédure d’émission des reçus fiscaux permet de garantir que
l’émission de ce type de document, générateur de dépenses fiscales, est justifiée.
C -
Le fichier des donateurs
La gestion de la base de données « donateurs », assurée par le prestataire à partir des
données issues de la remontée des fonds, n’appelle pas de remarques.
IV -
Les legs et les frais de traitement des legs
À la fin de la période sous revue, l’AFM-Téléthon, pour mettre en oeuvre son objectif de
diversification de ses ressources, s’est dotée des moyens de développer les legs qui occupent
pour l’instant une place limitée dans le montant total de ses produits d’exploitation, en
recrutant du personnel dédié et en renforçant les actions de communication en direction des
notaires et des testateurs potentiels. Ces nouveaux moyens ont commencé à produire des
effets. La prévision de recettes pour 2014 a été dépassée (prévision de 4,2 M€, réalisation de
4,6 M€)
62
. L’objectif est de 5 M€ pour 2015 et de 5,6 M€ pour 2016.
A -
La gestion des legs
Outre le secrétaire général de l’association, qui a reçu une délégation de pouvoir du
conseil d’administration dans ce domaine, trois services interviennent dans la gestion des legs,
sous la supervision d’un administrateur référent :
61
KMPG, restitution des interventions relatives à l’audit des comptes annuels clos au 31 décembre 2010, réunion
du 21 octobre 2011, p. 17.
62
Cf. comptes annuels 2014, rapport annuel 2014, p. 86.
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75
-
la direction juridique - affaires générales (pour le suivi juridique des dossiers dans
lesquels l’AFM-Téléthon est légataire
63
) ;
-
le service comptable ;
-
et la direction marketing et développement des ressources (pour le volet prospection).
La période sous revue se caractérise par un effort de formalisation des procédures et par
la prise de conscience de l’inadaptation de l’outil de suivi des legs.
Depuis avril 2011, l’association s’est dotée d’un guide de procédure interne relatif au
développement et à la gestion des legs, donations et assurances-vie. Ce document, qui
respecte les préconisations du Comité de la charte et du don en confiance, décrit de manière
précise les modalités de prospection, de gestion et de suivi des legs, les relations avec les
bienfaiteurs (testateurs, souscripteurs d’assurance-vie), la communication en matière de
legs / assurances-vie, ainsi que les principes déontologiques s’imposant aux salariés de
l’AFM-Téléthon (autonomie et respect de la volonté du bienfaiteur, absence de conflit
d’intérêts pour les salariés impliqués tant dans la prospection que dans la gestion des dossiers,
traitement désintéressé des dossiers, respect de la confidentialité attachée à certaines étapes du
dossier, etc.).
Les contrôles effectués ont permis de constater que les procédures mises en place
garantissent la conformité entre l’objectif du bienfaiteur et l’emploi des fonds, ainsi que la
traçabilité comptable des informations (inscription en fonds dédiés)
64
.
Entre 2008 et 2013, les dossiers de legs ont été suivis sur une base de données
permettant de générer, sur requête, des tableaux recensant les dossiers ouverts ou clôturés. Les
insuffisances de cet outil (manque de précision et de fiabilité ne permettant pas de suivre de
manière précise la volumétrie et le montant des libéralités) ont conduit l’association, depuis le
1er janvier 2014, à se doter d’un logiciel permettant l’enregistrement de toutes les données
utiles à la gestion des dossiers ainsi que l’édition d’un tableau fiable de suivi en temps en réel
des encaissements. La saisie des données dans ce nouveau logiciel a été achevée en avril
2015. L’intégralité des dossiers est désormais gérée par ce nouvel outil informatique qui
permet par ailleurs d’établir des statistiques complètes à destination du conseil
d’administration.
B -
Nombre et montant des dossiers enregistrés entre 2008 et 2013
Entre 2008 et 2013, 114 dossiers d’assurance-vie et 204 dossiers de legs ont été
présentés pour acceptation devant les instances statutaires
65
. L’AFM-Téléthon n’a toutefois
pas pu donner une ventilation annuelle de ces données globales pour l’ensemble de la période
sous revue, du fait des carences de son ancien logiciel de suivi des dossiers : 64 dossiers ont
été ouverts en 2011, 65 en 2012 et 54 en 2013.
63
L’équipe en charge des dossiers de legs est composée d’une juriste à temps complet, d’une juriste en contrat à
durée déterminée à mi-temps, d’une assistante en charge du suivi administratif des dossiers et d’une assistante en
charge de la saisie des dossiers sur le nouveau logiciel de gestion des legs en cours de déploiement.
64
Il convient toutefois de noter que la plupart des dossiers ne présentent pas d’affectation particulière (en 2012 et 2013,
l’AFM-Téléthon a reçu deux legs affectés ; au 31.12.2013, il restait quatre dossiers legs ou assurances-vie inscrits en
fonds dédiés).
65
Entre 2008 et 2013, 28 dossiers contentieux ont été ouverts ; 21 dossiers étaient toujours en cours à la fin 2014.
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76
Entre 2008 et 2013, l’association a encaissé 19,8 M€ au titre des legs et assurances-vie.
Ce montant est à rapprocher des 562 M€ perçus sur la même période dans le cadre du
Téléthon.
Graphique n° 4 :
montant des legs et assurances-vie encaissés entre 1990 et 2013
Source : Cour des comptes d’après données communiquées par l’AFM-Téléthon
Le pic constaté en 2011 s’explique par un changement du mode de comptabilisation
validé par le commissaire aux comptes : jusqu’en 2011, le produit des legs était constaté lors
de la clôture du dossier, y compris pour les dossiers comportant plusieurs biens à réaliser à
des dates différentes ; à compter de 2011, l’association a adopté un mode de comptabilisation
bien par bien, d’où l’enregistrement d’un montant de 2 M€ ne provenant pas de legs de
l’exercice 2011.
Aucune succession ne s’est révélée déficitaire au cours de la période sous revue
(l’AFM-Téléthon n’accepte pas de legs pouvant se révéler potentiellement déficitaire).
Les délais moyens de traitement des dossiers n’appellent pas de remarques. En
s’appuyant sur l’analyse d’un échantillon de 58 dossiers (comprenant l’intégralité des dossiers
de 2013, 2012 ainsi qu’une partie des dossiers de 2011), depuis l’enregistrement du courrier
initial jusqu’à l’archivage du dossier une fois tous les fonds encaissés, ces délais moyens
atteignent environ trois mois pour les dossiers d’assurance-vie et environ 28 mois pour les
dossiers de legs. Le nouveau logiciel de gestion des legs permettra de suivre de manière
automatisée l’ancienneté moyenne des dossiers.
C -
Les frais de traitement des legs
Tous les dossiers sont traités en régie par l’AFM-Téléthon. Entre un et deux postes de
travail ont été affectés à cette gestion par la direction juridique sur la période 2008-2013, non
compris le temps passé par le directeur. Des tâches d’’information et de recherche de legs sont
effectuées par ailleurs par le responsable marketing et développement des legs, le directeur
ressources et développement, ainsi que son assistante.
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77
Par ailleurs, entre 2008 et 2013, environ 60 K€ d’autres dépenses ont été engagés en vue
de développer les legs : mailings, insertion dans des guides spécialisés, annonces dans la
presse professionnelle notariale, diffusion de dépliants d’information, etc.
___________________ CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS __________________
Entre 2008 et 2013, l’association a collecté plus de 80 % de ses ressources grâce aux deux
composantes du Téléthon : l’émission télévisée et les manifestations locales organisées par les
bénévoles. Ce constat explique l’objectif de diversification des sources de revenus fixé par le
conseil d’administration, afin de réduire la dépendance de l’AFM-Téléthon à l’égard d’une seule
opération de collecte annuelle : en effet, au cours de la période sous revue, la baisse du nombre
moyen de donateurs annuels (- 24,5 %), non compensée par l’augmentation du montant moyen
des dons (+ 16,5 %), a entraîné une dégradation de sa situation financière. Les efforts consentis
par l’association pour développer les produits des legs se sont traduits par une très nette hausse
entre 2008 et 2013 (+ 114 %), qui n’a cependant pas permis de compenser la baisse du montant
des produits du Téléthon : l’association a encaissé 19,8 M€ au titre des legs et assurances-vie au
cours de la période sous revue, contre 562 M€ dans le cadre du Téléthon.
