Son périmètre n’a pas été modifié par le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016.
Doté de véritables atouts économiques, son territoire est aussi caractérisé par des indicateurs socio-économiques dégradés en matière d’emploi et d’éducation notamment.
Pour autant, l’établissement intercommunal n’a pas adopté de projet d’agglomération exprimant une vision de l’avenir de son territoire et définissant les principaux enjeux et les stratégies à mettre en œuvre pour son développement. L’adoption de plans ou schémas directeurs, selon des temporalités différentes, ne saurait en effet tenir de document unique arrêtant les grandes orientations de ses différentes compétences déclinées dans des schémas directeurs thématiques.
En ayant par ailleurs adopté tardivement un pacte financier et fiscal et un rapport de mutualisation qui ne définissent pas de réelles stratégies de solidarité entre les communes, la communauté d’agglomération se prive d’outils de pilotage pertinents et apparaît davantage comme une structure de redistribution de fonds à ses communes membres. Ainsi, en cinq ans, 61 % de ses recettes fiscales ont en effet été reversés aux communes membres au titre de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire.
La CAHC s’éloigne ainsi de l’objet même d’une communauté d’agglomération tel que défini en 1999 par le législateur[2] ; « Les communes formant la communauté d’agglomération s’associent au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire ».
Les compétences examinées par la chambre montrent qu’elles sont conduites sans que des objectifs stratégiques et opérationnels aient été fixés et sans une réelle évaluation du résultat des actions engagées. C’est le cas, notamment, de la politique de la ville, à laquelle la CAHC a consacré 0,38 % de ses dépenses de 2012 à 2016.
La situation financière de l’établissement ne présente pas de difficulté particulière, mais est néanmoins à relativiser par le fait que la communauté d’agglomération n’exerce pas toujours pleinement ses compétences obligatoires.
[1] Bois-Bernard, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Évin-Malmaison, Hénin‑Beaumont, Leforest, Libercourt, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Oignies, Rouvroy.
[2] Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.