Une communication destinée à mieux identifier Grand Bourg Agglo et les politiques publiques qu’il poursuit
La communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, dite Grand Bourg agglomération (GBA), a été créée en janvier 2017 par la fusion de sept établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Plus grosse communauté d’agglomération du département de l’Ain, dont elle regroupe près d’un quart des habitants, elle déploie une stratégie de communication qui vise principalement à lui donner une visibilité plus importante, notamment en lui donnant une nouvelle dénomination, déployée ensuite sur ses différents équipements. Dans cette logique, le magazine a été renommé et la signalétique des bâtiments revue. La communication mise en œuvre a vocation à expliquer et mettre en valeur les différentes politiques publiques menées à la fois en direction des élus du territoire qui bénéficient d’actions spécifiques, et des habitants. Une réflexion interne l’a conduit à abandonner progressivement la marque de territoire « La Belle Rencontre » commune à la ville de Bourg-en-Bresse et à l’office de tourisme, dans un contexte plus général de recentrage du marketing territorial.
Cette stratégie de communication, qui ne fait l’objet d’aucune évaluation, gagnerait toutefois à être mieux formalisée et à être présentée pour information à l’assemblée délibérante.
GBA développe aussi des actions de communication à dimension culturelle, en organisant des évènements ou en soutenant des opérations menées par ses communes notamment par la ville de Bourg en Bresse. Sans que cela ne puisse être considéré comme des actions de communication, le soutien apporté à différentes manifestations lui apporte une réelle visibilité. Elle procède, enfin, à des achats importants de prestations de visibilité auprès des trois clubs sportifs accueillis dans les équipements communautaires. GBA gère aussi l’importante base de loisirs de la Plaine Tonique pour laquelle la communication mise en place s’inscrit davantage dans une logique de promotion touristique et commerciale.
La communication de l’établissement peut aussi s’appuyer sur les affichages dans le réseau de transport en commun et des prestations d’achats médias. Des accords non formalisés avec la ville de Bourg-en-Bresse permettent aux deux entités de bénéficier de leurs réseaux d’affichage respectifs (mobilier urbain et transports publics).
Un rattachement irrégulier de la direction de la communication au cabinet
Le service communication de GBA, qui a regroupé selon les années cinq à six agents, dispose de compétences variées qui lui permettent d’effectuer la plus grande partie des prestations en interne, parfois au bénéfice des communes membres. Il a également su déployer une communication plus digitale.
Ce service, dirigé par une directrice pendant la période contrôlée, est toutefois placé sous l’autorité directe des directeurs de cabinet successifs. Une telle organisation est irrégulière et la chambre recommande d’y mettre fin.
Par ailleurs, les évolutions récentes de ce service, qui n’ont pas été soumises au comité technique, gagneraient à être formalisées, afin d’assurer la continuité des actions menées et notamment le correct archivage des devis.
Enfin, l’analyse des dossiers administratifs a montré que les déclarations de vacances n’étaient pas toujours respectées et un manque de cohérence dans le choix des filières utilisées pour les recrutements. GBA pourrait se montrer plus vigilant en la matière.
Un coût des dépenses de communication qui reste globalement stable mais une nécessité de définir des familles d’achats homogènes en matière de commande publique
L’analyse des marchés publics passés dans le cadre des dépenses de communication a montré que GBA doit se doter d’un outil qui lui permette de définir des familles d’achats homogènes et de respecter les règles de computation des seuils applicables en matière de commande publique. Par ailleurs, les achats de prestations auprès des clubs sportifs ne doivent pas être effectués par le biais de la convention de subventionnement et devraient être plus précis quant aux prestations acquises. GBA doit aussi s’assurer du respect des limites fixées en matière de soutien financier aux clubs fixées par le code du sport.
Si GBA dispose d’une comptabilité analytique encore perfectible qui lui permet d’évaluer le montant de ses dépenses de communication, les documents budgétaires destinés au public ne permettent pas de disposer aisément d’informations quant à l’évolution de ces dépenses.
La chambre a procédé à une évaluation des dépenses de communication, laquelle se situe, dans une estimation « basse », à 4 594 211 € sur la période 2018-2022. Le montant par habitant de ces dépenses est resté globalement stable au cours de la période, de l’ordre de 6,7 € en moyenne par an.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Formaliser la stratégie de communication et présenter celle-ci, pour information, à l’assemblée délibérante.
- Recommandation n° 2. : Mettre fin aux attributions de directeur de la communication confiées au directeur de cabinet et au rattachement de services administratifs au cabinet.
- Recommandation n° 3. : Distinguer les conventions de subvention aux clubs sportifs des contrats de prestations, s’assurer que ceux-ci définissent avec précision les prestations prévues et veiller au respect des dispositions du code des sports.
- Recommandation n° 4. : Mettre en place un outil permettant de définir des familles d’achats homogènes et de contrôler les règles de computation des seuils.