SYNTHESE
Alors que le projet médical inter-hospitalier du groupe prévoyait la création d’un réseau gradué d’offre de soins sur le territoire, l’organisation des activités de l’établissement n’est toujours pas lisible et la restructuration du site de Saint-Faron n’est pas aboutie.
Sur la période examinée, le CH a eu un niveau de performance médico-économique insuffisant.
L’excédent brut d’exploitation a diminué sous l’effet d’une progression des produits d’exploitation moindre que celle des consommations intermédiaires et surtout, sous l’effet de l’augmentation des charges de personnel non médical.
Les résultats comptables intermédiaires dépendent de la politique de provisionnement. La capacité d’autofinancement s’est détériorée.
La gestion a été structurellement déséquilibrée. La mise en oeuvre d’un plan de retour à l’équilibre a été tardive.
Les résultats ont été temporairement améliorés par l’utilisation d’une partie des dotations spécifiques, perçues par anticipation, pour financer les surcoûts du plan pluriannuel d’investissement.
La fiabilité des comptes doit encore être améliorée par la mise en oeuvre de procédures pérennes et une meilleure évaluation des risques.
L’endettement est devenu excessif au regard de l’activité et des investissements réalisés. Il pourrait devenir insoutenable, en raison de l’importance de l’encours basé sur des taux structurés.
En 2010, après la mise en place de la direction commune, la dégradation des équilibres financiers a été prise en compte. Dès lors, des plans de redressement ont été élaborés et, selon l’ordonnateur, cet effort devait être poursuivi en 2012 par des restructurations d’activités.
De ce fait, certains projets d’investissement ont dû être reportés, retardant la rénovation des conditions d’accueil et d’hébergement.
Pour la chambre, l’assainissement de la situation financière de l’établissement est toujours une priorité. Elle conditionne la modernisation du site et le maintien de son attractivité en termes de clientèle comme de recrutement des praticiens.
Dans cette perspective, le CH de Meaux doit aussi améliorer l’ensemble des processus de prise en charge de patients et concevoir son développement au sein du groupe hospitalier public dont il est membre.
Selon la direction, le GCS est devenu un GCS de moyens en mars 2012 et le projet stratégique du groupe devait être finalisé fin 2012. Il doit conduire à l’approfondissement des filières de prises en charge et à la constitution d’équipes territoriales pour les activités cliniques et médico–techniques.
L’établissement dispense les soins en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) et psychiatrie, sur le site de Saint-Faron.
L’activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) réalisée sur le site annexe d’Orgemont contribue au renforcement des filières de prise en charge des patients en aval du court séjour.
Le projet de réorganisation des activités de soins d’aval du GCS Hôpitaux du nord Seine-et- Marne redéfinit le positionnement du site d’Orgemont, au sein de cet ensemble. Il est, en effet, destiné à devenir la structure principale de SSR du groupe.