SYNTHESE
Ces établissements doivent être administrés par un conseil d’administration, composé paritairement de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membres désignés par le maire.
Or, pour la période 2015 à 2020, sa gouvernance et sa gestion administrative présentent de nombreux dysfonctionnements qui font écho à ceux concomitamment relevés par la chambre dans son rapport d’observations sur la commune.
Ainsi, la commission administrative, censée faire office de conseil d’administration, est privée pour partie de ses prérogatives, cinquante-deux délibérations importantes régissant le fonctionnement du CCAS n’ayant pas été adoptées. Certaines ont permis d’attribuer indûment des indemnités pour un montant de 37 180 €. Par ailleurs, l’établissement s’est dépossédé de 8 400 € de recettes en octroyant irrégulièrement des logements à titre gratuit.
Le CCAS emploie neufs agents. Des employés municipaux y interviennent également mais dans des conditions dérogatoires au droit. Ils assurent notamment le suivi financier, ainsi que celui des ressources humaines et du patrimoine. En 2019, ils ont bénéficié, à ce titre, de 32 700 € d’indemnités alors que leurs interventions au titre d’activités accessoires ne sont pas justifiées.
L’établissement propose des actions complémentaires à celles du centre intercommunal d’action sociale mais qui, de fait, sont limitées. Son budget est d’ailleurs réduit, de l’ordre de 127 000 €. À l’inverse, les moyens humains mobilisés, qui ne sont pas tous comptabilisés dans le budget principal, apparaissent disproportionnés au vu des missions réellement exercées.
Cet établissement gère également, à travers un budget annexe d’un montant de 585 000 €, une résidence autonomie de 52 logements, accessibles aux personnes âgées peu dépendantes, et dont la gestion est perfectible.
Compte tenu des constats effectués par la chambre, la perspective d’une nouvelle analyse des besoins sociaux du territoire devrait être l’occasion d’interroger l’efficience de l’organisation actuelle et de revoir la gouvernance de cet établissement.