Chaque année, conformément aux dispositions de la convention triennale la liant au
groupe France Télévisions, l’AFM-Téléthon a pris en charge une partie du coût de l’émission
télévisée, cette participation représentant 36 % en moyenne du coût total, soit environ
1,8 M€. Si cette somme est intégrée dans les frais de collecte de l’association, aucune
information sur la part du coût supportée par France Télévisions ne figure toutefois dans le
rapport annuel (par exemple dans les contributions partenaires).
S’agissant des manifestations « Force T », l’AFM-Téléthon a mis en place une procédure
efficace de remontée d’information pour faire avancer le compteur national qui sert de fil rouge
au cours de l’émission télévisée, et pour mesurer les écarts entre le montant prévu de la collecte
dans les contrats d’engagement et les remontées de fonds. Toutefois, en dépit du poids de ces
manifestations dans ses ressources, l’AFM-Téléthon ne s’est pas dotée à leur égard d’un
dispositif de contrôle, alors qu’elle est en droit de procéder à d’éventuelles vérifications.
Depuis le dernier contrôle de la Cour, l’information du donateur en matière de frais de
collecte s’est améliorée sur plusieurs points : permanence des méthodes de calcul,
information sur le nombre de bénévoles mobilisés au cours de l’émission, liste des
partenaires ayant versé une contribution, montant des contributions volontaires en nature
versées par les entreprises. En revanche, les modalités de suivi des frais de collecte des
manifestations locales n’ont pas évolué, l’AFM-Téléthon continuant à ne comptabiliser, outre
les dons recueillis dans ce cadre, que les recettes nettes, sans prendre en compte les coûts
d’organisation, ce qui a pour effet de minorer le montant des frais de collecte et de ne pas
permettre une information satisfaisante du public sur ce point. Les procédures relatives à
l’encaissement des dons, à l’émission des reçus fiscaux et à la gestion des bases de données
sur les donateurs, externalisées auprès d’un prestataire, n’appellent pas de remarques.
La Cour formule en conséquence les recommandations suivantes :
4. améliorer les modalités de contrôle permettant de suivre l’application des
procédures internes lors des manifestations locales ;
5. évaluer, dans la communication financière, les frais engagés par les organisateurs de
manifestations locales.
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Chapitre IV
Les emplois : missions sociales et frais de
fonctionnement
I -
Les missions sociales
Les dépenses que l’AFM-Téléthon déclare consacrer dans son compte d’emploi des
ressources à ses missions sociales sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.
Au cours de la période sous revue, la part des dépenses de la mission « guérir » a
légèrement baissé, passant de 61,3 % en 2008 à 59,6 % en 2013 (en valeur, la baisse est plus
importante : - 9,4 %). La part des dépenses de la mission « aider » a augmenté en s’établissant
à 37,9 % en 2013, contre 35,9 % en 2008 (en valeur, le montant des dépenses affiché dans le
compte d’emploi des ressources diminue légèrement). Enfin, la part des dépenses de la
mission « communiquer » a légèrement baissé, passant de 2,8 % à 2,5 %.
Tableau n° 26 :
évolution des dépenses consacrées aux missions sociales
entre 2004 et 2013 (M€)
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Guérir
46,56
57,92
61,05
66,03
60,51
63,10
67,73
60,55
60,56
54,83
Aider
30,48
30,61
33,28
36,31
35,48
35,34
35,31
35,11
34,68
34,75
Communication
objet social
2,43
2,61
2,78
2,68
2,74
2,70
3,12
2,56
2,20
2,34
Total missions
sociales
79,47
91,14
97,11
105,02
98,73
101,14
106,16
98,22
97,44
91,92
En % des missions
sociales
Guérir
58,6 %
63,6 %
62,9 %
62,9 %
61,3 %
62,4 %
63,8 %
61,6 %
62,2 %
59,6 %
Aider
38,4 %
33,6 %
34,3 %
34,6 %
35,9 %
34,9 %
33,3 %
35,7 %
35,6 %
37,9 %
Communication
objet social
3,1 %
2,9 %
2,9 %
2,6 %
2,8 %
2,7 %
2,9 %
2,6 %
2,3 %
2,5 %
Source : Cour des comptes d’après données communiquées par l’AFM-Téléthon
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80
A -
La mission « guérir »
1 -
Les financements alloués entre 2008 et 2013
a)
Une baisse des montants alloués à la mission « guérir »
Comme le montrent les tableaux ci-dessous, les financements alloués à la mission
« guérir » se répartissent entre les « bras armés », les projets de recherche subventionnés suite
à un appel d’offres, les projets qualifiés de « stratégiques », les autres actions et le fonds
d’amorçage biothérapies innovantes et maladies rares.
Tableau n° 27 :
financements alloués à la mission guérir entre 2008 et 2013 (en M€)
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Var
2008/2013
Bras armés
33 238 518
31 521 000
37 267 000
37 898 000
38 401 000
33 542 000
0,9 %
Politique
d’appel
d’offres
12 743 385
13 228 542
12 341 884
5 896 490
9 284 169
8 868 674
- 30,4 %
Actions
stratégiques
8 787 920
13 351 601
15 761 995
12 842 876
9 847 283
7 795 130
- 11,3 %
Autres
actions
3 315 120
2 840 153
3 041 342
3 611 612
3 041 672
2 707 384
- 18,3 %
Fonds
d’amorçage
-
-
-
-
-
2 100 000
-
Total
58 084 943
60 941 295
68 412 221
60 248 978
60 574 124
55 013 188
- 5,29 %
Source : Cour des comptes d’après données communiquées par l’AFM-Téléthon
66
66
Les données figurant dans ce tableau de synthèse des financements de la mission « guérir » ont fait l’objet de
retraitement de la part de l’AFM-Téléthon. La segmentation des financements, qui correspond à celle figurant dans
les rapports annuels des exercices 2012 et 2013, diffère en effet de celle utilisée pour les années 2008, 2009, 2010 et
2011. Les données ont donc été retravaillées afin de permettre une comparaison sur la période 2008-2013. Pour
reconstituer les données sous cette forme, l’AFM-Téléthon a dû par ailleurs utiliser les données issues de deux
systèmes d’information (le détail par projet n’existant pas en lecture directe dans le système d’information
comptable) : l’outil de suivi de la direction scientifique (4D) et la base comptable.
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LES EMPLOIS : MISSIONS SOCIALES ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT
81
Tableau n° 28 :
financements alloués à la mission guérir entre 2008 et 2013 (en %)
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Total
Bras armés
57,2 %
51,7 %
54,5 %
62,9 %
63,4 %
61,0 %
58,3 %
Politique
d’appel
d’offres
21,9 %
21,7 %
18,0 %
9,8 %
15,3 %
16,1 %
17,2 %
Actions
stratégiques
15,1 %
21,9 %
23,0 %
21,3 %
16,3 %
14,2 %
18,8 %
Autres
actions
5,7 %
4,7 %
4,4 %
6,0 %
5,0 %
4,9 %
5,1 %
Fonds
d’amorçage
-
-
-
-
-
3,8 %
0,6 %
Total
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Source : Cour des comptes d’après données communiquées par l’AFM-Téléthon
Au cours de la période sous revue, près de 60 % des ressources consacrées à la mission
« guérir » ont été alloués aux « bras armés », regroupés au sein de l’Institut des biothérapies et
des maladies rares. Cette enveloppe financière (211,86 M€), en légère augmentation sur la
période contrôlée (+ 0,9 %), se répartit de la manière suivante entre les quatre laboratoires :
134,96 M€ pour le Généthon (soit une enveloppe annuelle moyenne de 22,4 M€), ce qui
représente 37,2 % des ressources de la mission « guérir » sur la période contrôlée ;
-
49,97 M€ pour l’Institut de Myologie (soit une enveloppe annuelle moyenne de 8,3 M€),
soit 13,8 % des ressources totales de la mission sur les six années examinées ;
-
22,26 M€ pour I-Stem – Centre d’études des cellules souches (soit une enveloppe
annuelle moyenne de 3,7 M€ et 6,1 % des ressources totales de la mission entre 2008 et
2013) ;
-
4,66 M€ pour Atlantic Gene Therapies sur les exercices 2012 et 2013, soit 1,3 % des
ressources globales consacrées à la mission sur la période 2008-2013.
