synthÈse
Une agglomération dont l’ambition intercommunale doit être consolidée
La communauté d’agglomération du Beauvaisis, qui comptait 82 000 habitants au 1er janvier 2016, s’est constituée autour de communes essentiellement rurales et de sa
ville-centre, Beauvais, concentrant l’essentiel des activités économiques et des infrastructures du territoire.
Le conseil communautaire avait dégagé un consensus autour d’un projet de territoire embrassant l’ensemble de ses compétences. Ce document stratégique ne faisait pas mention des contributions et actions des communes membres, notamment les projets relevant de leur compétence exclusive, et ne pouvant être mises en œuvre par l’agglomération. Il en allait ainsi des compétences non transférées telles que la voirie ou l’action sociale, dont les communes avaient conservé l’exercice, et qui participaient pourtant à l’ambition du projet de territoire.
La communauté d’agglomération avait globalement bien investi les compétences obligatoires et optionnelles qui lui avaient été confiées, et s’était dotée de plusieurs compétences facultatives. Cependant, la définition restrictive de l’intérêt communautaire sur la voirie et les équipements sportifs, bénéficiant à l’ensemble des habitants du Beauvaisis, conduisait à ce que la commune-centre supporte la charge d’infrastructures qui avaient vocation à être transférées à l’intercommunalité.
Le ratio élevé entre crédits redistribués aux communes et recettes réelles de fonctionnement témoignait d’une agglomération qui redistribuait de moins en moins ses ressources, signe d’un exercice en propre croissant de ses compétences. Cependant, la solidarité financière entre les communes restait encore à mettre en place.
La démarche de mutualisation entre les administrations de la communauté d’agglomération et de la commune de Beauvais est apparue vertueuse. La maîtrise, par les deux entités, de leurs charges respectives de personnel illustre cette bonne gestion. Les autres communes de l’agglomération auraient néanmoins pu utilement s’intégrer dans cette mutualisation afin de bénéficier de l’expertise d’une administration plus étoffée.
Un budget général présentant une situation financière satisfaisante mais des budgets annexes représentant des zones de risques
Entre 2013 et 2018, la communauté d’agglomération a enregistré une hausse continue de ses produits de gestion atteignant 41,7 M€ en 2016, essentiellement du fait de la hausse du produit de la fiscalité directe locale et de la diminution des produits redistribués aux communes, l’établissement enregistrant une baisse des concours de l’État. Les charges de gestion ont crû de 26,7 M€ à 34,3 M€, du fait notamment des transferts d’agents et de l’extension du territoire. Sa capacité d’autofinancement brute a oscillé autour d’une moyenne de 7,2 M€.
Les dépenses totales d’investissement ont atteint plus de 38,4 M€ entre 2013 et 2016. Grâce à un endettement maîtrisé, la communauté d’agglomération a pu souscrire pour 26,8 M€ de nouveaux emprunts entre 2013 et 2016 avec une capacité de désendettement toujours autour de quatre ans.
Si le budget général de l’agglomération présentait une situation financière satisfaisante, ses budgets annexes enregistraient des tendances contrastées. Le budget annexe « assainissement » portait des investissements et des emprunts importants et avait un fonds de roulement négatif depuis 2015. Le budget « transports » était, pour sa part, largement subventionné par le budget général.
Une gestion des ressources humaines globalement perfectible
Avec 16,8 M€, le personnel constituait le premier poste de dépenses pour la communauté d’agglomération du Beauvaisis, qui comptait 334,5 équivalents temps plein au 31 décembre 2016. Si des éléments de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences existaient, notamment en matière d’accompagnement des agents, de formation et de prévention des risques, l’établissement ne s’était pas doté d’une stratégie d’ensemble pour maîtriser ses effectifs à moyen et long terme, et ne disposait pas d’outils de mesure de données essentielles, tels que le glissement vieillesse technicité.