La chambre relève que l’activité de la caisse des écoles a augmenté sensiblement (+7,2 %) entre 2013 et 2015 en raison, notamment, à compter de la rentrée scolaire de 2014, de la réforme des rythmes scolaires. Celle-ci a engendré une hausse des repas servis le mercredi midi (de 2000 à 5000). Cette croissance est d’ailleurs appelée à se poursuivre subséquemment au développement du nouveau quartier des Batignolles qui devrait connaître la construction de 3 500 logements à l’horizon 2020 et l’arrivée de 8 à 10 000 nouveaux habitants.
L’établissement présente un équilibre financier apparent du fait de la maitrise de ses achats entre 2013 et 2015 (+ 1,8 %) et de charges d’exploitation qui ont augmenté moins vite que les recettes. Il en découle un résultat net positif durant la période examinée.
Cependant, la caisse des écoles enregistre des restes à recouvrer, de plus de deux ans, au titre des arriérés de frais de cantine avoisinant 1 M€. Les résultats comptables excédentaires sont donc artificiellement gonflés et devraient être retraités du montant des créances non recouvrées au titre de la participation des familles.
Malgré les montants en jeu et l’ancienneté des créances, la caisse des écoles n’a constitué qu’une faible provision (53 000 €) pour couvrir le risque de perte. L’obligation de constituer des provisions et de présenter des comptes fiables, de même qu’un impératif de bonne gestion nécessitent que l’établissement provisionne rapidement ces créances douteuses.
De surcroit, l’établissement devra développer des procédures rigoureuses, en lien avec le comptable public, pour améliorer ses taux d’encaissement. A cette fin, il pourrait également utilement examiner les possibilités de coordination avec les caisses d’allocations familiales.
A défaut des régularisations évoquées, l’accumulation d’arriérés comme mode de gestion permanent pourrait être considérée comme contraire au principe d’égalité des familles parisiennes devant les charges publiques.