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Certification des comptes 2023 du Sénat

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2023. Cette mission de certification, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son fonctionnement.

Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par le Sénat.

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