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Communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne (Oise) - Enquête nationale sur l'intercommunalité

CRC HAUTS-DE-FRANCE

La communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne (Oise), est issue de la fusion, début 2017, de l’intercommunalité compiégnoise et de la communauté de communes rurale de la Basse Automne. Avec 22 collectivités totalisant 85 000 habitants, elle constitue la troisième intercommunalité du département en population. Le territoire intercommunal apparaît cohérent en termes de bassin de vie et de zones d’emploi.

La vie communautaire se caractérise par son dynamisme et un fonctionnement alliant recherche de l’efficacité et consensus politique. De telles pratiques gagneraient cependant à plus de transparence, notamment par la consignation écrite des décisions prises collégialement. De même, les orientations stratégiques seraient plus lisibles par la formalisation d’un projet de territoire, l’adoption d’un pacte de gouvernance et l’établissement régulier du rapport d’activité annuel prévu par les textes.

L’intercommunalité exerce 31 compétences, dont les plus importantes sont l’aménagement de l’espace, la collecte des déchets, la distribution de l’eau, l’assainissement et les transports collectifs. Le poids prépondérant des 12 budgets annexes traduit un exercice soutenu de ses principales compétences. L’intérêt communautaire a été défini de façon pragmatique mais mériterait d’être actualisé, notamment en ce qui concerne la gestion des équipements culturels et sportifs.

L’établissement a développé une solidarité financière réelle et dynamique avec ses communes, par les reversements de fiscalité (18,1 M€ en 2020) et la prise en charge du coût de la péréquation (2 M€ par an environ).

L’administration communautaire est largement mutualisée avec la ville de Compiègne et, pour certaines missions, les communes adhérentes. La chambre souligne le caractère vertueux de cette organisation, tout en appelant à plus de rigueur dans ses modalités de mise en œuvre.

L’intercommunalité disposait en 2020 d’un budget de fonctionnement de 62 M€, dont 33 M€ pour les seuls budgets annexes. La capacité d’autofinancement nette est à un niveau suffisant (3,2 M€ en 2021) mais en diminution tendancielle. Le décalage observé entre la progression des produits de gestion (1,9 % par an) et celle des charges courantes (5,2 %) dessine une tendance qui, à moyen terme, pourrait voir la communauté d’agglomération financer avec moins de facilité ses investissements sur ses ressources propres.

Le niveau des dépenses d’investissement (25,6 M€ en cinq ans) apparaît adapté aux capacités de l’intercommunalité et l’endettement est maîtrisé. Le fonds de roulement, stable jusqu’en 2020 pourrait être mobilisé, de préférence à l’emprunt, pour financer les investissements, ce qui a été le cas en 2021 et semble prévu par la programmation pluriannuelle récemment adoptée. Le niveau de la trésorerie apparaît, en effet, inhabituellement élevé et en constante augmentation, pour atteindre 35,54 M€, soit plus de 18 mois de dépenses courantes.

Nonobstant les améliorations nécessaires en matière de fiabilité des comptes et la nécessaire vigilance quant à l’évolution des dépenses de gestion, la situation financière de la communauté ne fait pas apparaître de risque majeur.

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