L’ADAPEI gère sur le territoire du Morbihan 30 établissements et antennes avec une capacité totale autorisée de 1 942 places, dont six ESAT. Elle employait, fin 2018, 861 salariés.
Le fonctionnement des instances de gouvernance n’appelle pas d’observations ; un règlement intérieur doit toutefois, conformément aux statuts, être adopté pour définir les pouvoirs respectifs du bureau et des commissions. Par ailleurs, un meilleur suivi des orientations stratégiques et des actions qui en découlent s’impose. La situation financière de l’association n’appelle pas d’observations.
La gestion des ESAT par l’ADAPEI
La mission des ESAT, telle que définie dans la loi du 11 février 2005, consiste à accueillir des personnes (de 20 à 60 ans) en situation de handicap et à leur offrir des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et professionnel.
Les autorisations d’accueil pour les travailleurs handicapés des six ESAT de l’ADAPEI ont été renouvelées par l’agence régionale de santé (ARS) en 2017, pour un nombre total de 574 postes, identique depuis 2011. La réalité révèle une typologie de public accueilli différente de celle autorisée (répartition déficiences psychique/intellectuelle).
Un pôle travail, codirigé par deux directeurs d’ESAT, regroupe au sein de l’ADAPEI les six ESAT et une entreprise adaptée. Des fonctions mutualisées ont été mises en place et certaines pratiques harmonisées au sein des établissements.
Les ESAT exercent une pluriactivité (principalement espaces verts, conditionnement, menuiserie, métallerie, blanchisserie, couture, restauration, nettoyage…), avec six ateliers en moyenne par établissement. Ces ateliers concilient la capacité, pour certains, à dégager un résultat financier positif, et la nécessité d’offrir une variété d’activités adaptées aux travailleurs handicapés. Les résultats globalement dégagés par les ateliers sont positifs et croissants, et permettent à l’association d’autofinancer en partie des projets d’investissements.
Les travailleurs handicapés
L’ADAPEI a uniformisé sa procédure d’admission des travailleurs handicapés pour les six ESAT, ce qui conduit à l’établissement d’une liste d’attente unique, qui devrait être interfacée avec l’outil Via trajectoires déployé par les maisons départementales des personnes handicapées.
34 à 59 admissions annuelles ont été prononcées entre 2016 et 2019, soit 6 à 11 % des effectifs des établissements. Si le nombre des admissions issues des instituts médico-éducatifs (IME) est stable, ces derniers ne constituent plus la provenance principale, avec l’augmentation du nombre de travailleurs issus du monde non protégé ou relevant du handicap psychique, reconnu depuis 2005.
Le nombre de travailleurs handicapés accueillis dans les six ESAT a légèrement progressé et s’établit à 614 fin 2019. Les contrats de soutien et d’aide par le travail signés à leur arrivée sont conformes à la réglementation mais pourraient être utilement complétés, en précisant l’atelier d’affectation, la durée de travail et les conditions de rémunération.
Les travailleurs handicapés bénéficient également de projets personnalisés, complets et présentant des objectifs compréhensibles et évaluables. Leur pilotage mériterait d’être davantage harmonisé entre les établissements.
La rémunération versée directement par les ESAT, qui s’ajoute à l’aide au poste financée par l’État, représente 6 et 20 % du SMIC. Si, en complément, l’association n’a pas mis en place de prime d’intéressement, elle a instauré diverses mesures qu’elle considère plus avantageuses pour les bénéficiaires (mutuelle et chèque vacances). La réflexion qu’elle a engagée depuis 2019 sur la politique de rémunération devra être finalisée.
Pour renforcer l’insertion des travailleurs handicapés dans le milieu ordinaire, l’association a créé un poste de responsable d’insertion qui les accompagne dans leurs demandes. Plusieurs modalités sont mises en œuvre : mises à disposition, prestations de service et stages. Cette démarche présente des résultats assez mitigés, mais conformes aux moyennes nationales avec, sur la période du contrôle, cinq sorties vers le milieu ordinaire, soit moins de 3 % du total des sorties.
