Au 1er janvier 2014, la communauté de communes du laonnois s’est transformée en communauté d’agglomération du Pays de Laon, ce changement institutionnel entraînant d’importantes évolutions : nouveaux transferts de compétences (transports, conservatoire de musique et de danse, musée), de personnel, de recettes (la fiscalité professionnelle étant désormais communautaire), et de charges.
Le niveau d’intégration communautaire, dont la faiblesse avait été notée dans les précédents rapports de la chambre en 2008 et 2013, a progressé avec l’évolution institutionnelle opérée en 2014 et les transferts de compétences qu’elle a occasionnés. Par ailleurs, la communauté d’agglomération et sa ville-centre ont initié, en 2015, une importante démarche de mutualisation, autour d’une direction générale commune, d’un organigramme unifié et de la mise en place de services communs.
Cependant, la coopération intercommunale demeure encore modeste. Le coefficient d’intégration fiscale (0,26 en 2016), bien qu’en progression, est ainsi sensiblement inférieur à la moyenne nationale (0,35). Les reversements aux communes (attributions de compensation, fonds de concours) constituent le premier poste de dépenses, témoignant de transferts de compétences qui ne dépassent pas le socle minimum prévu par les textes. De plus, certaines d’entre elles ne sont pas exercées dans les faits (comme le logement, la communauté d’agglomération n’ayant pas élaboré de programme local de l’habitat, pourtant obligatoire), ou sont définies trop restrictivement dans leur intérêt communautaire, comme la politique de la ville. Parmi les autres compétences, beaucoup sont externalisées et ne sont donc pas assumées directement par l’agglomération (déchets, zone d’activités économiques du Griffon, la plus importante du territoire). Au total, près des deux tiers de ses dépenses concernent des subventions ou participations versées à des tiers pour des actions dont la mise en œuvre, voire la définition de la stratégie, ne relèvent donc pas directement de la communauté d’agglomération elle-même.
Sur le plan financier, en dépit de la progression de la masse salariale et de la baisse des dotations de l’État, les importants efforts de maîtrise des charges réalisés de longue date par l’intercommunalité ont généré un autofinancement largement suffisant pour financer, sans recours à l’emprunt sur la période contrôlée, les investissements communautaires, dont le montant est faible (31 € par habitant en 2016 contre 116 € pour la moyenne nationale) mais en progression.
Le niveau d’endettement a donc considérablement diminué. Il s’élève, fin 2016, à 26 € par habitant tous budgets confondus, équivalant à 0,24 année de capacité de désendettement, la moyenne de l’ensemble des groupements à fiscalité propre s’établissant à 365 € et 5,1 années. Au 31 décembre 2017, l’encours de dette du budget principal fin 2017 s’élève à 139 616 €.
L’établissement intercommunal a ainsi pu reconstituer largement ses marges de manœuvre financières et dégager, sur la période, d’importants excédents, générant une trésorerie pléthorique qui représente, fin 2017, plus de 417 jours de charges de fonctionnement courant.
Les perspectives à moyen et long terme pourraient pourtant ne pas être aussi favorables. La poursuite de la montée en puissance de l’échelon intercommunal, tant sous l’effet des transferts de nouvelles compétences (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en 2018, eau et assainissement en 2020) que de la mutualisation, pourrait, en effet, entraîner une augmentation progressive des charges de fonctionnement. Parallèlement, les produits pourraient stagner, sous l’effet de la baisse des dotations et/ou compensations de l’État et de ressources fiscales moins dynamiques. Ces évolutions contrastées pourraient alors créer, dans les prochaines années, une tension progressive sur l’autofinancement de l’agglomération, comme constaté en 2016, alors même que celle-ci devrait faire face à un accroissement notable de ses investissements (15 M€ envisagés entre 2018 et 2021, contre 4,1 M€ réalisés de 2012 à 2017).
La poursuite de la vigilance sur l’évolution des dépenses est donc nécessaire, compte tenu des limites affectant les recettes disponibles pour financer les enjeux du groupement intercommunal.
L’approfondissement de l’intégration communautaire pourra, en conséquence, difficilement s’envisager durablement sans une stratégie convergente entre la communauté d’agglomération et ses communes membres, visant à mieux identifier et répartir entre elles la dynamique des charges et des ressources. L’effort fiscal est, en effet, actuellement bien plus important dans les communes, en particulier dans la ville-centre, qu’au niveau de l’intercommunalité, alors que les compétences, les enjeux et les investissements s’orientent de plus en plus vers celle-ci.
Une telle démarche pourrait utilement se matérialiser par l’élaboration d’un projet de territoire et devrait conduire à l’adoption d’un pacte financier et fiscal, dont l’intercommunalité est actuellement dépourvue, bien que ce dernier soit obligatoire.