SYNTHÈSE
Le centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (CHICAS) est né de la fusion, intervenue le 1er janvier 2006, entre les centres hospitaliers, distants de 50 km, de Gap (Hautes-Alpes) et de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence). En 2016, ses produits d’exploitation atteignaient 119,5 M€ répartis entre un budget principal qui en absorbait 93,40 % et quatre budgets annexes pour une unité de soins de longue durée, deux établissements pour personnes âgées dépendantes et un centre de formation des professionnels de santé. Cette même année, il a salarié, en moyenne annuelle, un total de 1 535 équivalents temps plein rémunérés dont 1 399 personnels non médicaux et 136 personnels médicaux.
Situé dans un bassin de vie faiblement peuplé et dans une aire géographique enclavée, l’hôpital désigné par le schéma régional d’organisation des soins arrêté par l’agence régionale de santé comme l’établissement de référence du territoire « Alpes nord » de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est directement concurrencé sur sa zone d’attractivité par un établissement privé plus accessible et dont la performance médico-économique est supérieure. La combinaison de ces différents facteurs explique la faible progression de l’activité entre 2011 et 2016, en particulier sur la médecine, la chirurgie et l’obstétrique pour un établissement perçu comme un centre de premier recours et non comme un pôle d’excellence.
Dans le contexte d’une progression atone de l’activité, la restructuration immobilière du site du Muret à Gap retenue dans le cadre du plan « hôpital 2012 » et estimée à 110 M€ toutes dépenses confondues, a précipité l’établissement, déjà porteur de faiblesses structurelles, dans une impasse financière.
Le plan directeur immobilier, résultant de la mise en œuvre d’une décision précédant celle couverte par le contrôle, était appuyé par une prévision surévaluée de l’activité. L’établissement qui souffre, comme l’a rappelé l’ordonnateur en fonction dans sa réponse aux observations provisoires, d’un déficit structurel lié à son organisation bi-site, à des facteurs d’isolement et à la concurrence d’un établissement privé sur un territoire faiblement peuplé, s’est avéré surdimensionné. Au surplus, le projet immobilier, réalisé avec un marché de conception-réalisation condamnant pour des raisons financières et contractuelles toute possibilité d’adaptation, a également souffert d’une absence de vision stratégique.
La construction de surfaces inutiles, pour un surcout estimé de 5,5 M€ et la multiplication des avenants pour un total de 8 M€ en sont l’illustration. Le non-respect du plan de financement prévisionnel initial, résultant dans le cas de la cession des anciens locaux d’une pression extérieure, ont affecté durablement le devenir financier du CHICAS, son fonctionnement et son attractivité.
L’établissement est passé, en cinq années seulement, d’un endettement quasi nul à d’importantes difficultés de trésorerie. Le pilotage de l’établissement, primordial dans ce contexte difficile, est handicapé par une fiabilité et une exploitation des données issues du système d’information hospitalière, qui restent largement perfectibles. Cette situation très dégradée et son statut d’hôpital de référence ont justifié, de la part des partenaires institutionnels, un accompagnement financier très conséquent au-delà des engagements initiaux du plan hôpital 2012. Le contrat de retour à l’équilibre financier, plusieurs fois décalé et finalement signé en 2016, a dû être renforcé dès 2018 pour tenter de sortir l’établissement de la spirale déficitaire dans laquelle il est entré depuis 2007 et qui a conduit à un déficit cumulé excédant, à la fin de la période contrôlée, 38 M€.
RECOMMANDATIONS
n° 1 : Mettre en œuvre effectivement les délégations de gestion par pôle sur la base de données du système d’information hospitalière exhaustives et pertinentes.
n° 2 : Mettre en place un suivi du temps de travail médical selon des procédures formalisées.
n° 3 : Sécuriser le cadre juridique de l’exercice de l’activité des médecins libéraux concourant au service public hospitalier.
