Charlieu-Belmont Communauté (CBC) a été créée au 1er janvier 2013 par fusion de la communauté de communes du canton de Belmont-de-la-Loire et de la communauté de communes du Pays de Charlieu. Située dans l’arrondissement de Roanne, au nord-est du département de la Loire. La communauté de communes regroupe 25 communes membres représentant 23 513 habitants.
Ancrée sur un territoire rural, très stable démographiquement et relativement dynamique économiquement, l’établissement de coopération inter-communale (EPCI) a repris les compétences exercées par les deux intercommunalités fusionnées. Il a toutefois acquis une identité propre en prenant notamment en charge des politiques publiques comme celles de l’enfance et de la jeunesse ou les mobilités douces.
Une situation financière saine
Avec un endettement faible au regard de son épargne, une évolution des charges de gestion maîtrisée, un dynamisme de sa fiscalité propre et une trésorerie abondante, l’établissement dispose des marges de manœuvre nécessaires pour s’engager dans un nouveau cycle d’investissements, après avoir clos celui dominé par le déploiement du très haut débit. La construction puis l’exploitation d’une nouvelle piscine intercommunale constituera le point central de la période à venir, en matière de dépenses d’équipement mais aussi de fonctionnement. La prise en charge de la compétence eau et assainissement au plus tard en 2026 devrait également engendrer des évolutions dans le fonctionnement et l’organisation de l’établissement, ce que la chambre invite à anticiper.
Plusieurs dysfonctionnements constatés dans la gestion de l’établissement
La communauté de communes doit améliorer sa gestion sur plusieurs points. Ainsi, dans le domaine budgétaire et comptable, la chambre formule plusieurs recommandations pour mettre un terme à nombreux dysfonctionnements en termes de fiabilité, de lisibilité et de sincérité des comptes et des documents budgétaires et comptables.
En matière de ressources humaines, un pilotage plus précis des effectifs est nécessaire et devra être renforcé par l’adoption d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Quelques irrégularités concernant par exemple l’absence de versement du complément indemnitaire annuel pourtant obligatoire ou les modalités de remboursement des frais de mission des agents devront également être corrigées.
Des irrégularités importantes en matière de commande publique
En dépit de la bonne organisation du service et de l’existence de procédures formalisées, deux irrégularités majeures ont été constatées par la chambre à l’occasion d’un examen par échantillonnage des marchés publics. La première concerne les marchés de collecte des déchets, les plus importants conclus par la communauté de communes sur la période ; celui passé en 2022 ayant fait l’objet d’une durée initiale irrégulière et celui de 2016, ayant connu une prolongation illégale et des insuffisances dans la procédure d’attribution, altérant ainsi les principes de mise en concurrence et d’égal accès à la commande publique.
La deuxième observation relève de prestations intellectuelles commandées sans publicité ni mise en concurrence à un ancien vice-président de la communauté de communes. Ce dernier a facturé à la communauté de communes les travaux qu’il avait jusqu’alors réalisés dans le cadre de ses fonctions. Ces commandes hors marché méconnaissent, sur la forme, les règles de la commande publique et, sur le fond, les fondamentaux de la déontologie applicable aux élus.
La chambre appelle la communauté de communes à la plus grande vigilance quant au strict respect des règles de la commande publique et de la déontologie.
Une politique volontariste et innovante en matière de gestion des déchets
Depuis plus de quinze ans, la communauté de communes de Charlieu-Belmont s’est engagée dans une politique de réduction, de tri et de valorisation des déchets. La mise en place d’une redevance incitative, calculée en fonction du nombre de collectes d’ordures ménagères résiduelles et associée à la création de points d’apport volontaires pour les déchets recyclables, fait partie des mesures les plus emblématiques mises en œuvre par l’établissement.
Cette redevance, visant initialement à réduire la production de déchets, n’a pas permis de réduire le volume global produit par chaque habitant comparé à la moyenne nationale ou à celle des autres usagers du syndicat de déchets . Toutefois, elle a eu pour effet d’améliorer fortement le geste de tri, permettant notamment une valorisation plus importante des déchets recyclables. En d’autres termes, si les habitants du territoire ne produisent pas moins de déchets, ils les trient plus efficacement.
Outre leur intérêt environnemental, ces bonnes pratiques permettent de dégager des recettes complémentaires.
L’accentuation du caractère incitatif de la redevance, complété par le renforcement des mesures de prévention, laisse espérer une réduction à venir du volume produit.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Adopter une programmation pluriannuelle des investissements au regard des projets d’équipement importants à venir.
- Recommandation n° 2 : Renseigner correctement et précisément les documents budgétaires et financiers, en particulier les annexes des comptes administratifs de l’ensemble des budgets, principal et annexes.
- Recommandation n° 3 : Régulariser les imputations comptables du budget principal et des budgets annexes.
- Recommandation n° 4 : Mettre en cohérence l’état de l’actif et l’inventaire de l’ordonnateur et apurer les comptes d’immobilisation en cours.
- Recommandation n° 5 : Renforcer la gestion des ressources humaines actuelle et anticiper les évolutions par la mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
- Recommandation n° 6 : Verser le complément indemnitaire annuel.
- Recommandation n° 7 : Renforcer le suivi centralisé de l’exécution financière des marchés.
- Recommandation n° 8 : Respecter la durée maximale des accords-cadres pour les futures procédures et renoncer à la reconduction tacite du marché de collecte des ordures ménagères et des cartons.