SYNTHESE
Son orientation majoritairement gériatrique se traduit par un important secteur de moyen et long séjour qui représente 68 % de ses capacités : 204 places d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, 60 lits d’unité de soins de longue durée, 22 lits de soins de suite et réadaptation. Les 114 lits de court séjour sont aux deux tiers des lits de médecine et à plus d’un quart des lits de chirurgie, le secteur d’obstétrique se réduisant à neuf lits. Il dispose d’un bloc opératoire de trois salles, entièrement rénové en 2015 ainsi que d’un plateau d’imagerie avec un scanner.
Doté d’un budget de 46 M€, le CHVA est un hôpital de premier recours, qui prend essentiellement en charge des séjours de faible niveau de sévérité. La majorité de son activité d’hospitalisation complète provient des urgences et l’activité programmée reste faible voire anecdotique dans certaines spécialités. Les consultations, en fort développement, répondent à la défaillance de l’offre libérale.
Afin de satisfaire les besoins de santé de la population, le CHVA a développé un large éventail d’activités médicales et chirurgicales en hospitalisation complète nécessitant un important dispositif de permanence des soins. Néanmoins, l’établissement est confronté à de graves difficultés de recrutement et de fidélisation du personnel médical. Un certain nombre de postes de spécialistes ne sont pas pourvus et toutes les disciplines ne disposent pas du nombre de praticiens de plein exercice nécessaire à la sécurisation du dispositif de permanence des soins. La présence de nombreux praticiens contractuels engendre une instabilité au sein de la communauté médicale et un surcoût patent pour l’établissement.
Si l’activité de médecine parvient à se maintenir à un niveau assurant son équilibre financier en dépit d’une durée moyenne de séjour dégradée, l’activité chirurgicale demeure fragile et fortement déficitaire. Malgré les efforts déployés par l’établissement pour moderniser le bloc opératoire et réorganiser l’activité chirurgicale, les taux de fuite demeurent importants et aucune des spécialités chirurgicales n’enregistre une activité suffisante au regard des effectifs médicaux déployés pour la réaliser. La pérennité de cette activité semble devoir passer par une reconversion massive de l’activité conventionnelle en chirurgie ambulatoire. La situation est encore plus préoccupante en matière d’obstétrique où le nombre d’accouchements, déjà en deçà du seuil réglementaire en début de période, ne cesse de décliner pour s’établir à 213 en 2015, soit en moyenne 2,2 accouchements par sage-femme et par mois. La sous-activité de la maternité, ses difficultés de fonctionnement et l’ampleur du déficit qu’elle génère (près d’un million d’euros en 2015) doivent conduire l’établissement à définir avec l’agence régionale de santé les modalités de reconversion en centre périnatal de proximité.
Malgré une activité atone, la politique d’investissement a été volontariste sur la période : reconstruction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD Rivoly) à hauteur de 22 M€, rénovation du plateau technique pour 5,2 M€. En l’absence de capacité d’autofinancement, elle a été essentiellement financée par emprunt. L’encours de dette, qui dépasse les trois seuils d’alerte réglementaires, est devenu préoccupant. Par ailleurs, les dotations aux amortissements et des charges financières ont fortement augmenté, ce qui a contribué à la dégradation du déficit comptable consolidé qui représentait 3,2 % du budget en 2014. Le déficit structurel, de plus de 7 % en 2014, justifie la mise en œuvre rapide d’un plan de redressement d’ampleur passant par une importante reconfiguration de l’offre de soins.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : convertir la maternité en centre périnatal de proximité.
Recommandation n° 2 : reconfigurer l’offre chirurgicale en mettant fin à une offre en chirurgie complète dans tout ou partie des spécialités au profit d’une activité ambulatoire.
Recommandation n° 3 : respecter la réglementation en matière de temps de travail médical, de rémunération médicale et de sécurisation des pratiques.