En revanche, les soins de suite et de réadaptation (SSR) apparaissent assez largement sous financés au regard de l’activité déployée, et constituent une ressource supplémentaire potentielle dans le cadre du financement à l’activité prévue en 2013.
L’établissement n’a pas mis en œuvre les dix lits spécialisés en SSR concernant les « affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance ». De manière générale, l’établissement ne s’est pas encore mis en totale conformité avec les dispositions des décrets d’avril 2008 modifiant les conditions d’exercice des activités de soins de suite et de réadaptation.
La situation financière de l’hôpital intercommunal du Haut-Limousin (HIHL) est saine, avec une capacité d’autofinancement nette élevée et un endettement maîtrisé. Les charges de personnel ont été contenues sur la période de contrôle, malgré un taux d’absentéisme particulièrement élevé. Les effectifs ont augmenté de 22 équivalents temps plein entre 2005 et 2011.
L’HIHL a contracté un bail emphytéotique administratif hospitalier (BEAH) pour la réalisation d’un Pôle logistique regroupant les fonctions restauration et blanchisserie. L’étude de faisabilité réalisée en amont de l’opération n’a pas démontré l’intérêt du dispositif retenu par rapport à une procédure plus classique en maîtrise d’ouvrage publique. Au contraire, le choix retenu présente un surcoût pour l’établissement, notamment pour la partie réalisation/construction.
De surcroît, l’établissement ne dispose pas de ressources internes suffisantes lui permettant un suivi rigoureux de l’exploitation et de la maintenance de l’ouvrage. Dans cette perspective, l’engagement de l’emphytéote d’enrichir le rapport annuel d’informations économiques, financières et de performance, en s’appuyant, notamment, sur l’article R. 1414-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est de nature à améliorer la transparence et le suivi de la prestation.
Par ailleurs, la répartition des risques entre emphytéote et bailleur, apparait déséquilibrée au détriment de ce dernier.
Enfin, budgétairement, l’économie réalisée sur le titre 4 relatif aux charges financières et d’amortissement ne compense pas le surcoût représenté par les redevances annuelles supportées en exploitation par le titre 3.
Sommaire du rapport
SOMMAIRE.. 2
SYNTHESE.. 4
1 PRESENTATION.. 5
2 L’ACTIVITE.. 6
2.1 l’offre sanitaire.. 6
2.2 l’offre medico sociale.. 8
3 L’EXECUTION BUDGETAIRE ET LA FIABILITE DES COMPTES. 9
3.1 l’exécution budgétaire.. 9
3.2 la fiabilité et la sincérité des comptes. 9
3.3 les provisions. 10
4 LA SITUATION FINANCIERE.. 10
4.1 le budget principal (H) 11
4.1.1 Les recettes. 11
4.1.2 Les dépenses. 11
4.2 le budget Ehpad.. 12
4.2.1 Les recettes. 12
4.2.2 Les dépenses. 13
4.3 les résultats. 13
4.4 les soldes intermédiaires de gestion.. 14
4.4.1 La valeur ajoutée. 14
4.4.2 L’excédent brut d’exploitation (EBE) 14
4.4.3 La marge brute. 14
4.4.4 Le résultat d’exploitation. 15
4.4.5 L’autofinancement 15
4.5 l’investissement.. 15
4.5.1 Les dépenses d’investissement 15
4.5.2 Les recettes d’investissement 16
4.6 l’endettement.. 16
4.7 le bilan fonctionnel : fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et trésorerie 17
5 LES RESSOURCES HUMAINES. 18
6 LA RESTRUCTURATION DU SITE DU DORAT.. 22
7 LE BEAH.. 22
7.1 Les redevances Ra et Rb.. 25
7.1.1 La redevance Ra. 26
7.1.2 La redevance Rb. 28
7.2 L’information et le suivi de la prestation.. 29
7.3 les modalités du partage des risques entre les cocontractants. 31
7.4 La formule de révision.. 32
7.5 La performance.. 32
7.6 Impact sur la situation financière de l’HIHL.. 34
8 SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION.. 35
8.1 Configuration, organisation et performance de la structure SSR de l’hôpital intercommunal du Haut-Limousin.. 37
8.2 L’activité de la filière SSR à l’HIHL.. 38
8.3 Les moyens humains et matériels. 40
8.4 Le plateau technique.. 41
8.5 L'adéquation des locaux à l'activité des SSR.. 41
8.6 L'admission.. 41
8.7 La provenance des patients hébergés en ssr.. 42
8.8 La prise en charge du patient.. 43
8.9 La sortie.. 44
8.10 L’évaluation.. 45
8.11 Éléments comptables et financiers. 46
TABLE DES SIGLES. 47
