Principales observations du rapport
La gouvernance de l’établissement présente quelques faiblesses de nature à porter atteinte à la sécurité juridique des décisions prises et à la fiabilité des comptes produits.
Certains dispositifs sont à revoir, tels ceux relatifs aux délégations, à l’aide sociale facultative et aux relations avec la ville. D’autres sont à mettre en place, par exemple pour prévenir les conflits d’intérêts ou analyser les coûts.
Les écritures de fin d’exercice et la qualité des informations produites, notamment celles concernant le patrimoine, requièrent également une plus grande attention.
Sur le plan financier, les résultats positifs masquent cependant une situation contrastée. Le budget annexe relatif aux établissements pour personnes âgées dépendantes, soumis à tarification externe, a un déficit antérieur à apurer de près d’1 M€. En revanche le budget principal, dont les ressources proviennent à 80 % de la ville, dispose d’un résultat de clôture de 1,6 M€, ce qui excède largement ses besoins de financement.
Pour adapter le financement municipal au besoin réel du centre communal d’action sociale, la prévision budgétaire est à affiner et à ajuster en fin d’exercice.
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Recommandations
1. Formaliser les procédures internes de prévention des conflits d’intérêts.
2. Sécuriser le dispositif des délégations.
3. Actualiser la convention avec la ville.
4. Formaliser le dispositif juridique relatif à l’aide sociale facultative.
5. Améliorer la connaissance des coûts.
6. Enrichir le débat d’orientation budgétaire.
7. Affiner les prévisions de dépenses.
8. Veiller à la qualité des informations produites à l’arrêté des comptes.
8. Fiabiliser les écritures de régularisation de charges et de produits.
9. Reprendre les provisions non justifiées.
10. Fiabiliser l’actif immobilisé.