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Centre hospitalier de Sambre-Avesnois (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Le centre hospitalier de Sambre-Avesnois est un établissement public de santé généraliste en médecine, chirurgie, obstétrique et psychiatrie, situé dans le bassin de santé du Hainaut-Cambrésis, à Maubeuge. Avec 12 autres établissements, il appartient au groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis dont la convention constitutive a été signée en juillet 2016. L’établissement support de ce groupement est le centre hospitalier de Valenciennes.

En 2016, son offre capacitaire est de 606 lits et places dont 285 lits et places en médecine chirurgie et obstétrique. Sur sa zone d’attractivité, l’établissement est concurrencé par des polycliniques privées.

Construits dans les années 50, les bâtiments sont vieillissants, avec des chambres en enfilade posant des problèmes d’accessibilité. Un nouvel hôpital devrait être construit d’ici 2020. Comprenant 586 lits et places, sa configuration pourrait être plus favorable au développement de l’activité ambulatoire. Le coût du projet est estimé à 115 M€, dont 41 M€ financés par des participations de l’État.

S’agissant de l’activité, les séjours « urgences » sont le principal canal d’entrée de l’établissement avec 76,4 % en 2015. Si en 2013, le centre hospitalier a su développer l’activité ambulatoire, il n’atteint pas encore les objectifs fixés dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. La persistance de taux d’occupation faibles et de durées moyennes de séjours élevées en médecine et en obstétrique, témoignent également d’une attractivité qui reste limitée.

La qualité des comptes produits a progressé depuis 2015, sous l’effet de la préparation de l’établissement à la certification de ses comptes. Après une dégradation importante de la situation financière entre 2010 et 2013, avec un résultat consolidé passant d’un excédent de 148 485 € en 2010 à un déficit proche de 2 M€ en 2013, le centre hospitalier a conclu avec l’agence régionale de santé un plan de retour à l’équilibre pour la période 2013-2015. Nonobstant un résultat en léger excédent de 761 715 € en 2015, la tendance 2016 se traduit, à nouveau, par une situation financière tendue, avec un résultat déficitaire d’1,5 M€. Alors que le report à nouveau était largement excédentaire fin 2015, il devient déficitaire fin 2016. La situation financière reste donc fragile alors même que l’établissement va devoir faire face au cours des prochaines années à la nécessité de dégager une épargne suffisante pour satisfaire au remboursement d’emprunts en liaison avec la construction du nouvel hôpital.

La gestion des ressources humaines recèle, pour l’avenir, des voies d’optimisation et d’économies budgétaires. Ainsi en 2015, le coût de l’absentéisme est chiffré à 1,8 M€ par l’établissement, celui du personnel non médical passant de 8,92 % en 2014 à 10,40 % en 2015 contre 8 % en moyenne au niveau national. Si l’hôpital a mis en place des équipes de remplacements de personnels absents, une réflexion préalable sur la prévention de l’absentéisme fait encore défaut. Les pôles d’activité n’étaient pas pleinement associés à la gouvernance jusqu’au renouvellement des contrats de pôles intervenu début 2017. De même, le volet social du projet d’établissement reste à élaborer. L’établissement gagnerait à renforcer le pilotage de ses ressources humaines, notamment dans la perspective de la construction du nouvel hôpital.

La fonction achat présente également des marges de progrès possibles. L’établissement doit veiller au respect des principes de transparence et d’égalité de traitement, à travers l’indication et la publication systématique des critères et sous-critères utilisés pour sélectionner les offres, ainsi que des modalités de leur pondération. Il doit également recourir à des procédures formalisées, dès que les seuils réglementaires sont atteints, et veiller à ne pas provoquer de rupture de l’équilibre économique du contrat lors de la passation d’avenants.

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