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Association A Dom'Limousin - Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

A Dom’ Limousin est, en nombre d’heures d’intervention, le troisième service d’aide et d’accompagnement à domicile du département de la Corrèze, avec toutefois une histoire qui reflète les difficultés de ce secteur d’activité : la structure initiale ayant été déclarée en cessation de paiement en 2012, son activité et ses moyens ont été repris par un groupe mutualiste qui a créé à cette fin une nouvelle association désignée sous le nom de A Dom’ Limousin.

SYNTHÈSE

Son périmètre d’intervention se concentre sur le sud du département, notamment Brive et sa périphérie, afin d’être en mesure de répondre aux besoins et de limiter les kilomètres réalisés, pour laquelle la convention collective ne prévoit pas un remboursement très avantageux. Le projet de développement envisage toutefois une extension géographique de l’activité, en diversifiant également les services proposés, l’aide à domicile financée par l’APA représentant de l’ordre de 15 % de l’activité.

Ce choix résulte notamment de la tarification imposée par le département, insuffisante pour le prestataire, dont l’objectif est de retrouver un équilibre financier pour pérenniser son fonctionnement.

La structure financière de l’association reste en effet fragile. Elle doit impérativement améliorer sa rentabilité pour renforcer sa solvabilité. Cette association ne peut pas compter sur les excédents accumulés au fil des ans pour perdurer. C’est tout l’enjeu de la stratégie qui se met en place et associe développement de l’activité et réformes de structures pour générer des économies.

Sommaire du rapport

SOMMAIRE

 

 

SYNTHESE.. 5

1    PRESENTATION DE L’ENQUÊTE.. 6

1.1     Objectifs et contexte de l’enquête en Corrèze. 6

Les personnes âgées dépendantes en Corrèze. 6

1.2     L’association A Dom’ Limousin. 7

2    L’ACTIVITE D’A DOM’ LIMOUSIN.. 9

2.1     Les modalités d’intervention. 9

2.1.1     Une activité de mandataire et de prestataire. 9

2.1.2     Les usagers. 14

2.2     L’évaluation de l’activité du SAAD.. 17

3    LA GESTION DU PERSONNEL DE L’ASSOCIATION.. 18

3.1     Les conventions collectives. 18

3.1.1     Les conventions collectives applicables. 18

3.1.2     Les conditions de travail 18

3.2     Les effectifs. 19

3.3     La formation du personnel. 21

4    LA COORDINATION DES ACTEURS. 22

4.1     Les relations avec le département et ses instances de proximité. 22

4.2     Les relations avec les autres financeurs. 23

4.3     La coordination entre intervenants à domicile. 23

4.3.1     La situation actuelle. 23

4.3.2     Les évolutions envisageables. 25

5    LE FINANCEMENT DU MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES. 26

5.1     Les modalités de paiement. 26

5.2     La tarification du département. 27

5.3     Le coût effectif des services. 27

6    LA SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION.. 29

6.1     La formation du résultat. 29

6.2     La structure financière et l’équilibre des financements. 31

ANNEXE 1 : PROCEDURE.. 35

ANNEXE 2 : GLOSSAIRE.. 36

ANNEXE 3 : GRILLE AGGIR.. 38

ANNEXE 4 : ANALYSE FINANCIERE.. 39

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