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Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux (Chimm) (Yvelines)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre vient de publier un rapport sur la gestion de ses achats par le centre hospitalier de Meulan-Les Mureaux (Chimm), dans le cadre d’une enquête nationale conduite à la demande du Parlement.

Établissement public de santé situé dans le nord du département des Yvelines, le Chimm, de taille moyenne (environ 600 lits et places), offre une gamme de soins complète, au rayonnement local, mais en raison de sa situation financière difficile, le centre hospitalier est actuellement soumis, à un plan de retour à l’équilibre financier (PREF).

Le montant des achats et marchés publics du centre a connu une forte progression entre 2010 et 2015 (de 15,5 M€ à 19 M€), en raison notamment de l’augmentation des dépenses de médicaments et de l’ouverture d’un bâtiment de 165 lits de soins de suite et de réadaptation en 2012.

Les dépenses de médicaments ont augmenté de 50 % entre 2010 et 2014. Cette progression, concentrée sur le dernier exercice, s’explique en grande partie par la sortie de nouveaux médicaments destinés à traiter l’hépatite C. Ce traitement, sur une durée moyenne de six mois, coûte de 80 à 90 000 € par patient. Comme les pharmacies des hôpitaux peuvent être autorisées à vendre au public, au détail, certains médicaments inscrits sur une liste, la hausse des achats de médicaments par l’hôpital a été en partie contrebalancée, en 2014, par celle des recettes issues des rétrocessions.

L’organisation de la fonction « achat » au sein du centre hospitalier est très récente, avec une professionnalisation des agents depuis 2015. La définition – pour l’instant inaboutie – d’une politique d’achat cohérente et globale a été tardive et le développement de bonnes pratiques est récent.

L’établissement s’appuie pour définir et orienter sa politique d’achat, sur des instruments nationaux et régionaux. Mais leur compréhension et leur utilisation sont complexes, estime l’établissement.

L’engagement du CHIMM dans le programme « Performance Hospitalière pour des Achats Responsables » (PHARE) est limité. Il participe au réseau d’achats hospitaliers (RESAH) d’Ile-de-France, par l’intermédiaire duquel il effectue la majorité de ses achats. L’établissement est réservé sur la performance de cette mutualisation, notamment quant aux gains réalisés et à l’accès des PME à la commande publique.

Un des objectifs du plan de retour à l’équilibre financier vise à réduire les dépenses. Mais il n’a pas été formalisé. Si le pilotage de la fonction achat est encore largement perfectible, la constitution du groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Yvelines devrait conduire au transfert de cette fonction au sein du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS), désigné comme établissement support.

De l’étude d’un échantillon de marchés publics étudiés, il est ressorti des irrégularités formelles sur la computation des seuils, les règles de publicité et de mise en concurrence et le choix des offres, et lors de l’exécution, des dates de notification tardives, des dates d’exécution et de renouvellement incohérentes ou irrégulières.

En ce qui concerne l’achat d’imagerie, les procédures sont rigoureuses. L’établissement paraît performant et la mutualisation est quasi systématique, comme l’illustre l’achat d’un scanner en 2016.

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