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Centre communal d'action sociale de Tourcoing (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Tourcoing (Nord) est un établissement public administratif qui exerce une activité de solidarité sur le territoire de la ville. Les indicateurs socio-économiques de celle-ci, peu favorables (taux de chômage et de pauvreté supérieurs aux moyennes régionales et nationales), illustrent la vulnérabilité de sa population, ce qui rend son rôle essentiel.

SYNTHÈSE

Conformément à ses missions, l’établissement mène de nombreuses activités obligatoires (domiciliation, instruction de demandes d’aide légale…) et facultatives (versement d’aides d’urgence…). Par convention avec le département du Nord, il accompagne, chaque année, plus de 2 000 personnes bénéficiant du revenu de solidarité active vers un retour à l’emploi. Il gère une dizaine de services, principalement destinés aux seniors, notamment deux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), deux résidences autonomie et un accueil de jour. Il mène des actions de maintien, de portage de repas et de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Le fonctionnement des services peut être amélioré afin, notamment, de réduire les délais de paiement et diminuer l’absentéisme. Le CCAS œuvre à cet effet, et a réformé fin 2021 le régime de temps de travail de ses agents afin de respecter la durée légale.

La plupart des activités ont été maintenues dans le contexte de la crise sanitaire ; certaines ont même été renforcées telles que la livraison de repas. Sa stratégie, repose, depuis 2020, sur une « feuille de route » allant jusqu’en 2026, et s’appuie sur une analyse des besoins sociaux, actualisée fin 2021. Elle mériterait de donner lieu, chaque année, à la publication en ligne d’un bilan d’activité et de présentations synthétiques retraçant les informations financières essentielles de la commune afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

L’établissement dispose d’un budget consolidé d’environ 25 M€ par an, dont plus de 8 M€ pour le seul budget principal. Sa situation financière s’est améliorée depuis 2016, portée par le redressement de certains secteurs du fait d’une maîtrise des charges (budget principal, SSIAD et EHPAD notamment), mais aussi par le fort soutien des financeurs publics que sont l’État (agence régionale de santé), le département et la commune. Cette dernière lui verse une subvention annuelle de 5,3 M€, a mutualisé des services, lui met des locaux gratuitement à disposition, et prend en charge des dépenses d’investissement. Il conviendrait, à cet effet, qu’il établisse une convention-cadre avec la ville afin de mieux définir la répartition des missions.

Le CCAS n’est que très faiblement endetté. Malgré la crise sanitaire, son épargne brute a continué d’augmenter ; elle atteint, fin 2020, 0,6 M€ pour le budget principal et 1,5 M€ à budgets consolidés. Pour autant, la situation du service de maintien à domicile s’est fortement dégradée en cinq ans, avec un déficit cumulé de près de 0,6 M€, ce qui est sujet de préoccupation.

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