SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier spécialisé (CHS) d’Uzès pour les exercices 2010 et suivants.
Le centre hospitalier spécialisé (CHS) d’Uzès est l’un des trois établissements psychiatriques du Gard. Proposant une offre sanitaire et médico-sociale (avec une maison d’accueil spécialisé ouverte en 2004 et un foyer d’accueil médicalisé mis en service en 2008), l’établissement couvre les besoins d’une population qui a augmenté d’un quart en vingt ans.
En progression continue au cours de la période sous revue, son activité, qui a connu une division par deux de la durée moyenne de séjour entre 2010 (57 jours) et 2015 (25 jours), s’est redéfinie autour de modes alternatifs à l’hospitalisation. L’établissement accueille en outre des patients admis au titre d’une hospitalisation sous contrainte (434 patients en 2014).
La chambre relève tout d’abord que les comptes sont, dans l’ensemble, fiables. Le CHS mène depuis 2014 une démarche de fiabilisation, qui se poursuit en 2016. Elle note que des efforts ont été réalisés en matière d’apurement des créances. Elle recommande toutefois que soit reprise l’une des provisions enregistrées en 2010 (pour un montant de 183 k€), qui lui paraît à ce jour sans objet.
L’analyse financière a révélé deux constats principaux. D’une part, l’établissement a, au cours de la période étudiée, réduit ses marges de manœuvre, en autofinançant une partie de ses investissements. Pour autant, et bien que les dettes bancaires conclues à partir de 2012 présentent des caractéristiques proches de la moyenne nationale pour ce type d’établissements, les contrats d’emprunt plus anciens présentent des maturités et des taux relativement importants.
D’autre part, l’analyse a révélé un effet de ciseaux entre des produits moins dynamiques que les charges. Ce qui doit être relié à deux facteurs principaux : le mode de financement de l’établissement (assis sur une dotation annuelle déconnectée de son activité), ainsi que des recettes (hors DAF) peu dynamiques (hors budgets annexes).
Pour la chambre, des mesures de redressement doivent donc être adoptées. Plusieurs pistes émergent : redynamiser les recettes d’exploitation de l’activité hospitalière et, comme il sera vu plus bas, réduire les dépenses de personnel en appliquant le droit positif.
En matière de ressources humaines, en effet, la chambre a relevé que plusieurs adaptations locales de la réglementation nationale se traduisaient par un surcoût non négligeable pour l’établissement.
Cette situation, dans laquelle le coût pour l’établissement du maintien de congés irréguliers a représenté une somme équivalente à 1,2 M€ pour la seule année 2015, doit être mise en regard du déficit consolidé de l’établissement (près de 750 k€ cette même année).
Ces dérogations au droit commun ont donc naturellement un coût pour l’établissement, lié par exemple à l’octroi d’heures supplémentaires (avec, en 2013, un total 5 fois supérieur à la moyenne nationale pour ce type d’établissement) et de jours d’ARTT (avec un plafond de 60 jours sur CET dit « pérenne » qui est à ce jour dépassé pour 10 % de l’effectif non médical de l’hôpital disposant d’un CET).
La chambre demande à l’établissement de respecter les obligations contenues dans le décret du 4 janvier 2002.
La chambre a, pour finir, étudié l’organisation et le fonctionnement des procédures d’achats hospitaliers, dans le cadre d’une enquête nationale. Avec un volume d’achats de plus de 4 M€ chaque année, l’établissement a recours à des groupements d’achats comme levier pour réaliser des économies substantielles.
RECOMMANDATIONS
1. Reprendre la provision enregistrée en 2010 au compte 68151 du budget de l’hôpital, pour un montant de 183 k€.Non mise en œuvre.
2. Mettre en œuvre des mesures destinées à valoriser l’activité du CHS, afin de redynamiser les recettes d’exploitation.Partiellement mise en œuvre.
3. Mettre progressivement le temps de travail du personnel sanitaire en conformité avec le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002. Une première étape tendant à la réalisation de cet objectif consisterait à la mise en œuvre d’outils informatisés de suivi du temps de travail.Non mise en œuvre.
4. La chambre rappelle à l’établissement que les congés non pris et non versés sur CET ne peuvent donner lieu au versement d’une indemnité compensatrice, conformément au décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002.Non mise en œuvre.
5. Elle rappelle également que la réglementation a prévu, pour le CET dit « pérenne », un plafond de 60 jours.Non mise en œuvre.
6. Mettre un terme à la rémunération d’heures supplémentaires en l’absence de service fait.Non mise en œuvre.
Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.