Le CHSA a créé une communauté hospitalière de territoire, consacrée à la psychiatrie, avec quatre autres établissements. Avec deux d’entre eux, l’établissement public de santé Maison Blanche et le groupe public de santé Perray-Vaucluse, une direction commune existe depuis le début de l’année 2014, renforçant les possibilités de mutualisation.
Le CHSA développe également une relation forte avec l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP). Toutefois, à ce titre la convention cadre de 1999 devra être réactualisée et juridiquement consolidée au vu des nombreuses coopérations existantes sur le terrain.
L’établissement affiche une productivité tout juste équilibrée. Engagé auprès de l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) par un premier contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) couvrant la période 2007-2012, l’établissement a été contraint, en 2008, à un plan de retour à l’équilibre financier concernant tout particulièrement les activités de médecine et de chirurgie (centre Raymond Garcin). Ce plan a en partie porté ses fruits, le centre Raymond Garcin ayant retrouvé l’équilibre financier en 2010. Repoussé en 2015, le nouveau Cpom n’a pas encore été signé et aucun bilan du précédent n’a été formalisé.
Si la fiabilité des comptes du CHSA est globalement assurée, et si l’établissement est engagé dans le processus de certification de ses comptes, l’absence de certaines annexes des comptes financiers et une utilisation irrégulière du compte des autres provisions pour charges (c/158) entachent ce constat. Par ailleurs, le rattachement des charges, l’utilisation des crédits de TVA à reporter (c/44567), ou encore les écritures entre budgets annexes et budget principal devront être mieux assurés.
Les résultats comptables du CHSA ont été faiblement, mais régulièrement, déficitaires sur toute la période examinée (depuis 2008) et l’étaient déjà depuis 2005. Le résultat exceptionnel, fortement déficitaire depuis 2009, reflète principalement les montants élevés de réémissions de titres après annulations sur les exercices clos, signe d’une incapacité de l’établissement à assurer correctement la facturation et notamment le recueil des informations nécessaires pour identifier au plus tôt le débiteur. La chambre recommande à l’établissement de mettre en place un plan d’amélioration, afin de faire drastiquement baisser le montant des annulations de titres.
Les amortissements et les frais financiers absorbent l’essentiel de la marge brute et le taux de CAF nette se détériore au cours de la période. Le fonds de roulement net global se situait à 32 jours de charges courantes en 2013, très en dessous du taux médian de 48 jours des établissements de même catégorie. De même, le besoin en fonds de roulement, même s’il a connu une certaine amélioration, reste supérieur (18 jours en 2013) au taux médian de 9,8 jours.
Le portefeuille de la dette comporte un « prêt » de la Ville de Paris, héritage du transfert de propriété lors de l’accès de l’établissement à la personnalité juridique. Aucun remboursement en capital, ni frais d’intérêt n’ont été payés depuis 1970. Ce « prêt » nécessite que les écritures comptables soient régularisées, ce à quoi s’est engagé l’ordonnateur, en collaboration avec le comptable.
De plus, la situation patrimoniale de l’immeuble pour lequel ce prêt avait été contracté, occupé par l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris, est incertaine depuis cette date. Elle peut faire craindre des défauts de maintenance pour des locaux recevant du public. Cette situation, malgré un avis du Conseil d’Etat en mars 2002, est restée en suspens. Les parties devront, sans tarder, trouver une réponse qui permette de mettre fin à cette situation qui n’a que trop duré.
Le bâtiment Joseph Lévy-Valensi, dédié à la clinique des maladies mentales et de l’encéphale ainsi qu’au secteur 3, a été livré en 2012 pour un montant de travaux de 36,5 M€ TTC. L’opération a donné lieu à deux conventions de transaction (art. 2044 et suivants du code civil) avec le titulaire du lot gros œuvre, qui toutefois sont restées imprécises quant à la définition du litige opposant les parties, la nature et l’étendue des concessions réciproques et les modalités d’évaluation des dommages. De ce fait, des travaux supplémentaires et modificatifs demandés par le maître d’ouvrage ont été, irrégulièrement, traités en-dehors du cadre habituel des marchés publics.
Le CHSA, souhaitant favoriser le logement pour ses agents, avait signé trois conventions avec une société d’HLM, pour la construction puis la gestion de logements dans un immeuble de son patrimoine. Le partenariat prévoyait le remboursement au CHSA par la société d’HLM d’éventuels déficits d’exploitation qu’il aurait comblés. Leur persistance, entre 1990 et 1999, a conduit l’établissement à saisir le juge en 2003 pour en obtenir le remboursement. En requalifiant ces conventions de marché public de service, la Cour administrative d’appel de Paris, le 2 juillet 2010, a refusé la demande du CHSA. Un second contentieux est en cours devant le juge. Cette opération qui devait se révélait neutre financièrement ne l’a donc pas été.
L’établissement, répondant à un appel à candidature, a obtenu en 2011 du tribunal de grande instance de Paris de reprendre les activités de pédopsychiatrie exercées par l’association pour le développement de l’hygiène maternelle et infantile (ADHMI), mise en liquidation judiciaire, ainsi que la gestion de l’immeuble concerné. Cependant le CHSA, alors qu’il ne dispose d’aucun titre d’occupation pour cet immeuble, n’en assure pas moins l’entretien et finance les travaux. Dans sa réponse à la chambre, le service France Domaine s’est engagé à apporter une solution qui permette de lever cette insécurité juridique.