La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de l’association La Sauvegarde du Val-d’Oise dans le cadre d’une enquête des juridictions financières sur la protection de l’enfance, qui a donné lieu à un rapport publié par la Cour des comptes le 30 novembre 2020. La chambre a mené ses travaux d’instruction en 2019 et ne porte donc aucune appréciation sur la gestion de la crise sanitaire par cette association.
Principal opérateur de la protection de l’enfance dans le département, la Sauvegarde du Val-d’Oise, dont la création remonte à 1967, est globalement bien gérée.
De 2016 à 2018, elle a réalisé les deux tiers des mesures d’actions éducatives en milieu ouvert et géré un tiers des places d’accueil familial. Son activité a augmenté de 15 % au cours de cette période, tirée par une croissance de 17 % des actions éducatives en milieu ouvert. Le service d’accueil familial a vu son activité augmenter de 8,5 % alors que le dispositif d’hébergement en foyer a eu une activité stable. Cependant, le service d’accueil familial n’atteint pas encore ses objectifs en matière de taux d’occupation et n’est pas en capacité d’accepter l’ensemble des demandes qui lui sont adressées.
Les prix de journée ont baissé de 2016 à 2018. Seul le service d'accueil familial est déficitaire. En effet, le coût de fonctionnement par journée a aussi baissé car l’association a su maîtriser ses charges de personnel grâce à la réorganisation de ses services et au crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires. Néanmoins, l’association connaît des difficultés de recrutement de personnel éducatif diplômé et expérimenté.
Ses recettes proviennent pour plus de 80 % de financements du département du Val d’Oise. Les fonds dédiés ont été multipliés par 2,3 entre 2016 et 2018. La chambre invite l’association à les justifier par la mise en œuvre de projets effectifs ou bien à les retourner aux financeurs.
L’association n’est pas endettée et elle dégage un niveau élevé de trésorerie.
La chambre formule deux rappels au droit et une recommandation.
