La loi NOTRe n’a que faiblement renforcé les compétences de l’établissement, la voirie et le plan local d’urbanisme restants attachés à l’échelon communal.
Malgré l’adoption d’un projet de territoire, l’intégration communautaire demeure faible. Les reversements financiers aux communes membres restent encore aujourd’hui le premier poste de dépenses de l’établissement. Par ailleurs, les outils de solidarité tels que le pacte financier et fiscal et la démarche de mutualisation sont peu développés.
La gestion budgétaire et comptable doit être améliorée, s’agissant notamment des restes à réaliser et des provisions. Le suivi du patrimoine doit également être fiabilisé.
Sur le plan financier, la hausse des taux d’imposition en 2016 a permis de couvrir celle des charges de fonctionnement, de maintenir la marge brute de l’établissement à un niveau satisfaisant et in fine de diminuer le recours à l’emprunt. L’encours global de la dette représentait 6,5 années d’autofinancement fin 2018 contre 8,3 en 2015.
Toutefois, cette dynamique doit être tempérée par le fait qu’après 2016, l’établissement ne dispose que de faibles marges de manœuvre fiscales et voit par ailleurs ses dépenses, et notamment sa masse salariale, fortement progresser, ce que confirme le compte financier provisoire de 2019.
Cette trajectoire risque de fragiliser le financement d’un programme d’investissement de 195 M€ qui s’étale jusqu’en 2022 et qui repose, avant tout, sur une maîtrise des charges de fonctionnement. Le risque est d’autant plus avéré que la communauté d’agglomération ne dispose pas d’un pilotage financier suffisant, en l’absence d’un plan pluriannuel d’investissement. Le président s’est engagé, dans sa réponse, à formaliser ce plan.
La gestion des ressources humaines se caractérise par une hausse de la masse salariale plus rapide que celle des effectifs, sous l’effet d’une politique d’avancement et d’un régime indemnitaire favorables. Néanmoins, des économies de fonctionnement peuvent être dégagées, s’agissant, notamment, du temps de travail, inférieur de 53 heures à la durée légale par an et par agent. Les efforts doivent, également, porter sur la définition d’une stratégie en matière de gestion des effectifs, des emplois et des compétences.
Les compétences relatives au développement économique et à la gestion des déchets constituent les principales dépenses de la communauté d’agglomération.
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés représentent une dépense annuelle de 30,6 M€, soit 22,5 % des charges totales de l’établissement. Si les volumes collectés ont diminué de 5 % entre 2015 et 2018, les objectifs nationaux en matière de réduction des déchets n’ont été atteints qu’avec retard. La stratégie en la matière n’a été que récemment formalisée et demeure peu précise.
Le coût du service est maîtrisé ; les recettes de valorisation couvrent les charges supplémentaires liées à la collecte.
En revanche, le budget général, qui assurait déjà, 46,5 % du financement du service, a vu sa contribution augmenter du fait de la baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en 2016. Ce déséquilibre risque de s’accentuer à l’avenir, compte tenu des investissements, et notamment les déchèteries, devant être réalisés.
Le développement économique représente, pour sa part, le second poste de dépenses de l’établissement. De nombreuses actions sont conduites en faveur des entreprises et de l’emploi, à travers une offre foncière et immobilière et de soutiens à l’innovation.
Toutefois, et alors que le bilan des précédents projets de zones d’activités économiques est très défavorable, la chambre constate que la communauté d’agglomération n’a pas encore clairement défini sa stratégie dans ce domaine et n’a pas mis en place une véritable évaluation de ses actions. Un travail de fond est en cours pour évaluer ces actions en matière de développement économique.