Un club historique tourné vers la compétition et le haut niveau
L’association ASVEL Basket fut créée en 1992 suite à la liquidation judiciaire d’une précédente association. Son objet est la pratique du basket-ball sous toutes ses formes et en direction de toutes personnes, y compris en situation de handicap mental ou psychique. En effet depuis 2018/2019, et formellement depuis la révision de ses statuts en 2021, l’association propose à des personnes porteuses de troubles autistiques des entraînements de basket-ball et un accompagnement par le sport.
L’objectif principal de l’association reste toutefois de « permettre l’accès au plus haut niveau du basket français et européen », par le développement de son centre de formation, tout en assurant à des joueurs d’autres niveaux de pratique. Alors que le club ASVEL Basket est connu pour les résultats de son équipe professionnelle (actuellement la plus titrée de France et évoluant en Euroligue), la partie amateure a également de bons, voire très bons, résultats aux niveaux départemental, régional et national.
Dans ce contexte, les résultats sportifs sont la priorité de l’association, contrairement par exemple à la vie associative, malgré les tentatives du nouveau président d’inclure davantage les joueurs et leurs parents avec la création d’un comité de pilotage et de plusieurs commissions en 2019.
Un triplement du coût du centre de formation, rendant l’association dépendante financièrement de la société sportive
Historiquement hébergés à la Maison Verte, scolarisés dans les établissements scolaires publics à proximité et pratiquant le basket-ball dans les gymnases de la commune de Villeurbanne, les joueurs du centre de formation sont depuis 2019/2020 hébergés à la Tony Parker Adequat Academy (TPAA). Ce lieu unique, situé à Lyon et géré par la société ACA Gestion, regroupe scolarité, pratique sportive, hébergement et restauration. Si les conditions de formation des joueurs sont bonnes, le coût annuel du centre de formation a triplé depuis son déménagement et atteint plus d’un million d’euros en 2022/2023. Concomitamment, le coût annuel d’un joueur au centre de formation a doublé entre 2018/2019 (20 000 €) et 2022/2023 (40 000 €), sans qu’il ne soit possible de mesurer une amélioration sur le plan sportif.
Parallèlement, la subvention d’équilibre prévue dans le cadre de la convention avec la SAS ASVEL Basket a augmenté. En effet, l’association n’est pas en mesure de dégager suffisamment de recettes et ses fonds propres, à la fin de l’exercice, sont faibles, ce qui la rend de plus en plus dépendante, a minima financièrement, de la société sportive.
Le centre de formation accueille des joueurs sous convention et des « partenaires d’entraînement », sans les différencier dans le listing de l’association. Ces derniers, n’ayant aucun statut, échappent au contrôle de la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB) et de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), alors que leur nombre est croissant ces dernières années. Il est nécessaire de limiter le nombre de partenaires d’entraînement à un niveau raisonnable afin de garantir de bonnes conditions de formation pour le nombre de joueurs prévu dans le cahier des charges de la FFBB (21 au maximum).
Des dispositions législatives et réglementaires non respectées en matière de gouvernance et de fonctionnement de l’association
La gouvernance de l’association est marquée par plusieurs dysfonctionnements. Ses statuts ne respectent pas les dispositions du code du sport en matière de gouvernance démocratique et de transparence de la gestion. La répartition des compétences entre les instances de gouvernance n’est pas respectée, ce qui conduit à des irrégularités en matière de gestion (par exemple, la vente de la Maison verte réalisée par le conseil d’administration au lieu de l’assemblée générale). Le fonctionnement de ces instances mériterait d’être revu : alors que le bureau, défini dans les statuts, est inexistant, le comité de pilotage, instance informelle, semble prendre les véritables décisions.
Par ailleurs, l’association ne respecte pas ses obligations en matière de déclaration à la préfecture (par exemple lors d’un changement de dirigeant) et de transparence de la gestion (absence de dépôt de ses comptes annuels au journal officiel des associations).
Ces manques illustrent une organisation administrative de l’association défaillante car sous-dimensionnée. La concentration de la gestion autour de bénévoles fragilise la structure et fait courir des risques, en particulier de perte d’informations, si ces personnes quittent l’association, comme ce fut le cas sur la période.
La gestion des documents et des archives est lacunaire. A titre d’illustration, il existe des divergences entre les données concernant le nombre de joueurs du centre de formation dont l’association dispose, celles qu’elle transmet à la FFBB ou aux collectivités locales contributrices. En raison de cette désorganisation, l’association est incapable de transmettre les documents demandés en temps et en heure, que ce soit à des organismes publics (collectivités locales, URSSAF, DRAJES) ou à la FFBB. Cela se traduit par la non perception du solde des subventions régionales (car non demandées par l’association) pour un montant de 137 000 € sur la période mais également le risque d’être sanctionnée financièrement ou de se voir retirer l’agrément du centre de formation.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. Modifier les statuts sur la représentation de l’association au sein des instances dirigeantes de la société sportive, afin de respecter le code du sport et de lever les contradictions existantes entre les deux documents et au sein même des statuts.
- Recommandation n° 2. Préciser, dans la convention conclue entre l’association et la société sportive, laquelle des deux structures est en charge des missions d’intérêt général et les cas dans lesquels les joueurs d’une structure peuvent être mobilisés par l’autre.
- Recommandation n° 3. Introduire dans les statuts les dispositions de l’article R121-3 du Code du sport relatives à la transparence de la gestion et au fonctionnement démocratique.
- Recommandation n° 4. Préciser les compétences de chacune des instances de gouvernance dans ses statuts et respecter cette répartition.
- Recommandation n° 5. Étudier une possible fusion du comité de pilotage avec le bureau.
- Recommandation n° 6. Respecter la loi du 1er juillet 1901 en matière de déclaration à la préfecture.
- Recommandation n° 7. Tenir des dossiers complets des joueurs du centre de formation comprenant notamment la convention de formation signée et datée.
- Recommandation n° 8. Assurer le suivi des joueurs formés dans son centre de formation conformément au cahier des charges de la FFBB.
- Recommandation n° 9. Renforcer l’organisation administrative de l’association.
- Recommandation n° 10. Formaliser les règles de défraiement en précisant les dépenses éligibles, les bénéficiaires et les justificatifs exigés.
- Recommandation n° 11. Formaliser la procédure d’indemnisation des accompagnateurs en précisant les critères d’attribution et le mode de calcul.
- Recommandation n° 12. Respecter dès le prochain exercice le règlement de l’autorité de normes comptables n°2018-06 applicable aux associations.