Synthèse
Les conditions conflictuelles de la mise à disposition ont retardé d’un an la mise en service de l’hôpital. Elles ont été fortement médiatisées et ont contribué à l’élection d’un nouveau président du conseil de surveillance, le 4 février 2011, et au départ du directeur, le 1er septembre 2011.
Les difficultés ne résident pas dans des imperfections du contrat qui, en lui-même, est proche du modèle préconisé par l’État et dont certaines clauses sont même plutôt protectrices. Elles ont été néanmoins insuffisantes pour défendre les intérêts du CHSF.
Le recours au BEH, en 2003, alors que les textes autorisant cet instrument juridique étaient très récents, semble prématuré. La décision paraît émaner des autorités de tutelle, qui ont assuré l’établissement de leur soutien financier (20 M€ par an) pendant la durée du bail. L’appréciation des capacités du futur hôpital, alors que l’établissement connaissait des difficultés financières, a été lourde de conséquences.
La phase préparatoire au contrat a été marquée par la brièveté de la phase de dialogue compétitif, épisode pourtant crucial pour une bonne définition des besoins. En conséquence, le programme fonctionnel des besoins s’est révélé insuffisant.
L’accumulation des contentieux et la menace de blocage des relations contractuelles ont conduit les parties à rechercher une solution globale, qui s’est concrétisée par l’accord du 11 avril 2014.
Le CHSF a surmonté les difficultés de la mise en service de l’ouvrage, qui n’ont pas eu de répercussions majeures sur son activité, en progression régulière depuis 2010.
Néanmoins, l’augmentation de ses recettes ne lui a pas permis de résorber son déficit structurel et un plan de retour à l’équilibre financier a été signé début 2013.
La première des 30 annuités du loyer d’investissement a été fixée à 18,456 M€ HT.
Les montants des loyers de maintenance et d’exploitation et leur indexation ne sont pas justifiés par une analyse des tâches. Un échantillon de factures de ces loyers révèle quelques anomalies.
L’analyse financière rétrospective montre une évolution satisfaisante des produits d’exploitation et, parallèlement, une hausse des frais de personnel moins que proportionnelle. Les loyers de maintenance et d’exploitation et les intérêts des loyers immobiliers pèsent fortement sur le résultat.
L’immobilisation de l’ouvrage en 2012 modifie profondément le cumul du bilan et l’indépendance financière, mais affecte peu le bilan fonctionnel en valeur relative.
L’analyse financière prospective prend bien en compte les impacts financiers prévisionnels du BEH, notamment le développement de l’offre de soins, les économies d’échelle, la cession des anciens sites.