SYNTHÈSE
L’association régionale pour l’intégration (ARI), créée en 1985, regroupait, fin 2019, près d’une soixantaine de structures intervenant dans la prise en charge des personnes en situation de handicap, réparties sur trois départements (Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Alpes de-Haute-Provence).
• La gouvernance de l’association est perfectible de même que la lisibilité des relations entre le siège et les établissements
La gouvernance de l’ARI est assurée par un conseil d’administration, une assemblée générale et un bureau. L’organisation et le fonctionnement de l’association ne sont pas strictement mis en œuvre tels que le prévoient les statuts et le règlement intérieur. Le conseil d’administration, longtemps incomplet dans sa composition, ne fait pas l’objet d’une assiduité satisfaisante. La radiation des membres qui ne s’acquittent pas de leur cotisation est peu mise en œuvre par le conseil d’administration dont nombre de membres ne sont eux-mêmes pas à jour de leur règlement. Lors des assemblées générales, l’utilisation des nombreux pouvoirs blancs ne permet pas d’exclure tout risque de conflit d’intérêt.
Les établissements et services de l’association sont appuyés par un siège situé à Marseille. Le fonctionnement étroitement imbriqué des établissements et du siège, le grand nombre d’agents en poste sur plusieurs sites et l’absence d’organigramme nominatif, rendent le détail de l’organisation globale difficile à appréhender. Pour rétribuer les prestations servies par le siège, des frais de siège sont facturés aux établissements et services sans autorisation régulière.
Sur la période examinée, l’activité est globalement en diminution, même si des précautions de lecture sont nécessaires. Les dotations budgétaires de l’agence régionale de santé (ARS) et des départements étant stables, cette diminution est aujourd’hui sans incidence sur les finances de l’association. Il pourrait en être autrement dans les années à venir avec la mise en œuvre de la réforme du financement du secteur de la prise en charge du handicap.
• La situation financière est saine
La situation financière de l’association est confortable. Le résultat d’exploitation, certes en diminution sur la période malgré la baisse de charge du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) (1 M€), se situe malgré tout chaque année entre 5 et 6 M€ et le résultat net est constamment positif en dépit de la constitution d’importantes provisions.
Les dépenses de personnel représentent plus des deux tiers des dépenses totales de fonctionnement. La gestion des ressources humaines repose principalement sur l’application de la convention collective nationale de 1966 et la mise en œuvre de négociations collectives internes. Si les dispositions adoptées au sein de l’ARI sont plus favorables que celles prévues par la convention collective, elles illustrent malgré tout une gestion prudente des moyens dont dispose l’association.
Dans quelques domaines, des actions sont à mettre en œuvre notamment pour une mise en conformité avec la réglementation. Une revue des provisions s’impose. La provision pour renouvellement des immobilisations, certes prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé avec l’agence régionale de santé, est ainsi abondée sans respecter les critères réglementaires applicables. L’association dispose d’importantes disponibilités constituées de contrats de capitalisation représentant près de 38 M€ en 2018 et de trésorerie. La consolidation de cette dernière devra être poursuivie pour améliorer sa gestion et son placement.
• Des améliorations sont possibles dans les domaines des achats et du suivi du patrimoine immobilier
Les moyens importants de l’ARI lui permettent de conduire une politique soutenue d’investissement. Près de 21 M€ ont ainsi été consacrés aux dépenses d’immobilisation entre 2016 et 2018, soit l’équivalent d’une commune de 50 000 habitants. L’association dispose de nombreux locaux, dont le suivi gagnerait à être formalisé dans un schéma directeur immobilier.
Pour la réalisation de ses achats, longtemps déléguée aux établissements, l’ARI a désormais institué, pour certaines fournitures, une politique d’achats groupés, mieux à même de générer des gains financiers et de favoriser l’harmonisation des matériels utilisés. Des axes d’amélioration sont cependant encore envisageables, notamment au travers de la mise en place d’un plan pluriannuel d’achats, afin de mieux préparer les renouvellements de marchés et d’éviter les prolongations non choisies de fournisseurs.
Si la chambre a constaté une mise en concurrence effective permettant une pluralité d’offres, elle attire l’attention de l’association sur le nécessaire respect des règles que celle-ci énonce dans ses appels d’offre, faute de quoi, elle s’expose à de possibles contentieux avec les fournisseurs non retenus.
RECOMMANDATIONS
La chambre formule cinq recommandations :
- Recommandation n° 1 : Procéder à une revue de la provision de couverture du besoin en fonds de roulement.
- Recommandation n° 2 : Procéder à des inventaires physiques réguliers de l’actif de l’association.
- Recommandation n° 3 : Formaliser un plan d’action achats à même de cartographier les achats de l’association, de définir le niveau pertinent d’achat et de planifier les procédures de renouvellement des prestataires.
- Recommandation n° 4 : Formaliser un schéma stratégique immobilier à même de recenser et planifier l’entretien et les travaux au sein des locaux de l’association.
- Recommandation n° 5 : Respecter les stipulations des appels d’offres lancés par l’association, notamment s’agissant des critères de sélection annoncés, pour prévenir les risques de contentieux.