Entre 2008 et 2013, les financements alloués par l’association à ses laboratoires ont
donc été préservés, contrairement aux autres postes de dépenses de la mission qui sont en
baisse :
-
30,4 % pour les projets financés suite à un appel d’offres (12,74 M€ en 2008, 8,86 M€ en
2013) ;
-
11,3 % pour les actions stratégiques (8,78 M€ en 2008, 7,79 M€ en 2013) ;
-
18,3 % pour les autres actions (3,31 M€ en 2008, 2,7 M€ en 2013).
Cette priorité donnée au financement des « bras armés », dans un contexte de
diminution des ressources, apparaît conforme à la stratégie définie par le conseil
d’administration de l’association : donner la priorité au développement des médicaments tout
en préservant la recherche fondamentale.
S’agissant du Fonds d’amorçage Biothérapies innovantes et maladies rares, un
versement de 2,1 M€ a été effectué à la fin de l’année 2013, suite à un premier appel de fonds
(sur un engagement de financement de 30 M€ pris par l’association). Sur ce point, il convient
de noter que l’AFM-Téléthon ne dispose d’aucune visibilité sur le rythme et le montant des
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COUR DES COMPTES
82
prochains appels de fonds
67
et que les sommes restant à verser (environ 28 M€) représentent
presque la moitié des financements annuels moyens consacrés à la mission « guérir » entre
2008 et 2013 (60,5 M€).
b)
La répartition des financements par domaine
Les domaines de recherche financés par l’AFM-Téléthon sont répartis de la manière
suivante au cours de la période sous revue :
Tableau n° 29 :
répartition des financements de la mission « guérir »
par domaine de recherche (en valeur M€ et en pourcentage)
68
En M€
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Total 2008-
2013
Recherche
Fondamentale
7,91
10,92
10,532
5,16
10,19
8,7
53,4
En %
13 %
17 %
16 %
9 %
17 %
15,9 %
14,5 %
Thérapie Génique
29,95
29,68
34,68
31,64
31,57
23,4
180,9
En %
49 %
47 %
51 %
52 %
52 %
42,7 %
49,3 %
Thérapie Cellulaire
4,1
4,48
4,84
4,81
2,70
2,4
23,3
En %
7 %
7 %
7 %
8 %
4 %
4,4 %
6,3 %
Pharmacologie
2,83
3,73
3,10
2,17
3,88
3,6
19,3
En %
5 %
6 %
5 %
4 %
6 %
6,6 %
5,3 %
Programmes
transversaux
69
15,75
14,28
14,57
16,75
5,29
8,4
75,0
En %
26 %
23 %
22 %
28 %
9 %
15,3%
20,4 %
R&D générale
70
-
-
-
6,36
7,7
14,1
En %
-
-
-
-
11 %
14,1 %
3,8 %
Valorisation
71
-
-
-
-
0,47
0,6
1,1
En %
-
-
-
-
1 %
1,1 %
0,3 %
Total
60,51
63,09
67,71
60,52
60,46
54,8
367,1
Source : AFM-Téléthon. En 2008, les financements étaient répartis en cinq domaines : « recherche fondamentale », « thérapie génique », « thérapie cellulaire »,
« pharmacologie » et « programmes transversaux » pour le reste des financements. Cette répartition a été consolidée à partir de 2012 par un plan analytique ad-hoc
permettant de comptabiliser directement ces financements dans les différents domaines, y compris au sein des bras armés, et de définir plus finement les programmes
transversaux.
67
Il est indiqué dans le rapport annuel 2013 p. 85 que « les sommes restant à verser par l’Association dans le
cadre de sa souscription au Fonds Biothérapies Innovantes et Maladies Rares s’élèvent à 27 900 K€ au
31 décembre 2013 ».
68
Les données figurant dans le tableau n° 29 diffèrent de celles présentées dans le tableau n° 27 du fait des
retraitements réalisés par l’association (à partir de données en grande partie extra-comptables) pour réaliser le
tableau n° 27.
69
Les programmes transversaux concernent les programmes multi-domaines (par exemple pôle stratégique), les
financements de structures (par exemple Génopole, Fondation maladie rare), les colloques / congrès / journées
d’éducation (par exemple Ecole de l’ADN) et les soutiens aux réseaux internationaux (par exemple cotisation European
Neuromuscular Center).
70
La recherche et développement générale concerne les projets ou programmes de recherche appliquée,
préclinique ou clinique ne pouvant être reliés aux quatre autres domaines thérapeutiques ou pouvant être reliés à
chacun de ces domaines. Par exemple, les banques de tissus, les consultations, l’histopathologie, les
biomarqueurs, les bases de données médicales, etc.
71
La rubrique « valorisation » rassemble toutes dépenses de valorisation, y compris pour les bras armés.
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LES EMPLOIS : MISSIONS SOCIALES ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT
83
La majeure partie des financements est consacrée à la thérapie génique et à la recherche
fondamentale (en moyenne, respectivement, 50 % et 14 % des financements sur la période
2008-2012), le reste des ressources étant fléché vers la thérapie cellulaire, la pharmacologie,
la recherche et développement générale et les programmes transversaux. Cette répartition
correspond aux domaines de recherche financés par l’association à travers ses quatre « bras
armés » : la thérapie génique des maladies rares (laboratoires Généthon et Atlantic Gene
Therapies), les cellules souches et la thérapie cellulaire des maladies monogéniques (I-Stem)
et la recherche et le traitement des maladies du muscle (Institut de Myologie).
2 -
Les procédures d’attribution et de suivi des subventions
a)
Les instances intervenant dans la sélection des projets
Le processus d’attribution des financements de la mission « guérir » repose sur
l’intervention de trois instances : le conseil d’administration qui pilote les orientations
stratégiques en la matière et choisit les projets à financer, la direction scientifique et un organe
consultatif placé auprès du conseil d’administration, le conseil scientifique
72
. Il convient par
ailleurs de rappeler l’existence d’une commission scientifique des administrateurs
73
chargée
de « préparer les décisions scientifiques qui sont prises par le bureau du conseil
d’administration, sachant que les dossiers présentés en bureau du conseil d’administration ont
fait l’objet d’un avis du conseil scientifique ».
Composé d’experts bénévoles nommés pour trois ans, le conseil scientifique est
composé d’un président, de présidents d’honneur, de vice-présidents, d’un secrétaire général,
des membres des commissions d’appel d’offres et des présidents des comités d’orientation
scientifique des essais thérapeutiques.
Cet organe comprend :
-
un comité permanent qui a un rôle de proposition auprès du conseil d’administration pour
la mise en oeuvre de la politique et de la stratégie scientifiques ; la présidente de
l’association, les membres de la commission scientifique des administrateurs et des
membres de la direction scientifique sont invités lors de chaque réunion de cet organe (au
moins quatre fois par an) ;
-
des commissions d’appel d’offres qui ont pour mission d’expertiser et d’évaluer les
demandes de financement soumises et gérées dans le cadre des appels d’offres ;
-
des comités d’évaluation, composés d’au moins un membre du comité permanent du
conseil scientifique, d’experts scientifiques (membres ou non du conseil scientifique),
ainsi que de toute personne dont la présence est jugée utile par l’association ; ces comités,
affectés aux « bras armés », se réunissent tous les deux ans à la demande de la direction
scientifique et sont chargés de produire une expertise pour aider le conseil
d’administration à décider ou non de la poursuite du financement d’un projet ;
72
Dans le cadre de ce contrôle, l’activité de trois conseils scientifiques a été examinée : 5
ème
conseil scientifique
(2006-2008), 6
ème
conseil scientifique (2009-2011) et 7
ème
conseil scientifique (2012-2014).
73
Commission composée de trois membres en 2012, de quatre en 2013, en plus de la présidente de l’association.
