Créée en 1961 à l’initiative de la commune d’Échirolles, l’association gère aujourd’hui les cinq centres de loisirs présents sur le territoire de la commune, le centre de vacances de la Grande- Motte et elle organise des séjours scolaires. Par ailleurs, depuis 2013, l’association a la responsabilité de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, telle que définie dans le projet éducatif de territoire de la commune (PEDT).
L’action de l’association envers la jeunesse, qui s’articule autour des accueils de loisirs sans hébergement, des activités périscolaires et de séjours divers, est de qualité. Le taux d’encadrement des activités est élevé, ainsi que le temps consacré à leur préparation. La restructuration des centres de loisirs sans hébergement, décidée pour des motifs budgétaires, n’a pas été dommageable pour les usagers. Il n’en est pas de même pour le resserrement de l’offre de séjours, qui a affecté notamment les colonies musicales. Le conseil d’administration doit engager rapidement une réflexion sur la gestion du centre de vacances de la Grande- Motte, dont la majeure partie de l’activité n’entre pas dans l’objet statutaire de l’association ; au surplus, le déficit qu’elle engendre minore les ressources disponibles pour les autres activités.
L’exercice de la gouvernance doit faire l’objet d’une révision importante, en modifiant les statuts associatifs si nécessaire. Le conseil d’administration n’exerce pas pleinement les importants pouvoirs qui lui sont dévolus, en matière d’orientations des activités ou de décisions administratives, et il n’exerce pas son pouvoir de contrôle. A défaut de délégation donnée au président, celui-ci n’a d’autres pouvoirs que ceux définis par les statuts, qui sont limités.
La chambre a, en outre, relevé de grave manquements dans l’exercice des fonctions de direction. Le directeur actuel, qui n’a pas fait l’objet d’une nomination formalisée, a notamment fait progresser son salaire de 69 %, depuis son recrutement en 2013, sans aucune validation ni information des instances associatives. L’association a acquis un véhicule neuf qui a fait office de véhicule de fonctions à son profit alors qu’aucune déclaration fiscale et sociale n’a été effectuée. Par ailleurs, il engage des frais très importants au regard de la taille et de la nature de l’association, de l’ordre de 15 000 € par an, qu’il se fait rembourser quasi- exclusivement en espèces, dans le cadre d’une procédure interne manquant de transparence.
La situation financière de l’association aujourd’hui apparaît saine. Le résultat annuel est d’un niveau suffisant, l’association n’ayant pas d’investissements à financer, et la trésorerie permet de couvrir les besoins. Néanmoins, si l’association bénéficie davantage d’autonomie de gestion par rapport à la décennie précédente, en particulier du fait du remplacement progressif des fonctionnaires communaux mis à disposition par un personnel propre, le poids de la subvention dans les recettes rend l’association toujours très dépendante des décisions communales.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : veiller à ce que le conseil d’administration et son président formalisent les décisions et exercent l’ensemble de leurs prérogatives de contrôle ; préciser les délégations de signature et de pouvoir.
Recommandation n° 2 : faire adopter un règlement financier, comportant notamment un encadrement des notes de frais.
Recommandation n° 3 : formaliser une politique salariale précisant les modalités d’évolutions applicables à l’ensemble des salariés, dont l’encadrement.
Recommandation n° 4 : revoir, en lien avec la commune d’Echirolles, les modalités de gestion du centre de vacances de la Grande-Motte, notamment concernant les activités lucratives.
Recommandation n° 5 : mettre en place des modalités d’achat conformes à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics