Synthèse
Association régie par la loi de 1901, le comité des œuvres sociales du département de la Seine-Maritime (COS 76, dit APSM) est voué, selon ses statuts, à « la définition, l’animation, la promotion et la gestion des activités sociales, culturelles et de loisir de ses membres ».
Le COS 76 s’est investi dans le domaine des loisirs, distribue des allocations pour certaines activités ou certains événements (camping, sport et loisirs, événements familiaux, rentrée scolaire) et alloue à ses membres, à tarif avantageux, des billets d’entrée (cinémas, piscines, parcs de loisirs, spectacles), des chèques vacances, des séjours en colonies de vacances, des locations saisonnières et hors saison, des sorties familiales et des voyages.
Avec une trésorerie disponible de l’ordre de 310 000 euros, des fonds propres de 535 000 euros au 31 décembre 2018 et en l’absence de tout emprunt, la situation financière de l’association, qui dépend largement du soutien du département (plus d’un million d’euros par an), apparaît saine.
Différents outils ont été mis en place dans le cadre d’un contrôle interne destiné à garantir l’utilisation régulière des fonds publics.
Son champ d’action restreint, le fonctionnement correct de ses instances statutaires et la définition rigoureuse de ses relations avec le département traduisent une bonne maîtrise des risques juridiques et financiers.
Sa qualité de pouvoir adjudicateur justifie cependant la vigilance de l’association sur le terrain des achats au regard des principes fondamentaux de la commande publique.
Principales recommandations
- Adapter la stratégie de l’association aux attentes des adhérents au regard des tendances constatées sur certaines prestations-clef (colonies de vacances, chèques-vacances, billetterie) ;
- renforcer et formaliser les procédures de concurrence en matière d’achat.