Créée en 2002, la communauté d’agglomération de Blois, Agglopolys, compte 26 communes (48 au 1er janvier 2012) et plus de 90 000 habitants. Ses compétences comportent notamment le SCOT (Schéma de cohérence territoriale), l’assainissement, le développement économique, les zones d’aménagement communautaires, la voirie d’intérêt communautaire, l’action sociale et l’enseignement musical et artistique d’intérêt communautaire, ainsi que les équipements culturels et sportifs.
Sur l’ensemble de la période, les charges de gestion ont augmenté de 4,27 % en rythme annuel, pour passer de 40 418 184 euros en 2006 à 47 775 270 euros en 2010. Les produits de gestion sont passés de 46 631 461 euros en 2006 à 56 353 376 euros en 2010, soit une progression moyenne annuelle de 4,85 %. La part principale des charges de gestion est constituée des reversements aux communes membres, des charges de personnels qui ont presque doublé, et des subventions. Ont été contrôlés les exercices de 2006 à la période la plus récente.
Les produits de gestion, quant à eux, sont passés sur la période de 46 631 461 euros à 56 353 376 euros, soit une progression moyenne annuelle de 4,85 %. Mais il faut noter que la DGF est restée quasi stable (elle diminue si l’on inclut 2011), et que les « autres dotations, subventions et participations » ont diminué de 11,71 %.
Le montant moyen annuel d’investissement est de 11 millions d’euros. De 2006 à 2009, l’investissement est principalement assuré par l’autofinancement.
La faiblesse, sur la période 2006-2010, du taux de réalisation du budget amène la chambre à recommander à la collectivité d’utiliser la faculté d’engagement pluriannuel (AP/CP) pour ses dépenses d’investissements.
La collectivité bénéficie d’un bon niveau d’autofinancement, qui lui a permis de réaliser d’importants investissements sur la période contrôlée, et d’un niveau de désendettement témoignant d’une situation jusque-là sans tension. Sa richesse fiscale et son taux de mobilisation sont également supérieurs à la moyenne nationale.
La communauté d’agglomération se caractérise par une forte mutualisation des services engagée depuis 2004 avec la ville centre. Après une période de mises à disposition croisées et partielles, en fonction des transferts de compétences, elle touche désormais tous les cadres (organigramme commun) et de nombreux services (DRH, services techniques…) et fait l’objet de conventions très précises de valorisation de son coût réel.
La société Keolis a été choisie en 2004 pour exploiter le réseau de bus de l’agglomération dans le cadre d’une délégation de service public de transport dont la procédure de renouvellement, actuellement en cours, pourrait permettre de rééquilibrer les conditions financières au profit de la collectivité.
Le centre nautique, construit et exploité par Aquaval, s’est concrétisé après de nombreuses difficultés techniques et juridiques et a ouvert en août 2011. L’agglomération a investi la somme de 850 000 euros, et verse une « subvention forfaitaire d’exploitation » annuelle de plus de 2 millions d’euros, qui couvre largement les charges d’exploitation.
S’agissant des relations qu’entretient Agglopolys avec la SEM Grand Blois Développement, la communauté d’agglomération ne délibère pas sur le rapport de son représentant au sein du conseil d’administration de la SEM ; la chambre lui recommande d’exiger annuellement les comptes certifiés de la SEM pour lui permettre de mieux exercer son contrôle des risques financiers éventuels liés à la SEM.
Enfin, ont également été examinées, dans le cadre d’enquêtes nationales, la politique de la ville et celle de l’accueil des gens du voyage, sur lesquelles la chambre n’a pas d’observation particulière à formuler.
Sommaire du rapport
SOMMAIRE
Synthèse.................................................................................................................................... 3
Recommandations.................................................................................................................... 4
I – Le champ du contrôle d’Agglopolys................................................................................. 4
II - Présentation d’Agglopolys................................................................................................ 5
II-1 – Le territoire...................................................................................................................... 5
II-2 – Les compétences.............................................................................................................. 5
II-3 – Le fonctionnement.......................................................................................................... 6
III – La fiabilité des comptes................................................................................................... 6
III-1 – L’état des méthodes comptables utilisées...................................................................... 6
III-2 – Les restes à réaliser......................................................................................................... 7
III-3 – Le taux de réalisation du budget................................................................................... 7
IV – Analyse financière........................................................................................................... 8
IV-1- Les déterminants de la situation financière actuelle........................................................ 8
IV-2- L’endettement............................................................................................................... 11
IV-3- L’analyse de la fiscalité................................................................................................. 12
IV-4- L’impact des budgets annexes sur le budget principal.................................................. 16
V – La mutualisation des services entre la ville de Blois et Agglopolys............................. 17
V-1 – Le cadre juridique.......................................................................................................... 17
V-2 – L’originalité et l’évolution du processus....................................................................... 17
V-3 – Un processus désormais parvenu à maturation.............................................................. 19
VI – La délégation de service public de transport............................................................... 19
VI-1- La convention de 2004 : un régime financier déséquilibré............................................ 19
VI-2- Les comptes d’exploitation : des recettes provenant surtout de la collectivité............. 21
VII – La convention de concession du centre nautique...................................................... 24
VII-1 – Un définition progressive de la compétence.............................................................. 24
VII-2 – La genèse difficile du nouveau centre aquatique....................................................... 25
VII-3 – L’exploitation du centre nautique.............................................................................. 26
VIII – Les relations d’Agglopolys avec la SEM Grand Blois Développement.................. 29
IX – L’accueil des gens du voyage........................................................................................ 31
X – La politique de la ville..................................................................................................... 46
Annexes................................................................................................................................... 56
Sigles utilisés
Tableaux d’analyse financière
Dépenses de personnel
