SYNTHESE
Le centre hospitalier d’Avignon est l’établissement public de santé de référence du département de Vaucluse. A la fin de l’année 2016, il disposait d’un budget de 271 M€ et comptait 3 168 équivalents temps-plein (ETP).
Doté de 936 lits et places, il propose une offre de soins étoffée en termes de spécialités et de plateau technique. Il coopère de longue date avec les établissements de santé du département. Etablissement pivot de la communauté hospitalière de territoire créée en juillet 2012, il a conservé cette fonction au sein du groupement hospitalier de territoire qui lui a succédé en juin 2016.
Depuis 2014, en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les comptes du centre hospitalier d’Avignon (CHA) sont certifiés par un commissaire aux comptes. Pour préparer cette échéance, le CH s’est employé à formaliser ses procédures et à améliorer la traçabilité de ses opérations comptables. Les travaux de certification ont conduit à constater une sous-évaluation de certains produits et charges pour un montant total d’un peu plus de 20 millions d’euros dont plus
de 10 M€ de provisions, ce qui illustre le niveau d’insincérité comptable qui préexistait à la certification. Les opérations correctrices réalisées en 2014 et 2015 se sont traduites par des prélèvements sur les fonds propres de l’établissement, ce qui a contribué à creuser le report déficitaire, qui est passé de 19,2 M€ en 2011 à 37,3 M€ en 2016. Elles n’ont pas toutefois affecté les résultats annuels.
Demeurent certaines insincérités, certes de moindre ampleur : elles concernent les remboursements des budgets annexes au budget principal et la détermination des tarifs journaliers de prestations, qui contreviennent à la réglementation applicable. Les relations de l’établissement avec l’amicale du personnel nécessitent également d’être revues, des agents du CH étant irrégulièrement mis à la disposition de cette association et les avantages en nature que lui consent le centre hospitalier n’étant pas comptabilisés.
Sur le plan budgétaire, l’établissement conjugue depuis plusieurs années mise en œuvre de contrats de retour à l’équilibre financier, restructurations importantes de son bâti et évolutions des modalités de prise en charge des patients (développement de l’ambulatoire pour partie par substitution à l’hospitalisation complète, ouverture de lits en soins de suite et réadaptation).
Pour répondre à l’augmentation de la demande de soins et assurer le fonctionnement des lits nouvellement ouverts, l’effectif a notablement augmenté (+ 194,8 ETP moyens rémunérés entre 2011 et 2016). L’accroissement de l’activité d’hospitalisation et de consultations externes a généré une augmentation significative des recettes et permis à l’établissement d’atteindre fin 2016 l’équilibre budgétaire sans soutien extérieur.
Sa situation demeure cependant très fragile. En effet, le déficit structurel est loin d’être apuré et la marge brute non aidée ne représentait fin 2016 que 4,49 % des produits.
Ce ratio s’établissait ainsi à un niveau sensiblement inférieur au seuil de 8 % considéré comme nécessaire pour un établissement projetant la réalisation de lourds investissements. Le retour durable de l’équilibre requiert la poursuite de mesures visant à accroître le niveau des recettes et à diminuer celui des dépenses, dans un contexte peu propice : le rétablissement des comptes de l’assurance maladie impose en effet de contenir les recettes quand la mise en œuvre des mesures catégorielles a pour effet de majorer les dépenses.
Le contrôle dont est issu le présent rapport a été réalisé notamment dans le cadre et selon la méthodologie d’une enquête sur le personnel infirmier à l’hôpital, associant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, dont les résultats font l’objet d’un chapitre spécifique. Il en ressort qu’entre 2011 et 2016, la masse salariale correspondant aux infirmiers s’est accrue du fait des recrutements opérés et de la réforme statutaire entrée en vigueur au début de période sous revue (2011). Pour contenir cette progression, qui devrait se poursuivre en application des mesures à venir, le CH travaille sur ses organisations et les horaires de travail.
L’établissement ne dispose pas d’un institut de formation en soins infirmiers (IFSI) qui lui soit propre. Il est en effet membre d’un groupement d’intérêt public (GIP) qui réunit à ce titre depuis 1998 plusieurs établissements du département. La place qu’il occupe dans ce GIP, les stages qu’il propose, les formateurs, pour partie cadres du CH, sont des atouts pour recruter en sortie d’école. Ainsi, sauf dans quelques secteurs (nuit, personnes âgées), l’établissement ne connaît pas de difficulté particulière pour recruter des infirmiers. Par différentes actions portant sur les mises en stage, la formation, la promotion professionnelle, il s’efforce de fidéliser ses infirmiers. Un certain mal-être au travail est malgré tout identifié, résultant notamment de l’activité soutenue, de la réduction des durées de séjour et des situations de violence et d’incivisme auxquelles sont confrontés les membres du centre hospitalier. Dans certains secteurs tels que le bloc opératoire et l’unité de soins de longue durée, la spécificité de l’environnement et des prises en charge serait pour partie à l’origine de ce mal-être.
RECOMMANDATIONS
La chambre formule une recommandation :
Recommandation n° 1 : Assurer le suivi des comptes annuels de l’amicale du personnel en lien avec son subventionnement et respecter les dispositions du décret n° 88-976 du
13 octobre 1988 pour les personnels mis à la disposition de l’association.
