Les recommandations formulées par la chambre lors de son précédent contrôle ont été suivies à l’exception de celles relatives à la réorganisation du système d’information, qui doit être poursuivie, et au mode d’avancement des personnels, qui demeure irrégulier.
L’établissement doit se préparer à une future certification des comptes. L’intégration dans le patrimoine des immobilisations mises en service et le provisionnement doivent être justifiés.
Le résultat courant est trop dépendant du résultat exceptionnel. La capacité d’autofinancement est de bon niveau et le bilan est bien structuré. Il conviendrait de réduire le décalage entre la mobilisation du financement et la réalisation de l’investissement.
Le renouvellement des immobilisations a été volontairement ralenti pendant la période sous revue, leur taux de vétusté étant dès lors élevé dans l’absolu. L’indépendance financière est satisfaisante, de même que la durée moyenne de remboursement de la dette.
L’établissement n’est pas en mesure de contrôler et de suivre l’activité libérale de ses praticiens. La commission d’activité libérale, longtemps en sommeil, a été réactivée récemment. L’information des patients sur les modalités de consultation libérale est insuffisante.
Le pôle cardiovasculaire a fait l’objet d’un bail emphytéotique hospitalier, les conditions de recours à ce type d’opération étant réunies. La passation du contrat s’est normalement déroulée, mais il a été relevé une incohérence de dates. Le dispositif conventionnel présente quelques anomalies de forme ; certains risques n’ont pas été répartis entre l’établissement et l’emphytéote ; pour d’autres risques, la répartition est discutable. La prise de possession de l’ouvrage a été longue et difficile.
Le principal loyer payé à l’emphytéote comprend le remboursement du coût de l’ouvrage et les frais financiers afférents. Le choix du taux annuel semble inutilement complexe. Le taux appliqué devrait être un taux trimestriel équivalent et, dans les calculs, retenir 360 jours pour une année est pénalisant. De plus, l’augmentation forfaitaire annuelle n’est pas justifiée. Enfin, le cumul non actualisé des loyers est de 36 M€(1), alors que pour un emprunt bancaire classique, il aurait été de 30 M€.
Le système de tarification à l’activité est peu compatible avec un bail de longue durée dont les loyers sont progressifs et indexés. Les règles de comptabilisation des loyers n’ont pas été respectées.
Les sanctions financières qui s’attachent à la réalisation d’un risque ou à la survenue d’un événement important, ne sont pas toujours adaptées. Des sanctions ont été appliquées pour un total de 2,8 M€ dès le démarrage de l’exploitation de l’ouvrage. Un contentieux devant le tribunal administratif est en cours.
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1M€ : millions d’euros