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COUR DES COMPTES
84
-
des comités d’orientation scientifique des essais thérapeutiques qui expertisent
a priori
,
évaluent
a posteriori
et accompagnent les projets stratégiques. Leur mission est similaire à
celle des comités d’évaluation, compétents pour les « bras armés ». Chaque comité, chargé de
guider le porteur d’un projet stratégique tout au long de l’année et de lui faire régulièrement
des recommandations, a pour mission d’assurer le succès du projet en l’accompagnant tout au
long du développement clinique, jusqu’à la mise sur le marché ; ces comités sont dissous
automatiquement, dès l’arrêt ou la fin du projet qui a justifié leur création ;
-
des comités de pilotage, qui doivent s’assurer que le fonctionnement des bases de données
des patients est optimal et que ces outils, financés principalement par l’AFM-Téléthon,
respectent ses objectifs et sa mission, en particulier pour identifier les patients pour les
essais cliniques ;
-
un comité d’évaluation des bases de données, chargé d’évaluer l’ensemble des bases de
données « patients » financées par l’association ; composé d’experts indépendants des
comités de pilotages mentionnés ci-dessus, ce comité se réunit au moins une fois par an ;
-
et un secrétariat permanent, rattaché à la direction scientifique de l’AFM-Téléthon, qui
prend en charge la gestion et la logistique du conseil.
Depuis le dernier contrôle de la Cour, l’organisation et le fonctionnement du conseil
scientifique se sont professionnalisés, accompagnant sa montée en puissance dans la
gouvernance de la mission « guérir ».
b)
Les procédures d’attribution des subventions
Depuis 2009, les financements apportés dans le cadre de la mission « guérir » peuvent
être distribués dans l’un des quatre groupes typologiques suivants : « bras armés », « actions
stratégiques » (projets répondant à un axe politique et stratégique fort pour l’association),
« politique d’appel d’offres » (financements attribués après compétition) et « autres actions »
Annexe n° 8 : évolution des produits d’exploitation de l’association Généthon entre 2008 et 2013 (en €)
.........
138
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124
Annexe n° 1 :
compte d’emploi des ressources 2013 de l’AFM-Téléthon (€)
Emplois
Emplois de N = compte de
résultat
1. Missions sociales
91 324 768
72 934 648
1.1. Réalisées en France
87 811 909
ST1
70 129 176
Actions réalisées directement
34 028 376
27 176 063
Versements à un organisme central ou d'autres organismes
53 783 533
42 953 113
1.2. Réalisées à l'étranger
3 512 859
2 805 473
Actions réalisées directement
-
Versements à un organisme central ou d'autres organismes
3 512 859
2 805 473
2. Frais de recherche de fonds
13 034 376
ST2
11 727 736
2.1. Frais d'appel à la générosité du public
12 298 122
11 065 288
2.2. Frais de recherche des autres fonds privés
736 254
662 448
2.3. Charges liées à la recherche de subventions ou autres concours
publics
3. Frais de fonctionnement
9 266 370
ST3
7 306 683
91 969 067
I. Total des emplois de l'exercice inscrits au compte de résultat
113 625 514
II. Dotations aux provisions
1 695 480
III. Engagements à réaliser sur ressources affectées
89 816 282
IV. Excédents de ressources de l'exercice
V. Total général
205 137 276
V. Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées
par les ressources collectées auprès du public
T5
5 389 266
VI. Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations
financées à compter de la première application du règlement par les
ressources collectées auprès du public
T5 bis
787 980
VII. Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du
public
96 570 353
Missions sociales
1 306 653
Frais de recherche de fonds
1 790 964
Frais de fonctionnement et autres charges
59 692
Total
3 157 310
Evaluation des contributions volontaires en nature
Affectation des emplois de
ressources collectées auprès du
public utilisées sur N
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ANNEXES
125
Ressources
Ressources collectées
sur N+ = compte de
résultat
Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non
utilisées en début d'exercice
-
1. ressources collectées auprès du public
96 871 127
T2
96 871 127
1.1. Dons et legs collectés
93 014 361
93 014 361
Dons manuels non affectés
Dons manuels affectés
89 062 256
89 062 256
Legs et autres libéralités non affectés
3 859 793
3 859 793
Legs et autres libéralités affectés
92 312
92 312
1.2. Autres produits liés à l'appel à la générosité publique
3 856 766
3 856 766
2. Autres fonds privés
308 680
3. Subventions et autres concours publics
8 350 741
4. Autres produits
4 368 279
I. Total des ressources de l'exercice inscrites au compte de résultat
109 898 827
II. Reprise des provisions
1 273 577
III. Report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs
90 044 956
IV. Variation des fonds dédiés collectés auprès du public (Cf. tableau des
fonds dédiés)
T4
-
300 774
V. Insuffisance de ressources de l'exercice
3 919 916
VI. Total général
205 137 276
T2+T4
96 570 353
VII. Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du
public
T6
96 570 353
Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non
utilisées en fin d'exercice
T7
-
Bénévolat
2 588 941
Prestations en nature
481 876
Dons en nature
86 494
Total
3 157 310
Evaluation des contributions volontaires en nature
Suivi des ressources collectées
auprès du public et utilisées sur N
Source : AFM-Téléthon, rapport annuel 2013, p. 86-87
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Annexe n° 2 :
liste des structures collaborant avec l’AFM-Téléthon (hors bras armés)
Nom de la
structure
Statut
% droits
sociaux détenus
par l’AFM
Identité des autres
membres
Nature des activités
Nom de la
structure
Statut
% droits
sociaux détenus
par l’AFM
Aider
Groupement
de coopération
social et
médico-social
1/6ème
APF, APEI Saint-
Omer, CREI
Bretagne, ADMR
Dordogne, GRATH
Information,
développement et
études sur les relais
aux aidants
Aider
Groupement de
coopération
social et
médico-social
1/6
ème
Alliance maladies
rares
Association loi
1901
Une voix sur 202
40 associations co-
fondatrices
Rassembler et
représenter les
associations
françaises de
maladies rares
Alliance maladies
rares
Association loi
1901
Une voix sur 202
Anagenesis
Biotechnologies
SAS
Société par
actions
simplifiée
10 %
Thierry Noel,
Olivier Pourquié,
Christopher
Henderson
Activités
spécialisées,
scientifiques et
techniques diverses
Anagenesis
Biotechnologies
SAS
Société par
actions
simplifiée
10 %
Association
Vacances Répit
Famille
Association loi
1901
Membre
fondateur (1/2),
deux voix au
sein du comité
stratégique
Groupe pro BTP
Promotion du
concept VRF, gérer
les services
communs aux VRF
Association
Vacances Répit
Famille
Association loi
1901
Membre
fondateur (1/2),
deux voix au sein
du comité
stratégique
Association de
promotion et
organisation du
Téléthon Monaco
Association de
droit
monégasque
Membre
d’honneur
/
Organisation du
Téléthon à Monaco
Association de
promotion et
organisation du
Téléthon Monaco
Association de
droit
monégasque
Membre
d’honneur
Cellgene INC
Société de
droit canadien
9,3 %
Cellgene INC
Société de droit
canadien
9,3 %
Centre de
recherche clinique
et translationnel
Association loi
1901
Une voix au
conseil
d’administration
Université d’Évry,
GIP Genopole,
Centre hospitalier
sud-francilien
Centre de
recherche clinique
et translationnel
Association loi
1901
Une voix au
conseil
d’administration
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ANNEXES
127
Nom de la
structure
Statut
% droits
sociaux détenus
par l’AFM
Identité des autres
membres
Nature des activités
Nom de la
structure
Statut
% droits
sociaux détenus
par l’AFM
Centre de
ressources
handicap et
sexualité
(CeRHes)
Groupement
de coopération
social et
médico-social
(GCSMS)
Membre
fondateur 1/4
Association des
Paralysés de France
(APF), Groupement
pour l'Insertion des
Personnes
Handicapées
Physiques (GIHP),
Handicap
International (HI)
Centre de ressources
handicap et sexualité
Centre de
ressources
handicap et
sexualité
(CeRHes)
Groupement de
coopération
social et
médico-social
(GCSMS)
Membre
fondateur 1/4
Centre de
ressources et
d’innovation
mobilité handicap
Association loi
1901
Membre
fondateur,
1/8ème
APF, CCI
Versailles,
Fondation Garches,
INRETS,
MOV'EO,
université de
Versailles-Saint-
Quentin-en-
Yvelines, ville de
Versailles
Centre national de
ressources consacré
à la mobilité pour les
personnes en
situation de
handicap
Centre de
ressources et
d’innovation
mobilité handicap
Association loi
1901
Membre
fondateur, 1/8
ème
CH(s)OSE
Association loi
1901
Membre
fondateur
APF, Groupement
pour l'Insertion des
Personnes
Handicapées
Physiques (GIHP),
Coordination
Handicap et
Autonomie (CHA)
Association de
plaidoyer,
revendication pour
un accès effectif à la
vie affective et
sexuelle des
personnes en
situation de
handicap
CH(s)OSE
Association loi
1901
Membre
fondateur
European
Neuromuscular
Center (ENMC)
Association de
droit
néerlandais
Membre du
board executive
Autres associations
européennes :
Danemark,
Muskelvindfonden ;
Plateforme
internationale
rassemblant des
associations
European
Neuromuscular
Center (ENMC)
Association de
droit
néerlandais
Membre du
board executive
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COUR DES COMPTES
128
Nom de la
structure
Statut
% droits
sociaux détenus
par l’AFM
Identité des autres
membres
Nature des activités
Nom de la
structure
Statut
% droits
sociaux détenus
par l’AFM
Finlande, Finnish
Neuromuscular
Association ;
Allemagne,
Deutsche
Gesellschaft für
uskelkranke e.V.
(DGM) ; Italy,
Fondazione
Telethon ; Pays-
Bas, Prinses Beatrix
Spierfonds et
Spierziekten
Nederland ; Suisse,
Schweizerische
Stiftung für die
Erforschung der
Muskelkrankheiten
(SSEM) ;
Royaume-Uni,
Muscular
Dystrophy
Campaign
neuromusculaires
européennes
favorisant la
recherche et les
échanges entre les
scientifiques dans le
domaine des
maladies
neuromusculaires
Eurordis
Association loi
1901
Une voix sur 646
Ligue contre le
cancer, Vaincre la
mucoviscidose,
Aides
Rassembler et
représenter au
niveau européen les
associations de
maladies rares
Eurordis
Association loi
1901
Une voix sur 646
Fondation Imagine
Fondation de
coopération
scientifique
Membre
fondateur,
conseil
d’administration
Assistance publique
– hôpitaux de Paris,
INSERM,
université Paris
Descartes, Mairie
Institut de recherche,
soins innovants,
enseignement et
valorisation dans le
domaine des maladies
Fondation Imagine
Fondation de
coopération
scientifique
Membre
fondateur,
conseil
d’administration
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ANNEXES
129
Nom de la
structure
Statut
% droits
sociaux détenus
par l’AFM
Identité des autres
membres
Nature des activités
Nom de la
structure
Statut
% droits
sociaux détenus
par l’AFM
de 18 membres
de Paris, Fondation
hôpitaux de Paris-
Hôpitaux de France
génétiques (sur le site
de l’hôpital Necker-
Paris)
de 18 membres
Fondation des
maladies rares
Fondation de
coopération
scientifique
2 voix sur 19 au
sein du conseil
d’administration
INSERM, Alliance
maladies rares,
conférence des
directeurs généraux
des centres
hospitaliers
régionaux et
universitaires,
conférence des
présidents
d’universités
Favoriser la conduite
de projets de
recherche ainsi que
le partage et la
diffusion des
connaissances dans
le domaine des
maladies rares
Fondation des
maladies rares
Fondation de
coopération
scientifique
2 voix sur 19 au
sein du conseil
d’administration
Fonds d’amorçage
« Biothérapies
innovantes et
maladies rares »
Fonds
commun de
placement à
risques
3/5
èmes
Caisse des dépôts et
consignations
entreprises
Fonds d’amorçage
« Biothérapies
innovantes et
maladies rares »
Fonds commun
de placement à
risques
3/5
èmes
Genopole
Groupement
d’intérêt
public
5 %
Ministère de
l’enseignement
supérieur et de la
recherche, conseil
régional d’Ile-de-
France, conseil
général de l’Essonne,
communauté
d’agglomération
Évry Centre
Essonne, ville
d’Évry, université
d’Évry Val
d’Essonne
Biocluster dédié aux
biothérapies, à la
recherche en
génétique,
génomique, post-
génomique,
xénobiologie, et au
développement des
industries de
biotechnologie
Genopole
Groupement
d’intérêt public
5 %
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COUR DES COMPTES
130
Nom de la
structure
Statut
% droits
sociaux détenus
par l’AFM
Identité des autres
membres
Nature des activités
Nom de la
structure
Statut
% droits
sociaux détenus
par l’AFM
Genopole 1er jour
Société
anonyme
1,9 %
Genopole et Caisse
des dépôts
Fonds de pré-
amorçage (biotechs)
/ aide à l’installation
d’entreprises au sein
de la Genopole
Genopole 1er jour
Société
anonyme
1,9 %
Groupe de
réflexion et réseau
pour l’accueil
temporaire des
personnes en
situation de
handicap
(GRATH)
Association loi
1901
Membre de droit
Groupe de réflexion
et réseau d’accueil
temporaire des
personnes en
situation de
handicap
Groupe de
réflexion et réseau
pour l’accueil
temporaire des
personnes en
situation de
handicap
(GRATH)
Association loi
1901
Membre de droit
Maladies rares
info services
Association loi
1901
Une voix sur 14
Alliance maladies
rares, Eurordis
Service
d’information et
d’écoute destiné aux
personnes malades
et à leur entourage,
gestion logistique de
la plateforme
« maladies rares »
Maladies rares info
services
Association loi
1901
Une voix sur 14
Pharmacie
Ligérienne
Groupement
de coopération
sanitaire
Centre hospitalier
de la corniche
angevine
Mise en oeuvre d’une
pharmacie à usage
interne pour les deux
fondateurs
Pharmacie
Ligérienne
Groupement de
coopération
sanitaire
SMA Europe
Association de
droit allemand
Membre du
board executive
Asociació Catalana
de Enfermetats
Neuromusculars
(ASEM Catalunya),
Deutsche
Gesellschaft fuer
Muskelkranke
Financement de la
recherche
SMA Europe
Association de
droit allemand
Membre du
board executive
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ANNEXES
131
Nom de la
structure
Statut
% droits
sociaux détenus
par l’AFM
Identité des autres
membres
Nature des activités
Nom de la
structure
Statut
% droits
sociaux détenus
par l’AFM
(DGM), Famiglie
SMA, The SMA
Trust, Jennifer
Trust for SMA,
Vereniging
Spierziekten
Nederland
Trophos SA
Société
anonyme à
directoire et
conseil de
surveillance
10 %
Fondateurs
scientifiques et
fonds de capital
risque
L’AFM-Téléthon a
confié à cette société
un contrat de
recherche et
développement
concernant la
thérapie des
maladies du
motoneurone, en
particulier
l’amyotrophie
spinale infantile
Trophos SA
Société
anonyme à
directoire et
conseil de
surveillance
10 %
Source : Cour des comptes, à partir des données communiquées par l’AFM-Téléthon
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COUR DES COMPTES
132
Annexe n° 3 :
tableau de suivi des fonds dédiés (en K€)
Montants début
d’exercice
Reprises de
l’exercice
Dotations de
l’exercice
Montants fin
d’exercice
Fonds dédiés à moins d’un an
Mission Guérir
47 604
47 604
49 130
49 130
Mission Aider
21 158
21 158
20 545
20 545
Actions de
communication
relatives aux
missions sociales
2 645
2 645
1 787
1 787
Frais de collecte
10 579
10 579
10 719
10 719
Frais de gestion
6 171
6 171
7 146
7 146
Totaux fonds
dédiés à moins
d’un an
88 156
88 156
89 327
89 327
Autres fonds dédiés
Programme I-Stem
3 200
200
3 400
Généthon
18 763
763
18 000
Institut de
Myologie
8 200
250
7 950
Atlantic Gene
Therapies
2 590
190
2 400
Fonds de
développement de
la Myologie
7 622
7 622
Divers (dont fonds
dédiés sur legs et
subventions)
856
686
289
460
Totaux autres
fonds dédiés
41 232
1 889
489
39 832
Total général
129 388
90 045
89 816
129 160
Source : Rapport annuel AFM-Téléthon 2013, p. 80
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ANNEXES
133
Annexe n° 4 :
emploi des ressources issues de la générosité publique par
exercice
€
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Missions sociales
98 727 376
84 542 939
90 718 919
80 646 670
80 887 071
72 934 648
Frais de recherche
de fonds
13 041 052
12 741 156
12 625 351
