SYNTHÈSE
Le centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône (CGD-13), situé dans le XIIème arrondissement de Marseille est, depuis 1961, un établissement public de santé départemental. Spécialisé dans la prise en charge des personnes âgées en particulier celles atteintes de maladies neuro dégénératives comme la maladie d’Alzheimer, il dispose, en 2020 de 579 lits et places installés pour un budget annuel, net des reversements des budgets annexes au budget principal, de 41,48 M€ au 31 décembre 2019.
Dans le ressort des Bouches-du-Rhône, le CGD-13 se trouve au centre des nombreuses coopérations encouragées par les projets régionaux de santé de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA), en particulier celui couvrant la période 2017-2023. Il est le pilote de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA), facilitant le parcours de prise en charge des patients âgés. Il est également très impliqué, en miroir de l’Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), dans la structuration d’une filière gériatrique, en cours de finalisation, au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT), hôpitaux de Provence.
Focalisée sur la reconnaissance et le positionnement stratégique de l’établissement, notamment en matière de recherche, la direction de l’établissement s’est détournée des fondamentaux de la gestion d’un établissement de santé, toujours majoritairement financé par l’État. Les engagements pris par l’ordonnateur à la suite du dernier contrôle de la chambre concernant l’organisation du service des majeurs protégés ou la régularisation du temps de travail, n’ont pas été mis en œuvre.
Les montages juridiques des différentes coopérations souffrent de défauts structurels remettant en cause leur légalité ou leur pertinence, tout comme les mises à disposition de personnels pour la plupart irrégulières ou étant improprement qualifiées de mises à disposition. Les comptes financiers, non fiabilisés, comportent de graves anomalies qui en altèrent la sincérité. Enfin, l’équilibre financier de l’établissement s’est dégradé pendant la période sous revue tandis que la direction du CGD a poursuivi une gestion peu respectueuse des deniers publics que ce soit pour les niveaux de rémunération des contractuels ou la location de la crèche. Toutes ces dépenses pèsent sur les charges de fonctionnement de manière importante sans être directement consacrées à la prise en charge des patients.
En investissement, le projet de construction du nouvel hôpital, mené sans concertation avec les autorités de tutelle a été stoppé après la mise en lumière de son probable coût réel qui aurait conduit l’établissement dans une grave impasse budgétaire. Estimé en 2007, dans le schéma directeur, à 25 M€ toutes dépenses confondues (TDC), l’opération ressort, après expertise de l’ingénieur régional de l’agence régionale de santé (ARS), à près de 60 M€.
Le financement de ce projet étant hors de portée de l’établissement, la direction a été contrainte d’en rejeter l’avant-projet définitif en février 2020 et de résilier le marché de maitrise d’œuvre en avril 2020. Le nouveau projet chiffré à 32,58 M€ auxquels s’ajoutent 5,9 M€ d’investissements hors réhabilitation est tout juste soutenable pour les finances de l’établissement, et repose essentiellement sur une subvention de 25 M€ du conseil départemental.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Procéder à une évaluation des conventions de partenariat dont dispose l’établissement.
- Recommandation n° 2 : Mieux encadrer l’activité recherche du centre gérontologique départemental notamment au travers de son organisation et de la sécurisation de ses circuits de financements.
- Recommandation n° 3 : Mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, la fiabilisation des comptes prévue par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
- Recommandation n° 4 : Mettre en œuvre des méthodes permanentes d’évaluation des comptes de provisions.
- Recommandation n° 5 : Mettre en place des méthodes robustes et fiables de répartition de charges communes.
- Recommandation n° 6 : Reprendre intégralement la gestion des majeurs protégés pour apporter toutes les garanties de préservation de leurs droits et intérêts.
- Recommandation n° 7 : Réaliser un inventaire physique du patrimoine mobilier et immobilier du centre gérontologique départemental.
