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Communauté d'agglomération du Muretain (Haute-Garonne)

CRC OCCITANIE

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération du Muretain (CAM), entre 2012 et 2016, puis de la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » qui lui a succédé au 1er janvier 2017, après sa fusion intervenue à cette date avec la communauté de communes Axe Sud et la communauté de communes rurale des Coteaux du Savès et de l’Aussonnelle (CCRCSA).

Rapport d'observations définitives

Date de communicabilité : 13.11.2019
Date d'envoi : 11.10.2019
Lire le document (PDF - 4 MB)

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