12 558 718
12 440 391
11 727 736
Frais de
fonctionnement
8 540 172
8 235 491
8 165 745
7 059 213
7 520 320
7 306 683
Part des
acquisitions
d’immobilisations
brutes de
l’exercice
financées par les
ressources
collectées auprès
du public
5 202 707
7 030 203
4 023 583
2 920 073
5 389 266
Neutralisation des
dotations aux
amortissements
des
immobilisations
81 907
373 228
673 659
772 627
787 980
Total des emplois
financés par des
ressources
collectées auprès
du public
120 308 600
110 640 387
118 166 990
103 614 525
102 995 229
96 570 353
Source : Comptes d’emploi des ressources de l’AFM-Téléthon
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COUR DES COMPTES
134
Annexe n° 5 :
détails des financements alloués à la mission « guérir » sur la période 2008-2013 (en €)
101
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Total
Structure
Bras armés
Généthon
21 596 000
20 147 000
24 826 000
25 327 000
24 156 000
18 914 000
134 966 000
37,2 %
Association Institut de
Myologie
8 421 583
7 355 000
8 374 000
8 628 000
8 465 000
8 733 000
49 976 583
13,8 %
I-STEM/CECS
3 220 935
4 019 000
4 067 000
3 943 000
3 799 000
3 212 000
22 260 935
6,1 %
Atlantic Gene Therapies
1 981 000
2 683 000
4 664 000
1,3 %
Politique
d’appel
d’offres
Projets soumis à l'appel
d'offres AFM T (subventions
de recherche)
6 856 230
6 398 721
8 105 520
2 152 100
5 588 373
5 310 995
34 411 939
9,5 %
Projets soumis à l'appel
d'offres AFM (soutien aux
jeunes chercheurs)
2 899 931
3 101 318
2 743 403
1 770 390
2 792 819
2 476 569
15 784 430
4,3 %
À partir de 2012, projets
soumis à l'appel d'offres AFM
en dehors du calendrier ou
sortis de l'appel d’offre pour
des raisons de propriété
intellectuelle (subventions de
recherche)
46 743
1 844 994
488 530
978 000
42 950
353 000
3 754 217
1 %
Partenariat institutionnel :
Programme AVENIR
(INSERM), DGOS-INSERM
–RCT
169 000
225 000
167 000
300 000
60 000
120 000
1 041 000
0,3 %
101
Les données figurant dans ce tableau de synthèse des financements de la mission « guérir » ont fait l’objet de retraitements de la part de l’AFM-Téléthon. La
segmentation des financements, qui correspond à celle figurant dans les rapports annuels des exercices 2012 et 2013, diffère en effet de celle utilisée pour les années
2008, 2009, 2010 et 2011. Les données ont donc été retravaillées afin de permettre une comparaison sur la période 2008-2013. Pour reconstituer les données sous cette
forme, l’AFM-Téléthon a dû par ailleurs utiliser les données issues de deux systèmes d’information (le détail par projet n’existant pas en lecture directe dans le système
d’information comptable) : l’outil de suivi de la direction scientifique (4D) et la base comptable.
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ANNEXES
135
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Total
Structure
Partenariat Associatif
2 771 481
1 658 508
837 431
696 000
800 027
608 110
7 371 557
2 %
Actions
stratégiques
Financement de projets
stratégiques
3 019 168
7 365 151
10 106 696
6 600 258
6 169 051
3 520 106
36 780 430
10,1 %
Financements d'actions
stratégiques (plateformes /
pôles stratégiques /structures
stratégiques / outils
stratégiques)
5 768 752
5 986 450
5 655 299
6 242 618
3 678 232
4 275 024
31 606 375
8,7 %
Autres
actions
Manifestations scientifiques
(Colloques …dont congrès
Myologie 2008 et 2011)
697 971
226 425
111 648
590 500
43 300
78 000
1 747 844
0,5 %
Réseaux internationaux
(ENMC DRCI, TreatNMD, ...)
89 000
105 000
24 000
38 000
86 000
30 000
372 000
0,1 %
Plateformes (CEDS)
340 000
415 000
480 000
500 000
472 034
403 000
2 610 034
0,7 %
Coût de la direction
scientifique, valorisation, etc.
2 188 149
2 093 728
2 425 694
2 483 112
2 440 338
2 590 384
14 221 405
3,9 %
Reprises (ancienne
codification)
- 394 000
- 394 000
-0,1 %
Fonds
d’amorçage
Participation Gensight
2 100 000
2 100 000
0,6 %
Total
58 084 943
60 941 295
68 412 221
60 248 978
60 574 124
55 013 188
363 274 750
Source : Cour des comptes, d’après les données communiquées par l’AFM-Téléthon
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COUR DES COMPTES
136
Annexe n° 6 :
financements accordés aux membres du conseil scientifique
entre 2008 et 2013
Nombre de
membres
Nombre de
projets
soumis
Nombre de
projets
financés
Taux de
sélection
Montant
financé
(K€)
Année 2008
Présidence
7
1
1
100 %
788
Commission d’appel d’offres
72
76
67
88 %
2 885
Comité d’orientation scientifique
des essais thérapeutiques
Total
79
77
68
88 %
3 673
Année 2009
Présidence
7
1
1
100 %
17
Commission d’appel d’offres
72
66
59
89 %
3 746
Comité d’orientation scientifique
des essais thérapeutiques
Total
79
67
60
90 %
3 763
Année 2010
Présidence
8
3
3
100 %
150
Commission d’appel d’offres
70
35
34
97 %
2 060
Comité d’orientation scientifique
des essais thérapeutiques
20
7
7
100 %
197
Total
98
45
44
98 %
2 406
Année 2011
Présidence
8
3
3
100 %
162
Commission d’appel d’offres
70
39
26
67 %
1 938
Comité d’orientation scientifique
des essais thérapeutiques
41
18
15
83 %
648
Total
119
60
44
73 %
2 749
Année 2012
Présidence
8
3
2
67 %
95
Commission d’appel d’offres
72
55
34
62 %
1 286
Comité d’orientation scientifique
des essais thérapeutiques
39
17
11
65 %
376
Total
119
75
47
63 %
1 757
Année 2013
Présidence
6
1
1
100 %
170
Commission d’appel d’offres
79
54
33
61 %
1 658
Comité d’orientation scientifique
des essais thérapeutiques
10
2
2
100 %
129
Total
95
57
36
63 %
1 957
Source : Cour des comptes à partir des données communiquées par l’AFM-Téléthon
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ANNEXES
137
Annexe n° 7 :
répartition des dossiers scientifiques de la mission
« guérir » par type de financement au 7 mars 2013
Bras armés
Actions stratégiques
Politiques d’appel d’offres
Autres actions
Généthon
AIM
I-Stem
Atlantic Gene
therapies
Projets stratégiques
Crigler Najjar-AAV
DMD-morph-Wood/Mutoni
DMD-Exon44-Prosensa
Alphasarco-Kifunensine-Richard
MPSIIIB-AAV-Heard
NOHL-AAV-Corral
Steinert-oligo-Puymirat
SMA-pharmaco-Dreyfuss
RPE65-AAV-Rolling
SMA-olesoxime-Trophos
Meganucléases-Cellectis
OPMD-Simonelig
EBD-Hovnarian
MNM-ES IPS-Pourquié
Hutington-CNFT-Bonvento
Pharmaco-nematode-Segalat /
pharmaco-nematode-Neri
Synapse modelisation-Rhenovia
DMD muco-Vecteurs synthétiques-
Lehn
MNM-physiopath-IGBMC
DM1/2-oligo-Wood/Puymirat
DMD-nucléases-Dickson
Plateformes stratégiques (2)
Centre expérimentation animale
ENVA
CIC (Garches, St Louis, Necker, H.
Mondor, Nantes, Lille)
Pôles stratégiques (1)
Pôle Marseille Levy
Structures stratégiques (4)
Genopole (G/1J)
FCS-Maladies rares
Imagine
ABG
Outils stratégiques (5 BDD)
UMD-DMD
UMD-SMN1
Myasthénie
Dystrophie Myotoniques
FSH
Partenariat institutionnel
Programme Avenir (INSERM)
ANR
DGOS
Partenariat associatif (8)
IRME
Retina France
VLM
VML
ARSEP
SMA-Europe
Fondation du rein
IFCAH
Projets soumis à l’AO
Subventions de recherche
Soutien jeunes chercheurs
Projets soumis en dehors du
calendrier AO ou sortis de l’AO
pour des raisons de PI -9)
Essai ASIRI-Estournet
SMA-génétique-Melki
MNM-Decrypthon-Poch
Cardiologie-ES cells-Larghero
DMD-poxvirus-Albina
Hardi-Benali
DMD-tamoxifen-Ruegg
FSH-méganucléases-Vassetzky
EBD-méganucléases-hovnanian
Manifestations
scientifiques
Congrès
Colloques
Réseaux internationaux
Alliance Treat-NMD
Eurordis
IRDIRC
RD-Connect
Skip-NMD
COST Exon skipping
EUPATI
SMA-Europe
DRCI
ENMC
EAMDA
ICC
Plateformes CEDS
Source : AFM-Téléthon, procès-verbal du bureau du conseil d’administration du 7 mars 2013, p. 15
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COUR DES COMPTES
138
Annexe n° 8 :
évolution des produits d’exploitation de l’association
Généthon entre 2008 et 2013 (en €)
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Var
2008-
2013
Prestations
de services
633 205,73
327 716,08
400 193,75
174 943,23
445 471,73
1 251 924,38
97,7%
Production
immobilisée
-
-
3 500
-
-
-
-
Subventions
d'exploitation
AFM-
Téléthon
19 874 748
15 900 034,43
21 039 039,13
23 470 573,17
22 437 425,89
16 598 195,99
-16,5%
Autres
subventions
d'exploitation
4 538 223,47
1 835 392,88
2 945 155,09
2 079 875,11
4 225 717,81
9 707 709,34
113,9%
dont subv. de
l'Europe
788 916,91
460 654
513 548,94
195 301,88
159 510,27
959 535,35
21,6%
dont subv.
diverses
277 993,19
436 617,88
494 489,21
212 635,43
321 731,30
519 419,26
86,8%
dont subv.
projet
Gamma /
Généthon
Bioprod
35 880
-
265 453,45
3 946,80
-
52 811,28
47,2%
dont subv.
projet ADNA
3 435 433,37
938 121
1 671 663,49
1 667 991
1 618 360
5 512 267,77
60,5%
dont subv.
démonstrateur
pré-industriel
-
-
-
-
2 126 116,24
2 663 675,68
-
Reprise sur
provisions
2 500,00
124 774
42 449,77
261 112,81
429 199,30
120 000
4700%
Transferts de
charges
-
3 674,50
1 640,50
617,21
800
161,71
-
Autres produits
110 504,44
204 369,40
102 273,34
334 245,69
205 313,65
304 699,15
175,7%
Reprise des
ressources
non utilisées
des ex. ant.
-
-
-
-
202 367
-
-
Total
25 159 181,64
18 395 961,29
24 534 251,58
26 321 367,22
27 946 295,38
27 982 690,57
11,2%
Part
financement
AFM-
Téléthon
79,0%
86,4%
85,8%
89,2%
80,3%
59,3%
Source : Cour des comptes à partir des comptes annuels de Généthon
Association française contre les myopathies - Téléthon - juin 2016
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Réponse de l’organisme concerné
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Association française contre les myopathies - Téléthon - juin 2016
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RÉPONSE DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES
MYOPATHIES-TÉLÉTHON ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
L’ASSOCIATION GÉNÉTHON
Depuis le premier Téléthon en 1987, l'AFM-Téléthon a placé la transparence et
l'information des donateurs au premier rang de ses priorités. C’est une exigence permanente
au regard de l’engagement des Français à nos côtés depuis près de trente ans, avec une
fidélité qui nous oblige à nous situer au niveau des meilleures pratiques du monde associatif.
C’est donc avec un grand intérêt que nous avons accueilli la Cour des Comptes pour un
quatrième contrôle de notre association. Nous la remercions pour les échanges enrichissants
et constructifs que nous avons eus avec les magistrats chargés de ce contrôle durant près de
deux années, eu égard à l’étendue et la diversité de nos actions qui vont de la recherche
fondamentale au développement de candidats médicaments, en passant par les domaines
médicaux, sociaux mais également une multitude de collaborations et de partenariats.
Association de malades et de parents de malades, l’AFM-Téléthon mène ses missions
(Guérir/Aider/Communiquer) avec un objectif clair : vaincre les maladies neuromusculaires,
des maladies génétiques rares, évolutives et invalidantes. Trois grands principes guident
notre action depuis toujours : l’intérêt général, l’innovation tant dans le domaine scientifique
que social, l’exigence de résultats.
Notre stratégie et nos actions
Forte de ces grands principes, notre stratégie n’a pas varié depuis le 1
er
Téléthon en
1987. Dans la conclusion générale de son rapport, la Cour souligne son caractère
« ambitieux » et « risqué », un constat auquel nous souscrivons pleinement. En effet, parce
que les maladies rares ont longtemps été délaissées par les politiques publiques et
industrielles, nous avons fait le choix de devenir acteurs et opérateurs de l’innovation
thérapeutique et sociale, d’inventer et de créer là où rien n’existait. Une stratégie qui a
permis aux maladies rares de sortir de l’oubli et de devenir le fer de lance d’une médecine
innovante.
La Cour souligne le chemin parcouru depuis son dernier contrôle : « Depuis le dernier
rapport de la Cour publié en 2004, l’AFM-Téléthon a créé des laboratoires (regroupés depuis
2013 dans l’Institut des Biothérapies des maladies rares), noué de nombreux partenariats et
lancé plusieurs programmes de recherche pouvant déboucher, dans les années qui viennent,
sur des produits de thérapie génique » (Conclusion générale). Elle note aussi : « Cette
priorité donnée au financement des « bras armés », dans un contexte de diminution des
ressources, apparaît conforme à la stratégie définie par le conseil d’administration de
l’association : donner la priorité au développement des médicaments tout en préservant la
recherche fondamentale. » (Chap. IV-I-A- La mission Guérir)
Notre modèle économique
Nous partageons également l’analyse de la Cour qui constate, dans la conclusion du
Chapitre I, « une augmentation des ressources nécessaires pour couvrir les besoins de
financement de projets et de candidats médicaments portés par ses laboratoires et entrant
dans la phase la plus coûteuse de leur développement» et souligne la fragilité de nos
ressources : « la nette baisse des ressources collectées grâce au Téléthon, qui constitue
encore la principale source de revenus de l’association, a révélé la fragilité d’un mode de
financement qui fait dépendre d’une manifestation annuelle le financement de structures
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COUR DES COMPTES
142
pérennes et de programmes de recherche pluriannuels ». Nous avons mis en oeuvre une
stratégie de valorisation, adoptée par notre Conseil d’Administration en 2004, qui vise
prioritairement à garantir l’accès des malades aux traitements. Cette politique de
valorisation nous assure également que les dons investis dans la recherche et le
développement des thérapeutiques se traduisent à terme par des ressources supplémentaires
qui seront réinvesties dans nos missions, garantissant ainsi au donateur une utilisation
vertueuse de son don. La Cour note ainsi dans sa synthèse que notre association « a enfin
entrepris de développer ses ressources propres, hors générosité publique, afin de pouvoir
financer ses projets de recherche sans dépendre à l’excès de la générosité du public, tout en
garantissant l’accès des malades à un coût limité aux médicaments mis au point ».
Nos moyens d’action
Dans cet environnement en mutation, nous avons veillé à rester réactifs et efficaces tout
en améliorant sans cesse nos procédures, nos dispositifs de contrôle et notre fonctionnement
opérationnel. Nous avons notamment apporté la plus grande attention au suivi des remarques
faites par la Cour lors de ses précédents contrôles et à l’ensemble des travaux et rapports de
la Cour concernant le secteur associatif.
Ainsi, outre la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public
des dépenses engagées par l’Association, la Cour note dans son rapport des éléments majeurs
pour nous dans notre volonté d’utiliser, avec rigueur et efficacité, les dons qui nous sont
confiés :
-
le bon fonctionnement des instances dirigeantes de l’association : « Dans ce contexte
incertain, les contrôles effectués par la Cour ont permis de constater le bon
fonctionnement des instances dirigeantes de l’association, qui ont pleinement exercé leurs
attributions, en s’appuyant notamment sur l’expertise d’organes consultatifs pour
prendre les décisions stratégiques, notamment en matière scientifique, ou pour évaluer
les actions menées dans le cadre des missions sociales. » (Chap. I-Conclusion et
recommandations) ;
-
l’organisation professionnelle du conseil scientifique et des procédures de sélection et de
suivi des projets financés : « Depuis le dernier contrôle de la Cour, l’organisation et le
fonctionnement du conseil scientifique se sont professionnalisés, accompagnant sa
montée en puissance dans la gouvernance de la mission guérir » ; « Au total,
l’assignation systématique d’objectifs aux financements alloués et l’existence d’outils de
compte rendu financier et scientifique prévus dans les conventions ont permis à l’AFM-
Téléthon, depuis le dernier contrôle de la Cour, de développer le contrôle de l’utilisation
des fonds par les bénéficiaires de subventions, ainsi que l’évaluation des projets de la
mission « guérir ». » (Chap. IV–A-2 Les procédures d’attribution et de suivi des
subventions) ;
-
le dispositif de contrôle mis en place par l’Association : « L’association peut s’appuyer
sur un bon dispositif de mesure des résultats des actions financées : (…) » (synthèse) ;
« Outre les procédures encadrant les dépenses, l’association a mis en place des
dispositifs contribuant à l’évaluation des principales actions menées dans le cadre de ses
missions sociales à l’aide de tableaux de bord, d’évaluations par des experts, et
d’enquêtes de satisfaction auprès des malades. » (Chap. I – III-B Le contrôle interne et la
maitrise des risques) ; « L’existence de tous ces contrôles externes appelle une
appréciation positive » (Chap. I–III-A Les contrôles externes) ;
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RÉPOINSE DE L’ORGANISME CONSERNÉ
143
-
le dispositif de prévention des conflits d’intérêt : « Les procédures mises en place par
l’association pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts appellent une appréciation
positive. Elles pourraient toutefois être améliorées sur deux points (…) » (Chap. I –
conclusion et recommandations) ; « La prévention des conflits d’intérêts a été prise en
compte par le conseil d’administration de l’AFM-Téléthon, lors de l’actualisation du
règlement intérieur du conseil scientifique, en s’inspirant des pratiques d’organismes
publics comme l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ou le Centre
national de la recherche scientifique. » (Chap. IV–A-2 Les procédures d’attribution et de
suivi des subventions) ;
-
la permanence de nos méthodes d’élaboration du compte d’emploi des ressources : « Des
contrôles sur pièces par sondage ont permis de constater que les principes d’élaboration
du compte d’emploi, à partir de la comptabilité analytique de l’association, n’ont pas
varié au cours de la période sous revue, ce qui permet de garantir la comparabilité des
données. » (Chap. II-III–B Examen des règles d’élaboration du compte d‘emploi des
ressources)
-
les procédures encadrant la collecte, notamment dans les manifestations locales : « Au fil
des ans, l’AFM-Téléthon a mis en place une procédure efficace pour assurer une
remontée des informations en provenance du terrain, via la coordination départementale
qui centralise les résultats des manifestations. » (Chap. III–I-A Le Téléthon); « Sur la
période 2008-2013, l’AFM-Téléthon a confié le traitement des dons à une entreprise dont
les prestations sont détaillées dans plusieurs cahiers des charges qui constituent un
référentiel solide du point de vue des procédures mises en oeuvre. » (Chap. III-II-B Les
frais de collecte) ;
-
la gestion prudente de la trésorerie : «Au cours de la période sous revue (2008-2013), la
trésorerie de l’association a été gérée de manière à préserver la valeur des fonds placés
tout en garantissant un niveau de liquidité suffisant, conformément aux principes figurant
dans la charte des placements financiers. » (Chap. I–IV-A Comptes de résultat) ;
-
la maîtrise des charges de personnel : « Cette hausse (dépenses de personnel) de 5 ,9 %,
inférieure à l’inflation cumulée sur la même période (+ 9,7 %), résulte d’une politique de
maîtrise de l’évolution des charges de personnel initiée par le Conseil d’Administration
qui s’est appuyée sur deux leviers : (…) » (Chap. IV-III-A Un effort de maitrise de
l’évolution des charges de personnel).
L’AFM-Téléthon a pris, par ailleurs, bonne note des points d’amélioration indiqués par
la Cour notamment dans ses recommandations. Nous en étudions déjà avec attention les
possibilités et modalités de mise en oeuvre, tout en étant vigilants sur leurs impacts potentiels
en termes de coûts de fonctionnement. En ce qui concerne la recommandation de la Cour
concernant les comptes combinés entre l’AFM-Téléthon et les organismes qui contribuent à
ses missions sociales, nous rappelons que nous assurons déjà une large transparence sur les
laboratoires de l’Institut des Biothérapies dans notre rapport annuel et sur notre site internet
mais également sur le site internet de chaque laboratoire (« synthèse d’activité annuelle »
avec éléments sur l’activité, chiffres clés et faits marquants). Les comptes annuels des
4 associations supports de ces laboratoires sont certifiés par des cabinets de commissaires
aux comptes renommés (KPMG, Deloitte) et publiés au JO des associations loi 1901. Les
comptes combinés n’apporteraient, de notre point de vue, aucune transparence additionnelle.
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COUR DES COMPTES
144
En outre, nous attirons l’attention de la Cour sur la problématique récurrente du
Compte d’Emploi des Ressources (CER) qui, dans la forme définie en 2008, est inadapté à
une communication lisible par les donateurs. Cela amène notamment notre association, tout
en respectant à la lettre le cadre légal du CER, à opérer des retraitements entre le CER et les
chiffres clés de la communication financière, retraitements indispensables pour que le
donateur appréhende toute la réalité économique de notre activité. La Cour indique par
exemple : « L’explication de ces écarts est que l’AFM-Téléthon, comme beaucoup d’autres
organismes faisant appel à la générosité publique, communique non sur les rubriques
correspondant aux ressources collectées auprès du public (colonnes n° 3 et 4 du compte
d’emploi des ressources) mais sur celles correspondant au compte de résultats (colonnes n° 1
et 2), ce qui rend nécessaire des retraitements dont le détail est donné dans le rapport
annuel. » (Chap. II-IV-A Présentation et accessibilité du compte d’emploi des ressources). Le
monde associatif a exprimé, à de nombreuses reprises, la nécessité de faire évoluer cet outil.
Les pouvoirs publics doivent tenir compte du rôle majeur, et croissant, du monde associatif
dans des domaines aussi importants que l’innovation scientifique, médicale et sociale, et
donner aux organisations faisant appel à la générosité publique les outils qui leur
permettront de répondre à la légitime demande des donateurs de comprendre, dans sa
globalité, l’action de l’association à laquelle ils accordent leur confiance. Nous espérons que
les réflexions actuellement menées pour une redéfinition du CER tiendront compte de cet
impératif.
Pour conclure, nous voudrions ici remercier très chaleureusement les bénévoles,
partenaires et donateurs engagés à nos côtés depuis près de trente ans. Leur confiance est le
moteur de notre action. Grâce à eux et avec eux, nous sommes plus déterminés que jamais à
changer l'avenir de nos enfants et permettre à la nouvelle génération qui naît aujourd'hui de
connaitre le sens du mot "guérir".
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