SYNTHESE
L’activité d’hospitalisation stagne depuis 2010, après une évolution positive en début de période. De 2008 à 2012, l’activité apparaît essentiellement tirée par les séances, l’ambulatoire, les consultations externes et les passages aux urgences. Le long séjour n’est parvenu à améliorer ses taux d’occupation qu’en fin de période. Ceux de chirurgie et d’obstétrique peuvent encore progresser. Les taux d’occupation des lits sont meilleurs en médecine, mais à la faveur d’une durée moyenne de séjour un peu élevée.
La fiabilité des comptes est affectée par d’importantes anomalies portant sur les comptes de provisions, lesquelles ne donnent pas une image fidèle de la situation financière réelle de l’établissement. Le compte 143, qui retrace les provisions inscrites au titre du compte épargne-temps, reste insuffisamment doté, en dépit d’un réajustement opéré en 2012. L’inventaire de l’actif doit également être fiabilisé.
Après un important déficit en 2008, l’établissement est parvenu tout juste à l’équilibre financier de 2009 à 2011. Il est à nouveau déficitaire en 2012. Mais le compte principal, qui représente 90 % du budget consolidé, est en déficit sur toute la période 2008-2012. La capacité d’autofinancement, qui se contracte depuis 2010, en lien avec la stagnation de l’activité, n’apparaît redressée en 2012 que grâce à une aide conséquente de 12 M€ de l’Agence régionale de santé de Rhône-Alpes, versée dans le cadre du projet de nouvel hôpital. Le niveau d’endettement reste élevé, au regard de la faiblesse structurelle de la capacité d’autofinancement.
En quatre ans, les effectifs de l’établissement ont augmenté d’environ 6 % et les dépenses de personnel, de 10 %. La progression des effectifs médicaux est supérieure à celle du personnel non médical. Le poids des dépenses de personnel médical par rapport au budget général est d’ailleurs plus élevé au centre hospitalier de Voiron que dans les établissements similaires de la région. La création des emplois s’est opérée au profit du personnel permanent, tant médical que non médical. L’absentéisme pour maladie ordinaire est contenu.
Le projet de construction d’un hôpital neuf sur un nouveau site est en attente depuis plusieurs années. Ses redimensionnements successifs ont engendré des coûts d’études architecturales rendues nécessaires à chaque nouvelle proposition. Le contexte financier de l’hôpital, dont la capacité d’autofinancement se réduit depuis 2009, n’est pas propice au lancement d’un investissement d’une telle ampleur qui nécessitera un emprunt conséquent. Les nombreuses questions touchant à l’organisation indispensable à la mise au point définitive du projet et à son acceptation n’ont été déterminées que très récemment. La chambre estime que l’établissement ne pourra se lancer dans la réalisation de ce projet qu’une fois que sa capacité d’autofinancement aura été rétablie.
RECOMMANDATIONS
1- Générer une activité dégageant des marges financières sans aide de l’Agence régionale de santé ;
2- Reconstituer des marges de manœuvre dans la perspective de la construction d’un nouvel hôpital et du remboursement des emprunts qui seront mobilisés pour financer cet équipement ;
3- Provisionner le compte 143 à hauteur de la valorisation financière des jours épargnés au titre des comptes épargne-temps ;
4- Respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne la constitution de provisions pour créances irrécouvrables ainsi que leur reprise.