SYNTHESE
L’association « Centre régional de nautisme de Granville (CRNG) » est la troisième école de voile reconnue par la Fédération française de voile. Elle est orientée vers la pratique des activités nautiques et l’accueil de groupes scolaires et associatifs dans le cadre de classes de mer ou de vacances.
Créée en 1977, cette association ne compte que 15 membres. Elle rassemble le département de la Manche, la commune de Granville et le comité départemental olympique et sportif de la Manche.
Près de 8 500 personnes y ont pratiqué des activités nautiques et son centre d’hébergement, reconnu par la Fédération des Auberges de Jeunesses, a accueilli plus de 8 200 personnes en 2013.
Le siège et les locaux principaux de l’association sont situés à côté du port de plaisance de Hérel à Granville. Le CRNG loue également un bâtiment sur la commune de Jullouville et anime un relais-voile sur la plage de Donville-les-Bains. Ces emplacements permettent la mise en œuvre d’activités diversifiées (dériveurs, multicoques, planches à voile, chars à voile, kayak…) dans le cadre de la baie du Mont-Saint-Michel.
Le fonctionnement de l’association n’apparaît pas totalement conforme avec ses statuts, lesquels n’ont pas été modifiés depuis 2001 et comportent des dispositions qui ne sont plus adaptées. Les instances de gouvernance, bien informées des activités du centre, se réunissent trop tardivement pour contrôler de manière effective la marche de l’association. L’information financière présentée en annexes de ses comptes doit également progresser.
Malgré un chiffre d’affaires de 1,7 million d’euros (M€) en 2013, en progression de 10 % depuis 2009, l’association cumule des déficits depuis 2010 qu’elle tente de résorber malgré la rigidité de ses charges de personnel et d’entretien, dans un contexte économique peu propice et une activité générale en baisse. Des ressources devant être dégagées pour financer le renouvellement de sa flotte, le CRNG a dû recourir à un emprunt en 2013.
Le fonctionnement de l’association reste peu subventionné par ses partenaires publics. La mise à disposition par la commune de Granville des bâtiments qu’elle occupe constitue cependant un soutien important à ses activités et à leur développement. La chambre s’interroge, toutefois, sur le mode de dévolution des activités confiées au CRNG plus proche d’une délégation de service public que du cadre conventionnel actuel.
La commune de Granville investit, avec le soutien de l’Etat, de la région et du département dans d’importants travaux de réhabilitation des locaux pour un montant évalué à 2,1 M€ HT. D’autres travaux sont prévus pour réhabiliter la base du CRNG située à Jullouville qui a accueilli 2 311 personnes en 2013.
Créée le 1er janvier 2014, la nouvelle communauté de communes « Granville, Terre et Mer » a maintenant une compétence de construction, d’aménagement et de gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaires, en particulier les écoles de voiles. Une réflexion sur l’insertion du CRNG dans ce dispositif devra être menée.
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
Organisation et fonctionnement
1- Procéder à une mise à jour des statuts et mener une réflexion sur l’élargissement de la composition de l’association et ses instances de gouvernance.
2- Etablir un rythme de réunions des instances de gouvernance qui leur permettent d’exercer pleinement leurs prérogatives statutaires.
3- Formaliser l’ensemble des décisions que les instances de gouvernance de l’association doivent prendre dans le compte rendu de leur réunion.
Financement et relations avec les collectivités locales fondatrices
4- Mener une réflexion sur le mode de dévolution des activités au CRNG qui se rapprocherait de celui du cadre d’une délégation de service public.
5- Mettre en place un système transparent de refacturation du chauffage de la salle communale de Hérel raccordée au réseau de chauffage du centre.
Comptes et situation financière
6- Poursuivre la mise en œuvre du plan de redressement jusqu’à rétablissement de l’équilibre des résultats du centre en mettant en place un objectif chiffré de maîtrise des dépenses, en particulier des charges de personnel.
7- Etaler les charges liées aux engagements de retraite envers le personnel sur leur durée de carrière dans l’association.
8- Veiller à la publication des comptes et du rapport du commissaire aux comptes.
Activités
9- Développer un projet associatif conforme aux objectifs prioritaires donnés à l’association.
10- Optimiser la période de fermeture du centre pendant l’hiver.
11- Présenter aux administrateurs une évaluation d’ensemble à partir des fiches d’appréciations fournies par les différents usagers du centre.