Sort by *
Publications

Publications

Communauté d'agglomération Paris-Saclay (Essonne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération Paris Saclay (Essonne), qui a été créée en 2016 à partir de la fusion de deux communautés d’agglomération et l’ajout de deux communes isolées.

Elle a constaté que la situation financière de la communauté d’agglomération est stabilisée grâce au dynamisme de la fiscalité économique.

Cependant, elle a relevé que les transferts de compétences des communes vers la communauté d’agglomération sont d’importance variable selon les communes. Ces transferts « à la carte », s’agissant notamment des équipements publics, ont lieu au détriment de la cohérence des politiques menées sur le territoire.

Des différences de traitement entre usagers sont observées. Ainsi, d’un établissement à l’autre, les tarifs demandés aux élèves des conservatoires varient du simple à plus du double (soit de 250 € à 600 €), ce qui n’est pas équitable au sein d’une même intercommunalité.

De même, la répartition des charges entre les communes et la communauté est déséquilibrée, au détriment de l’intercommunalité.

La chambre formule deux rappels au droit et trois recommandations de gestion.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :