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Occitanie
pere-s
-
tyrR
Carole
DELGA
Ancienne
ministre
Présidente
VOS
RÉF
:
S2024-0663
NOS
RÉF
:
IGS/CLC/240905
Montpellier,
le
6
septembre
2024
MONSIEUR
PIERRE
MOSCOVICI
PREMIER
PRESIDENT
DE
LA
COUR
DES
COMPTES
COUR
DES
COMPTES
13
RUE
CAMBON
75100
PARIS
CEDEX
01
A
l'attention
de
:
Mme
Inès
-Claire
MERCEREAU
Présidente
de
la
2
ème
Chambre
OBJET
:
Observations
définitives
de
la
Cour
des
Comptes
sur
le
rapport
de
suivi
«
Les
transports
express
régionaux
à
l'heure
de
l'ouverture
à
la
concurrence
»
Monsieur
le
Premier
président,
Je
souhaite
apporter
une
précision
à
ces
observations
définitives,
portant
sur
la
partie
2.1.2
du
rapport
:
«
Une
offre
et
une
fréquentation
des
TER
dynamiques
depuis
2019
».
Si,
comme
le
laisse
entendre
la
Cour,
l'effet
du
transfert
de
lignes
d'ex
-Trains
d'équilibre
des
territoires
(TET)
a
pu
avoir
un
effet
important
sur
la
hausse
de
fréquentation
des
TER
dans
certaines
régions,
ce
n'est
pas
du
tout
le
cas
en
Occitanie.
En
effet,
ce
transfert
n'ayant
concerné
que
deux
trains
quotidiens
sur
une
seule
ligne
(représentant
0,6
%
de
la
fréquentation
en
2023),
son
impact
a
donc
été
extrêmement
marginal
sur
la
croissance
de
la
fréquentation
des
trains
régionaux
en
Occitanie
sur
la
période
considérée
(pour
mémoire
:
+58
0
/0
voyageurs.km
(vk)
en
2023
par
rapport
à
2019).
Pour
l'essentiel,
cette
hausse
de
la
fréquentation
des
trains
régionaux
en
Occitanie
entre
2019
et
2023,
bien
supérieure
à
la
hausse
nationale
de
+32
%,
est
la
conséquence
de
la
politique
volontariste
mise
en
oeuvre
par
la
Région,
qu'il
s'agisse
des
investissements
réalisés
sur
les
lignes,
des
acquisitions
de
matériel
roulant,
ou
encore
de
la
mise
en
place
d'une
politique
tarifaire
attractive.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Premier
président,-
l'expression
de
ma
considération
la
plus
distinguée.
-
Toulouse
22
bd
du
Maréchal
Juin-
31400
Toulouse
cedex
9
France
Tél
3010
(service
et
appel
gratuits)
ti
Carole
DELGA
Montpellier
201,
av
de
la
Pompignane
-
34064
Montpelluer
cedex
2
France
Tél
3010
(service
et
appel
gratuits)
lareg.on