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Collège Sainte-Apolline à Courdimanche (Val-d'Oise)

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COUR DES COMPTES 28.02.2013

Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France

Arrêt d'appel

Date de séance : 17.01.2013

Date de lecture : 28.02.2013

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